Invention De Salarié

administratives suppose l’existence d’une contestation relative à une décision de l’administration, en l’occurrence de l’inspecteur du travail. Pour faire annuler ou retirer une décision de l’inspecteur du travail qui leur fait grief, les employeurs et salariés peuvent exercer : ( Un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision. Si cette décision a créé des droits, elle ne peut être retirée que dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ; dans le cas inverse, elle peut être

Droit 02/12 Chapitre 1: La propriété intellectuelle Auteur=propriétaire Usus > Faire usage d’une chose Fructus > Tirer profit de Abusus > Disposer de Propriété : Matérielle Immatérielle > intellectuelle (CPI=code propriété intellectuelle) Invention > brevets (application indus. et commerciales) Œuvres de l’esprit > arts, beaux-arts et arts appliqués (droits d’auteur). 1) Les droits d’auteur Conditions générales de protection des œuvres A) L’œuvre Une idée n’est jamais protégeable Protection

fondements de l’innovation. L'investissement est le moteur de l'innovation donc de la croissance, c'est aussi parce qu'il permet la diffusion du progrès technique et ce dernier est le résultat d'innovation qui est l'application économique d'une invention. La tendance actuelle démontre une diffusion de plus en plus rapide d'inventions. Les conséquences économiques de l'innovation sont multiples. Les innovations peuvent ainsi avoir cinq formes dont trois principales: les innovations de produits et

complète coopération Vente par intermédiaires Filiale commerciale SOLUTIONS Succursale et bureau de représentation Groupement d'exportateurs Importateurs et les concessionnaires Franchise Sociétés spécialisées Agent commissionné Représentant salarié Commissionnaire exportateur Vente directe classique Portage Vente «domestique» vente via Internet Source : Exporter, 21e édition. 11 3. Les stratégies marketing Local marketing Stratégies marketing Global marketing Glocal marketing 12

capitalisme : capitaliste fordiste administrée = croissance intensive du fait des gains de productivité importants. 2ème RI, 3ème et 4ème Kondratiev : 1ère vague avant la guerre de 14 et celle des 30G. Les innovations sont précédées par des inventions (innovation : invention appliquée). Les ruptures arrivent au début du cycle. Il faut s’intéresser à la grande dépression de 1873-1893 : le capitalisme merde mais est à la naissance d’un nouveau Jacques Marcel « vive la crise et l’inflation » : c’est une période

Les opérations les plus complexes comme l’export des données comptables sur le tableur Excel pour la réalisation d’une plaquette nécessitent la programmation de macros en Visual Basic. Pour le calcul des cotisations sociales des travailleurs non salariés (dirigeants, artisans, commerçants et libéraux), le cabinet dispose du logiciel COT’TNS. Cet outil permet de réaliser un gain de temps pour le traitement comptable de ce régime social relativement complexe. 3 Travaux réalisés dans le cadre du

MC veulent attirer de la MO : l'usine concentre les ouvriers sur un lieu de travail. C'est un problème qui ne fait que s'accroître : exemple de Saint Gobain qui devient au 19ème une usine passe de 1700 salarié en 1764 à plus 1570 salariés en 1867. On arrive à plus de 12000 salariés en 1912. Invention de la notion de carrière, on fait espérer des promotions au personnel : ne pas rester dans le même emploi toute leur vie, se mettre à leur compte. En France certaines régions sont de vrais réservoirs

Aujourd’hui il a le choix parmi trois statuts : * le conjoint collaborateur. Il assiste le commerçant mais sans rémunération et sans exercer d’autre activité professionnelles. Sont statut lui donne certaines prérogatives sociales. * Le conjoint salarié : suppose un salaire horaire au moins égale au SMIC. * Le conjoint associé : constitution de société entre époux. CHAPITRE 2 : LES FONDS DE COMMERCE. Section 1 : La notion de fond de commerce. Le fond de commerce c’est l’ensemble des moyens

tels que les marques de fabrique ou de commerce et les indications géographiques, et la propriété industrielle surtout protégée pour encourager l'innovation, la conception et la création dans le domaine technique. Entrent dans cette catégorie les inventions (protégées par des brevets), les dessins et modèles industriels et les secrets commerciaux. C - La contrefaçon La contrefaçon se définit comme l'utilisation sans droit d'un élément de la propriété intellectuelle protégée par le Code de la

6 13,0 1998 12,5 11,7 12,6 1999 13,0 11,9 13,5 2000 14,3 12,4 15,3 2001 14,4 12,4 15,6 2002* 12,9 10,9 14,0 Source : Sessi, EAE Champ : entreprises de 20 salariés et plus de l’industrie manufacturière (hors IAA). Nota : 2002* : premières estimations du Sessi (PMI de moins de 500 salariés et grandes entreprises de plus de 500 salariés). Secteurs les plus touchés : les biens intermédiaires et d’équipement… Ce sont les entreprises des secteurs des biens intermédiaires et des biens d’équipement