Juge Administratif Un Juge Qui Gouverne

arrive t-il à gouverner et administrer son territoire et quels ont été les moyens utilisés ? Pour répondre à cette problématique, nous allons évoquer dans un premier temps l'administration centrale de l'empire pour ensuite suivre sa diffusion dans les localités du royaume. I) Le pouvoir central A) Administration centrale 1) Le Palais : Aix-la-Chapelle. Le palais, (Palatium) désigne d'abord l'ensemble des personnes et des services qui entourent le roi et l'aident à gouverner : c'est la

l’activité économique, la liberté contractuelle (qui est le fondement la régulation économique) II. Les caractères de la règle de Droit A. Le Droit objectif Le Droit objectif (au singulier) vise l’ensemble des règles destinées à organiser, à gouverner les rapports entre les individus, et il s’applique à toutes les personnes qui forment le corps social. C’est l’ensemble des normes de comportements qui s’impose à tous les individus. L’article 1382 «  Tout fait quelconque de l’Homme qui cause à

vont être rappeler notamment :le droit de consentir à l’impôt, « le droit de changer la forme du gouvernement dés lors que celui-ci ne respecte plus le droit des hommes » c'est à dire que dés lors que ceux qui gouverne ne respectent plus les règles qui s’imposent à eux, ceux qui sont gouvernés ont le droit à la révolte= le droit de résistance à l’oppression. C’est le point de départ du droit constitutionnel. Les Etats-Unis vont faire en 1787 la Constitution des Etats-Unis, c’est la naissance

personnalité juridique : L’Etat constitue une personne morale, distincte des personnes physiques qui sont censés le représenter. Par une fiction juridique, ce ne sont pas les individus qui le représente, qui prenne des décisions mais l’Etat. Les gouvernés obéissent à l’Etat et non aux individus qui ne font qu’exercer une fonction. On est loin de la conception patrimonial du pouvoir de louis XIV lorsqu’il dit : « l’Etat c’est moi ». Cette approche perdure dans certains états. L’Etat dispose de tous

droit public comme les lois qui régissent les rapports entre les hommes qui gouvernent et ceux qui sont gouvernés. Droit privé définit les lois qui régissent les rapports des citoyens entre eux. Le but du droit privé est de garantir les intérêts individuels. Le droit public, il s’agit de satisfaire l’intérêt général et il n’est pas possible d’y déroger. Droit privé : En plus de gouverner les rapports des hommes entre eux, il organise les rapports des individuels avec les collectivités, les associations…

discipline, - apporter des réponses concrètes à la plupart des questions qu'il se pose ou qu'il devrait se poser dans le cadre du programme, - l'aider à se familiariser avec des aspects importants du raisonnement juridique: cf. les exemples de l'acte administratif, du détournement de pouvoir et de la responsabilité, - l'amener à percevoir les relations qu'entretiennent les différents concepts de la matière : intérêt de la formule A voir aussi, - l'exhorter à se défier de certains pièges conceptuels : intérêt

effet, il s’agit quelque soit son intitulé (liberté publique, liberté fondamentale), d’une matière transversale, carrefour, dans la mesure où elle fait appel à toutes les branches du droit que nous connaissons tel que le droit constitutionnel, administratif, civil, pénal… Étudier les libertés fondamentales, c’est d’une manière évoquer une de ces branches. INTRODUCTION § 1/ Les droits de l’homme dans l’environnement culturel contemporain ( Se situer dans le temps et dans l’espace en prenant

aspects sociaux, historique, économique, religieux… Le droit est donc PLURIDISCIPLINAIRE d’où la difficulté de satisfaire tout le monde. Il existe plusieurs « types de droits » : Le droit objectif : qui est l’ensemble des règles sociales qui vont gouverner les rapports des individus entre eux et avec la puissance publique (l’état). Ces règles s’imposent aux individus et si besoin par le moyen de la contrainte sociale (police, justice…) Le droit subjectif : prérogatives (avantages) qui appartiennent

objectif (lois, règlements administratifs) selon lequel chacun peut prétendre à un traitement juste, égalitaire et raisonnable. Dans certains cas limités, la loi fait une place à la notion d'équité en laissant au juge le soin de se déterminer "ex aequo et bono"(= selon ce qui est équitable et bon) c'est-à-dire, en écartant les règles légales lorsqu'il estime que leur application stricte aurait des conséquences inégalitaires ou déraisonnables. Cependant, l’indépendance du juge à l’égard de la loi ouvre

étudiants -1789 en droit, tout cycle confondu, il s'adresse à tout juriste, à tout Collection Outils néophyte, curieux de la langue Introduction au droit française Le droit administratif des biens La responsabilité de la puissance publique 1 Droit constitutionnel, droit administratif, droit international, droit civil, droit commercial, droit pénal, droit international public, droit international privé, droit financier, droit de la sécurité sociale, procédure civile,