Juge Administratif Un Juge Qui Gouverne

01/10/2012 08:39:00 Droit administratif Jeudi-->10h-13h et 16h-18h pendant 2 semaines Mercredi 10 octobre16h-19h Galop d’essai Lundi 26 novembre 19h-22h Manuel : Droit administratif, Flammarion, Champs université Précis de droit administratif, Montchrétien, 6 e édition Livre de Truchet Chapus Livre de Yves Gaudemet, LGDJ, manuels, 6 e édition Le GAJA Introduction : Le droit administratif est une branche de droit public, il a un champ plus limité que le droit constitutionnel car il traite

leur démembrement. L'administratif (collectivités territoriales, État,...) Les juges. Les sources du droit sont issues du parlement et du prétoire (loi et juge.) C'est sources sont hiérarchisées. Ce qui vient du pouvoir politique prime et le juge l'applique (la loi.) En réalité, il y a des rapports de distorsions entre le juge et le législateur (2 facteurs) : Impossibilité pour le législateur de prévoir tous les cas particuliers où la règle qu'il édicte va pouvoir jouer. Portalis (Le

lors plus protecteur des droits individuels. Comme le droit privé, le droit public se subdivise en plusieurs branches avec le droit public interne et externe ou international. Le droit public interne comporte 3 disciplines générales : → le droit administratif qui regroupe l'ensemble des règles juridiques destinées à régir l'action de l'administration ainsi que ses relations avec les administrés. → le droit financier dont la vocation est de définir les règles juridiques relatives à la création et à

Droit Administratif Le grand mouvement s’est fait sous 2 facteurs : l’autonomisation institutionnelle d’une justice spéciale et l’autonomisation matérielle d’un droit spécial. §1 l’autonomisation d’une justice institutionnelle spéciale En 1790 la constituante renonce a créée des tribunaux administratif car elle a peur de se voir *reconstituer des juridiction d’exception comme il en existait sous l’ancien régime**. Il n’y a donc qu’une justice, la justice judiciaire et en même temps on va

comparable. Il est alors intéressant de savoir avant d’entreprendre ces propres réformes, quelles solutions les États étrangers ont trouvés. Aujourd’hui donc, se développe le droit civil comparé, le droit pénal comparé ou bien encore le droit administratif, le droit commercial comparé. Grâce au droit comparé, la France a pu ainsi améliorer son propre système juridique comme par exemple récemment la mise en place en France la QPC : question prioritaire de constitutionnalité => utile pour comprendre

régimes fascistes) ; le mérite et la qualité des dirigeants. C'est la théorie induite par les régimes gouvernés par les « sages » (cas de certains pouvoirs locaux ou tribaux), d'oligarchie bourgeois (suffrage censitaire) ou techniciens ; le souci d'efficacité de l'action politique, officiellement pour le bien du peuple même si celui-ci n'est — temporairement ou de façon permanente — pas jugé apte à exercer le pouvoir. Ce sont les régimes inspirés du positivisme, les technocraties ; le hasard (stochocratie)

Ière PARTIE : LE DOMAINE DU DROIT ADMINISTRATIF TITRE Ier : L’objet du droit administratif L’administration La notion d’administration peut désigner deux choses : - l’action d’administration et dans ce cas on a affaire à l’idée d’administration fonction (conception matérielle de l’administration) - les organes chargés d’administrer. On se réfère à une conception organique de l’administration. Ière Section) : L’administration fonction Sous-section Ière) : Définition de la notion

la loi, s’ils ne le sont pas ils peuvent être annulé. Ces actes sont légales que s’ils ne vont pas à l’encontre de la loi. Le droit suppose un ordre juridique, un ensemble cohérant, une hiérarchie et des contrôles juridictionnelle effectué par le juge. La norme juridique n’est donc pas une règles quelconque. L’acte juridique se distingue de prescriptions juridique, il y a certes une interdiction mais pas de sanction du moins sur terre sauf certaines religions. D’ailleurs le droit et l’Etat, tt

trouve les traités internationaux, puis les normes internationales, puis les lois organiques (qui viennent compléter la constitution : dispositions constitutionnelles), puis les lois ordinaires (adoptées par l’assemblée nationale), puis les actes administratifs unilatéraux (décrets, arrêtés, délibérations… : toutes les décisions émanant d’une personne publique). La supériorité sur toutes les autres règles de droit est fondée sur trois considérations : une considération démocratique : la constitution

du particularisme du droit public par exemple l’administration est soumise à un ordre juridictionnel spécifique : la juridiction administrative. 3) Les subdivisions du droit public La première discipline est le droit constitutionnel Le droit administratifs est le prolongement du droit constitutionnel pour tous ce qui concerne la mise en œuvre du pouvoir exécutif, et regroupe des règles qui définissent et qui organisent les règles du administratives et des règles qui précisent leurs mode de fonctionnement