Intérêt Général Dissertation

(démocratie). Le pouvoir n’appartient pas personnellement au roi, c’est seulement un moyen pour remplir une fonction. Le pouvoir s’exerce objectivement et non pas dans l’intérêt de celui qui l’exerce, mais dans l’intérêt de la fonction, dans l’intérêt général, le bien commun, il s’exerce au nom de l’Etat. Dans la période des monarchies absolues, cette impersonnalité est un peu obscurcie. La nation est l’origine du pouvoir, l’intérêt de la nation est le but de ceux qui exercent le pouvoir. B) La forme

ainsi que des contraintes : inaliénabilité. Service public : activité exercée dans le but de satisfaire un intérêt général et assurée par l'autorité publique (Etat, collectivité territoriale) ou sous son contrôle. Les trois grands principes auxquels sont soumises les missions de services publics sont la mutabilité, l'égalité et la continuité. Intérêt général : désigne les intérêts, valeurs, objectifs partagés par l'ensemble des membres d'une société. Personnes publiques : sont des personnes

recherches sur un objet donné. Le résultat de cette recherche va profiter à la satisfaction des besoins de la communauté. Ex : La commune conclut un contrat avec un privé pour la construction d’un marché. Lorsque l’objet tend à la satisfaction d’un intérêt public contrat public Ex : L’électricité peut être distribuée par un opérateur public ou privé. Eu égard à son objet, un contrat conclu par une personne publique peut être public ou privé. Dans ce genre de contrat, il n’y a pas une

préjudice, c'est la responsabilité civil, lien de causaliter. Pas besoin de faute sur la propriété du voisinage, seul le préjudice. Exercer par le proprio victime des trouble, mais surtout par toute occupant voir par une association de défense des intérêt collectif de ces membre. La victime du dommage a la qualité pour agir. La responsabilité de ces trouble repose sur un principe consacrer, a la cour de cassation, dans un arrêt de la seconde chambre civil 28 juin 95 principe celons le quel nul ne doit

obéissent à un principe de spécialité : chacune de ces institutions est créée en vue d’une activité déterminée. C’est très important car leur compétence se trouve alors déterminée. Elles ne peuvent utiliser leurs pouvoirs que pour la satisfaction des intérêts qui leur on été confiés. Elles n’ont que des compétences d’attribution et non des compétences de droit commun. Développement des IAS > difficultés : - une forme d’autonomie mais avec de la spécialisation - tension entre cohérence et unité

dans un intérêt égoïste. Quand on parle de pouvoir, on va exercer les prérogatives d’un droit dans l’intérêt d’autrui. Exemple type : l’autorité parentale. Les parents, en effet, n’exercent pas les prérogatives que la loi leur donne sur leur enfant mineur dans leurs propres intérêts mais dans l’intérêt propre de l’enfant. Donc quand je suis propriétaire, par l’article 544 du Code civil, la propriété me donne un droit absolu sur la chose : on doit donc exercer les prérogatives dans un intérêt général

La politique L’étymologie vient du mot Polis, la cité. Cela désigne une communauté vivante, autonome, qui se gère elle-même ; mais également un bien commun à rechercher, un intérêt général, qui doit être UTILE à tous et JUSTE pour chacun. La politique suppose un pouvoir permanent, des institutions où plusieurs personnes dirigent ensemble. Elle se montre dans le pouvoir : le jeu entre l’autorité et l’obéissance. L’action politique suppose l’usage de la parole. Le langage joue un rôle essentiel

DROIT ADMINISTRATIF INTRODUCTION GENERALE DU COURS DE DROIT ADMINISTRATIF A. Définition du droit administratif Qu’est ce que le droit administratif ? C’est le droit qui concerne l’administration. Plus précisément : Droit administratif : c’est le droit qui d’une part régit l’organisation et le fonctionnement des administrations (les services publics = SP) et d’autre part, les relations que ces SP entretiennent entre eux, mais surtout avec d’autres personnes dont les particuliers, ou

publiques qui le demandent, un appui dans la préparation, la négociation et le suivi des contrats de partenariat ». L’article 2 du décret précise en outre qu’ à ce titre, il peut « en fonction de chacune des demandes :-rendre une expertise sur l’économie générale des projets de contrats ; -assister les personnes publiques dans le cadre de l’élaboration des contrats. » Le décret ajoute enfin que cette assistance peut porter sur la négociation des contrats. L’ordre des avocats au barreau de Paris

Droits objectifs. Les Droits objectifs et subjectifs ne sont en réalité que les aspects d'une même chose, qui n'est autre que la matière de la science juridique. LE DROIT OBJECTIF. Chapitre I : La règle de Droit. A) L'approche du Droit en général. Avant de définir les caractéristiques de la règle de Droit, il faut constater que la règle de Droit en tant que règle d'organisation sociale, présente certains points communs avec d'autres règles. On peut ainsi parler d'interpénétration de la