Juge Administratif Qui Gouverne

de le droit comparé n'a pas le même prestige dans tous les Etats , il n'est pas conçu partout comme un ensemble de normes ayant pour les intéressés et pour les juges un caractère impératif. Le juge national ne peut pas juger en équité , avec sa propre raison il doit s'appuyer sur la règle de droit . Un juge n'est jamais liée par la jurisprudence. Peut-on en France et en Angleterre considérer que le droit est le moyen privilégié de résoudre des litiges? En France oui. Le droit comparé permet de réaliser

droit = juste , le milieu . Le juriste se doit d'appliquer les règles , de dicter les règles en société. Code comportementale , du sérieux. Port de robe pour les juristes : règles de bienséance. Jurisprudence : lorsqu'une loi n'existe pas mais le juge peut prendre une décision la plus juste possible. Sa décision à lui fera « jurisprudence » et les autres juges pourront se référer à ça jusqu'à qu'un texte de loi officiel ne se crée. Introduction en introduction : en lien avec d'autres cours , donner

II- CHRONOLOGIE D’UN PROCES PENAL : * Infraction Plainte GAV (*) Contraventions - graves, punis d’une simple amende, jugé devant le tribunal de police Délit - tribunal correctionnel, l’atteinte est plus grave. Peine d’emprisonnement (vols, agression physique, sexuelles) Crimes - passible d’une peine de réclusion (peine longue prison), jugé devant la cours d’assise (vols à mains armées) 1 °) L’officier de police peut

reconnaître une démocratie ? A/ Qu'est ce qu'un régime politique. → définition → typologie des régimes politiques 1°)Qu'est-ce qu'un régime politique ? REGIME POLITIQUE : ensemble des règles et des pratiques selon lesquelles les hommes sont gouvernés dans un pays. 2°)Quels types de régimes politiques connaissez-vous ? 2 types : démocratiques et autoritaires. 3°)Comment les différencier ? 1) la légitimité de ceux qui exercent le pouvoir : D'où peut-elle venir ? Pour WEBER, la

d’assuré O & J , pas pour entreprise privée = la po’2 – Politique Qu’est-ce que faire du politique ? Définition : faire du po' = s'occuper des affaires de la cité , gouverner la société , exercer le pouvoir au nom de la société Politique vient du grec Polis ( = cité ) Ta politea = chose de la cité Faire du po’ = art de gouverner un état , l’art d’organiser les relations d’un Etat avec les autres Etats , s’est fixer , fonder , organiser , exercer le pouvoir au sein de l’Etat Le fonctionnement

Introduction Générale «On peut gouverner de loin, mais on n'administre que de près». C'est sur ce principe que se fonde l'idée de décentralisation, idée qui correspond avec la volonté d'efficacité et d'égalité sur tout le territoire national. Cette idée de décentralisation, est liée étroitement avec le principe de libre administration des collectivités territoriales énoncé à l’article 151 de la constitution de 1990. En effet, la décentralisation

indemnitaire : Le régime indemnitaire est composé d'avantages en espèces qui sont liés au grade, à l'emploi, aux fonctions ou aux sujétions. Du fait de son caractère facultatif, l'organe délibérant dispose d’un pouvoir de décision et son versement est gouverné par le principe de libre administration des collectivités territoriales. Bénéficiaires du régime indemnitaire : Les textes prévoient la possibilité du versement d’un R.I. aux fonctionnaires comme aux non titulaires, que l'emploi qu'ils occupent

Qu’est-ce que le régime de Vichy ? Il débute en 1940 avec l’armistice signé par PETAIN avec l’Allemagne et se termine en 1944 avec la libération. Le régime de Vichy gouverne en France dans un contexte de guerre, celle de la Seconde Guerre mondiale. La France est envahie par les armées allemandes à ce moment là. Il porte ce nom car il s’établit à Vichy, et a décidé de collaborer avec le Gouvernement allemand, cependant tout le monde n’était pas de cet avis, et ont décidé de résister. Un deuxième Gouvernement

principes du Préambule de la Constitution de 1946. Ces deux éléments faisant partie intégrante de la Constitution actuelle, depuis la décision historique du Conseil Constitutionnel du 16 juillet 1971 «Liberté d’association » Sont visés ici les gouvernés et non plus les gouvernants. Les citoyens et non plus les institutions politiques. Il s’agit de ce que le Doyen HAURIOU appelait la Constitution sociale Aujourd’hui en France, la Constitution c'est non seulement l’ensemble des règles fixant le

droit public est un droit applicable a une relation juridique au sien de laquelle l’Etat ou une administration publique sont présents. A l’inverse le droit privé s’applique lorsqu’une relation juridique concerne des individus ou en d’autre terme des gouvernés. Ce sont donc les particuliers qui sont les destinataires des règles de droit privé. Il faut rester prudent puisque l’application de ce critère risque de nous induire en erreur. En effet, il est admis que l’Etat détermine le cadre d’action des individus