Juge Administratif Un Juge Qui Gouverne

administratives françaises et étrangères. Le système administratif français s’est construit dans la durée, de façon progressive. L’organisation administrative de la France est très complexe car l’Etat français est l’un des rares états au monde à avoir plusieurs institutions administratives. Tous les Etats modernes disposent d’un système administratif, cela est nécessaire et indispensable. En effet, aucun état au monde ne peut fonctionner sans un système administratif. Même les anciens pays de l’Europe de l’Est

DROIT ADMINISTRATIF 1 Qui scribit bis legit. Bibliographie : - René CHAPUS, « Droit Administratif Général, Tome 1 », Ed. MontChrétien (ou pas, un peu compliqué) - FRIER et PETIT, « Précis de Droit Administratif », Ed. MontChrétien - RIVERO et VALINE, « Précis Dalloz, Droit Administratif », Ed. Dalloz - Jean-Claude RICCI, « Droit Administratif Général », Ed. Hachette Supérieur. - (Internet) www.lex-publica.com Beaucoup de jurisprudence. Où trouver les arrêts : - Le cours (fiches de

terme issu du droit communautaire car le but de ce droit est d’unifier l’ensemble des marchés de l’ensemble des Etats membres donc un terme commun = des acheteurs publiques. Le CMP liste ces pouvoirs: c’est l’Etat, les CT, les EPA et les EP locaux administratifs ou industriels et commerciales: liste non exhaustive que la jp peut enrichir: tous les organismes de droit public: ex: la banque de France, l’Académie française, l‘AN et Sénat… Toute entité détenue par une personne morale de droit public. Une

pvr politique) prime le juge n'étant assigné qu'à son application. Mais il y a une distortion dans l'applicaiton que fait dans la loi, et cette distorcion vient de plusieurs facteurs: · le législateur ne peut pas tout prévoir, il ne peut pas prevoir tous les cas particuliers ou la règles va jouer et il ne peut donc pas adapter la règle à tous les cas, c'est aussi une question de prudence, PORTALIS qui fut un des rédacteurs du CCiv, du coup il est bien montré que c'est au juge d'interpréter. La loi

NORMES TEXTUELLES 12 Paragraphe 1 Les normes supra administratives 13 A La constitution 13 B Les conventions internationales 13 C La loi 13 Paragraphe 2 Les normes administratives 13 A Le contrat administratif 14 B Le règlement 14 Section 2 LES SOURCES EXTRA TEXTUELLES 14 Paragraphe 1 Les principes généraux du droit 14 Paragraphe 2 La jurisprudence 14 Chapitre2 LA MISE EN PRATIQUE DE LA LEGALITE 15 Section 1 LE

spécifiques : l’argent par ex. Distinction du droit public (droit qui s’applique à l’état) et privé (droit qui comprend les relation entre individus), cette distinction est romaine. Section 1ère l’héritage romain dans l’ordre politique et administratif : §1 l’héritage politique, le concept d’état, une invention romaine L’idée et le mot état sont une invention romaine. Les romains avait une invention originale, au cœur du droit public les romains connaît la notion « respublica », dans laquelle

Contentieux Administratif Le contentieux administratif est la marche du procès qui se déroule devant le juge administratif. Ce qui fait l’unité autour de laquelle tourne la matière est qu’on est devant le JA. Certains procès qui concernent l’administration ne se déroulent pas devant le JA (SPIC etc.) et une partie des procès qui se déroulent devant lui ne concernent pas l’administration mais des particuliers chargés d’un SP. On ne considère pas le justiciable, personne privée ou publique, mais

Président de la République par un collège électoral restreint. CDG va considérer que grâce au référendum le Président de la République crée un lien direct avec le peuple, par-dessus les partis politiques. Par cette relation directe, il estime pouvoir gouverner par-dessus les partis politiques, d’où la comparaison avec Bonaparte. §2 La rationalisation du régime parlementaire Il y a dans le texte de 58 la volonté de remédier à l’impuissance de l’État, soit par un trop grand pouvoir du Parlement qui provoque

s'agit encore de l'ensemble des mécanismes & des structures juridiques encadrant les conduites au sein d'une collectivité. La définition à retenir : dans un sens plus étroit, une institution correspond à un organisme existant (exple : établissement administratif) lorsque s'y dégage la conscience d'une mission & la volonté de l'accomplir en agissant comme une personne morale. Définition administration : juridiquement le mot « administration » a une double signification. Au sens fonctionnel, le mot « administration »

purement … (un même problème peut relever du droit privé et du droit public.) Il existe du droit mixte qui relève à la fois d’un domaine public et privé. Ex: le droit pénal. La distinction tend à s’estomper. DROIT PUBLIC à ORDRE ADMINISTRATIF DROIT PRIVE à ORDRE JUDICIAIRE Le droit public conserve une spécificité comme il est en charge de l’intérêt général. * Droit interne * Droit international Le droit interne: ensemble des règles