Juge Administratif Qui Gouverne

conseil, soit, dans les moments de grave confusion, en invitant le pays à faire connaître, par des élections, sa décision souveraine ». Or, le mot arbitre est, dans la tradition constitutionnelle française, ambivalent. Il désigne tout d’abord un juge impartial, au sens judiciaire, juridictionnel, du terme. C’est le sens utilisé, soit dans le domaine spor- tif, soit dans le domaine judiciaire : l’on parlera ainsi de tribunal arbitral ou de commission arbitrale. Mais ce n’est pas le sens utilisé

Droit administratif Plan du cours Fondamentaux L’administration Un peu d’histoire Le principe de légalité Le pouvoir réglementaire Titre premier : Les actes administratifs Chapitre 1 : Les actes administratifs unilatéraux Chapitre 2 : Les contrats administratifs Titre 2 : Le service public Chapitre 1 : Principes généraux Chapitre 2 : Modes de gestion Titre 3 : Le contrôle de l’administration Chapitre 1: Le contrôle non juridictionnel Chapitre

y a essentiellement une chambre monocamérale(La Convention), l'idée est que le peuple est le véritable propriétaire du pouvoir. L'exécutif ne fait que collaborer mais dans un régime d'assemblées,on a deux difficultés: -celles de 400 personnes à gouverner un pays=>celle d'une dictature du législatif -ou un homme fort prend le pouvoir=>Dictature de l'exécutif. *C'est lorsque que l'exécutif est prééminent et le législatif est soumis. Le législatif n'est qu'un organe qui ne fait qu'adopter des lois

Droit administratif Bibliographie : - professeur GAUDMET droit administratif éditeur LGDJ - professeurs Autin et Ribot droit administratif général éditeur Litec - professeur Ritchie droit administratif général - Professeur Peiser droit administratif général chez Dalloz - Professeurs Rivero et Waline droit administratif chez Dalloz - Madame Morand Deviller cours de droit administratif éditeur mon chrétien - Professeur Frier successeur professeur Petit précis de

n oINSTITUTIONS JUDICIAIRES Introduction : A toutes les époques et dans toutes les sociétés, il a existé des juges chargés du droit et de la justice. Ce juge occupe une fonction juridictionnelle ( = il est compétent à rendre la justice ). On a coutume de dire que la justice est source de stabilité et de paix sociale. Qu'est ce que la justice ? Cette notion a différents sens. On en retiendra 3. - Dans un sens très large, la justice est une vertu, un sentiment d'équité que l'on porte en

créée par une autorité administrative. Une autorité administrative, c’est le pouvoir exécutif (président et surtout ministre et premier ministre), ces autorités politiques sont également des autorités politiques. Donc nos autorités politiques vont gouverner nos institutions administratives qui sont des moyens pour le politique d’engager certaines actions par le biais des ministres. Il y a un autre type d’organisation administrative qui est les élus locaux, comme les maires, le président du conseil général

roi leur doit les gages. La monarchie va être subjuguée et ne va plus pouvoir les payer (cause des guerres d’Italie). Avec la vente des offices : on paye le roi pour accéder à une tâche. Les emplois se multiplient et donc le nombre d’agents administratifs à rémunérer augmente.
 Marino Cavalli s’est risqué en 1546 à dire que: « Les traitements et les salaires des juges et des employés de tout le royaume coûtent 300 000 écus » Une bonne partie des agents se paient sur le tas avant que l’argent

disposant de leurs droits civils et politiques, exerce le pouvoir politique en désignant des représentants élus. La vrai démo c’est celle dans laquelle le peuple gouverne directement sans intermédiaire, prend les décisions. Dans la pratique, c’est la 1ère forme de démo, dans laquelle des citoyens élisent des citoyens qui vont gouverner en leur nom. Paragraphe 2 : la souveraineté La souveraineté c’est une notion complexe dans le droit constitutionnel. Très difficile à définir et très contestée

aussi pouvoir publique, personnes publiques ou autorités publiques ou institutions publiques. Tant parce qu’ils concernent leur statut et les rapports qu’ils entretiennent entre eux, tant ce qui concerne les rapports qu’ils entretiennent avec les gouvernés. Rapport entre l’Etat et les citoyens : élections, libertés  Rapport entre l’administration et les administrés : élections, contrats, usagers Les principes . Droit privé : dans la mesure où il concerne les rapports entre individus, c’est

pour dent. Mais c'est un progrès car c'est une limite. A l'époque de CLERVAUX on décide, que la justice publique doit substituer à la justice privé. Il a introduit l'idée d'un service pub. de la justice. La justice canalise la violence et donne au juge le pouvoir d'apaiser les tensions. Mais qu'est-ce que la justice ? Pour un philosophe la justice est ce qui est juste. Pour le juriste et l'Etat, la justice c'est introduire la paix sociale, la préservation de l'ordre publique. KANT dit : «