Juge Administratif Un Juge Qui Gouverne

I) Acte unilatéral et acte Plurilatéral Il existe un certain nombre d’actes administratif unilatéraux qui ne peuvent être pris qu’avec le consentement de leurs destinataires. (ex : la nomination d’un fonctionnaire prend la forme d’un acte administratif unilatéral mais selon un JP constante, cette nomination ne produit des effets juridiques que si elle est acceptée par le candidat.) L’acte administratif unilatéral n’est donc pas toujours pris sans le consentement de son destinataire. Le

injuste (ex : condamnation de Socrate) et donc non conforme au droit naturel. (Cosmos = ordre naturel parfait qui sert de modèle aux philosophes). • La pensée du juste, selon Aristote, est modérée. Le juste est le milieu, le moyen terme. Pour lui le juge doit égaliser entre deux personnes en litige. - Aristote donne deux définitions de la justice : • la justice « commutative » : La justice commutative suit les règles arithmétiques, d’une égalité simple. • La justice « distributive »

droit administratif [pic][pic][pic]cours de droit Friday, October 06, 2006 droit administratif L2 1er semestre _ cours de M. Antoine Delblond Droit administratif Bibliographie "Droit administratif" G. Dupuis, M.J. Guédon, P. Chrétien, édition Colin "Droit administratif" J. Morand-Deviller, éditions Mont chrétien Introduction : exigence, objet et histoire du droit administratif : I – Exigences du droit administratif : Discipline qui structure dans les études juridiques

identification qui permet de s’assurer que c’est bien nous) Il faut que quelqu’un fasse respecter la règle (juge). Il doit prévoir des objets pour gérer le conflit et aussi éviter un nouveau conflit. Il doit prévenir le conflit et ensuite résoudre le conflit. Si il n’y a pas de juge, il y a des vengeances personnelles d’ou une figure supérieure tjrs présente, sinon c’est la loi du plus fort. La figure du juge est essentielle au niveau de la définition du droit car il représente le tiers impartiale, il est

publiques ou autorités publiques ou institutions publiques. Dans le droit public, il n’y a pas de personne physique mais des personnes morales. Leur statut et les rapports qu’ils entretiennent entre eux, les rapports qu’ils entretiennent avec les gouvernés. • Rapport entre l’Etat et les citoyens: élections, libertés • Rapport entre l’administration et les administrés: élections, contrats, usagers b) Les principes . Droit privé: concernant les rapports des individus entre eux. Le droit

d'opinion . Les médias annoncent les préoccupations des français : la sécurité, l'économie ou un simple fait-divers deviennent la priorité du moment. Une deuxième cause politique est la demande de droit liée à la modernité. Aujourd'hui le recours au juge est un réflexe. De même la sollicitation de la loi est devenue un réflexe. Dès lors qu'il n'y a pas de réglementation précise pour un problème, on cris au « vide juridique » qu'il faut immédiatement combler par l'édiction de règles de plus en plus

à la différence du juge français. Le juriste anglais lui va rechercher les précédents, les décisions de justice qui ont été rendues précédemment pour régler des affaires similaires. Cette règle est apparue au XIXème siècle car on était à la recherche d’une plus grande sécurité juridique. Cette règle a pour conséquence qu’un juge à l’obligation de donner la même décision que celle rendue précédemment par un autre juge pour une affaire similaire. Pour écarter le précédent, le juge anglais doit démontrer

Droit administratif : L’autonomie du droit administratif et ses principes directeurs Introduction : Chapitre 1 : les particularismes du droit administratif Section 1 : la formation du droit administratif L’administration française se voit appliquer pour une grande partie de ses activités un droit différent de celui qui s’applique au particulier. On parle de droit dérogatoire. On applique aussi le droit privé pour certaines de ses activités => par ex la SNCF qui est un SPIC (service public industriel

était interpréter et appliqué de la même façon sur tous le territoire. Cette architecture va être modifié sous le consulat et l’empire. Le consulat crée deux choses, le conseil d’état et les conseils de préfectures qui seront à l’origine du droit administratif. Le consulat supprime l’appel circulaire et crée des tribunaux d’appel qui deviendront des cours d’appel. Les juges de droit commun ne sont plus élus. L’empire achève ses réformes en supprimant l’élection des juges, les tribunaux d’appel et de

Droit administratif §1 Rappels A. Qu’est-ce que l’administration ? Toutes les autorités à qui la loi et la constitution ont mis en place pour servir quelque chose. Se sont les personnes publiques, les collectivités territoriales, régions, communes … Se sont les établissements publics, les GIP (personnes morales de droit public). L’administration est également un nombre de personne privées à qui l’état ou collectivité territoriale ont donné une mission de service public avec des prérogatives