Juge Administratif Un Juge Qui Gouverne

c’est-à-dire leur conformité aux normes supérieures, soit assurée, il faut un mécanisme de contrôle ; c’est le principe de constitutionnalité. Sous la Ve république ce contrôle des lois assuré par le juge constitutionnel (conseil constitutionnel), et le contrôle des règlements est assuré par le juge administratif (conseil d’état), qui fait respecter le principe de légalité et le principe de conventionnalité. Hans Kelsen, Juriste autrichien (1881-1973) à développé dans son ouvrage, « 

! a) 1ère distinction: droit objectif / droit subjectif Droit objectif: Ensemble des règles obligatoire régissant la vie en société et destiné à faire régner l’ordre et la justice. Le droit est obligatoire: peut être sanctionner par un juge. C’Est-ce qui le distingue de la morale, la religion. La sanction du droit peut être appliquer par la contrainte. Il ne faut pas exagérer l’importance de celle-ci. Elle est la condition de l’efficacité du droit, mais ce n’est pas la condition de

Droit administratif Introduction I. Généralité Le droit public est l’ensemble des règles juridique qui organise l’état et ses démembrements (service externe). Il régit le rapport entre la puissance publique et les particuliers. Le droit public se divise en deux : Il peut être interne et externe. Le droit public interne est composé de trois composés matières : le droit constitutionnel, le droit fiscal et le droit administratif. Le droit public externe est constitué du droit international

privé le droit public se subdivise en plusieurs tranches avec tout d’abord la distinction entre le droit public externe ou internationale et le droit public interne. Ce dernier comporte principalement trois disciplines générales : - le droit administratif qui regroupe l’ensemble des règles juridiques destiné à régir l’organisation et l’action de l’administration ainsi que ses relations avec les autres personnes publiques et les personnes privée. - le droit financier (finance publique) dont la vocation

disposant de leurs droits civils et politiques, exerce le pouvoir politique en désignant des représentants élus. La vrai démo c’est celle dans laquelle le peuple gouverne directement sans intermédiaire, prend les décisions. Dans la pratique, c’est la 1ère forme de démo, dans laquelle des citoyens élisent des citoyens qui vont gouverner en leur nom. Paragraphe 2 : la souveraineté La souveraineté c’est une notion complexe dans le droit constitutionnel. Très difficile à définir et très contestée

Distinction entre le titulaire du pouvoir et la res publica (état, notion abstraire d’état, chose public) 1- -la république consulaire Patricien pater(patres) (gouverné par une famille) -gens, clans (groupe de famille étendue, regroupes autour de la croyance en un ancêtre commun) -gouvernement oligarchique (oligoi) (quelque un gouverne, les patriciens) 2- -consuls remplacent le roi étrusque (exerce fonction gouvernemental, possède des pouvoirs) -recrutés au sein de la noblesse () exercent

très caractéristique (omnipotence, des continuités apparaissent à l’époque moderne) L’état existe quand le commandement souverain est assuré par un bureau démocratique fonctionnant de manière hiérarchique et reposant entre la différence gouvernant/gouverné. L’acte de fondation de l’état est dominé par 2 questions : .l’affranchissement du pouvoir temporaire vis-à-vis de l’église  .l’affirmation de l’unité politique. L’état ne se résume pas à une série d’institutions particulières mais fonctionne

règles permettant d’organiser le statut des gouvernants et des gouvernés. Il garantit l’application des libertés fondamentales. L’Etat représente une personne de droit morale de droit public investie de pouvoirs par les gouvernés. Le droit constitutionnel comprend naturellement le droit constitutionnel mais également de nombreuses lois spéciales qui précisent l’application des dispositions constitutionnelles. 2. le droit administratif réglemente les structures de l’administration, ses rapports avec

- Introduction générale Le droit administratif français s’insère dans ce que l’on appelle l’Etat de droit. (I) On verra que celui-ci est un droit spécifique. (II) Et nous verrons que suite au phénomène de privatisation, le droit administratif n’est plus tout à fait le droit de l’Administration (III) I – L’Etat de droit La France est un Etat de droit. L’Etat de droit est une notion qui revêt deux significations : Dans sa signification la plus large, l’Etat de droit est un Etat régit par

différents. La justice constitue tout d’abord un pouvoir qui est un pouvoir de juger. On peut le définir comme le fait de dire le droit à l’occasion d’une protestation. C’est aussi le pouvoir de dire le droit relativement à un cas particulier. Le juge doit dire quel est le droit applicable à la situation qui lui est soumise. Le terme juridiction signifie dire le droit en latin. Le pouvoir de juger appartient à l’Etat, c’est un attribut lié à l’exercice de la souveraineté de l’Etat. C’est un Etat