Juge Administratif Un Juge Qui Gouverne

constitutionnel, Sirey En France, 2 branches fondamentales caractérisant l’ordre juridique. Droit Publique, regroupe l’ensemble des droits sur l’organisation de l’Etat, des administrations, l’analyse des rapports Etat-citoyens  Droit Constit, administratif, fiscal Droit privé, situations juridiques avec 1 ou plusieurs personnes privées  Droit civil, des contrats, de la famille, Droit pénal, des affaires Droit Constit  Droit qui va exposer l’organisation politique d’un Etat, ses institutions

Introduction: Le droit administratif et l’invention du juge La spécificité du droit administratif français, par rapport à la plupart des systèmes juridiques en vigueur dans le monde, est de devoir ses caractéristiques et ses principes fondateurs à l’esprit révolutionnaire, et d’avoir trouvé ses premiers développements dans la volonté d’organisation et de toute-puissance de l’État du Premier Empire. Nées dans ces circonstances historiques particulières au début du XIX ème siècle, les structures

NORMES TEXTUELLES 11 Paragraphe 1 Les normes supra administratives 11 A La constitution 11 B Les conventions internationales 11 C La loi 11 Paragraphe 2 Les normes administratives 11 A Le contrat administratif 12 B Le règlement 12 Section 2 LES SOURCES EXTRA TEXTUELLES 12 Paragraphe 1 Les principes généraux du droit 12 Paragraphe 2 La jurisprudence 12 Chapitre2 LA MISE EN PRATIQUE DE LA LEGALITE 12 Section 1 LE

Attention, il n’est pas le chef de la justice. La justice est confiée au clergé. * Fonctionnement : un réseau administratif assiste le roi. Il s’agit d’une administration de type féodal (l’empereur choisit les grands propriétaires terriens. Cela s’apparente à de l’aristocratie). →Conclusion : une administration organisée et structurée nécessite de rédiger du droit pour gouverner. De ce fait l’augmentation des institutions entraine une augmentation des cadres et donc une augmentation du droit

renvoi à un certains nombres de réalité. En effet, pour la plupart, le droit renvoi au droit pénal car c’est celui dont on entend le plus parler (celui qui sanctionne…). En réalité, le droit est beaucoup plus large : droit international, droit administratif, droit du travail etc. … Pour d’autres, le droit est assimilé à la loi. Mais le droit et la loi sont différents car le droit est beaucoup plus général que la loi. Pour d’autres encore, le droit est la justice mais c’est faux car les tribunaux

de Cours d'appel et d'une juridiction suprême : la Cour suprême. La spécificité d'un tel système réside dans le fait que les mêmes juges sont compétents pour connaître tant du contentieux administratif que du contentieux privé. La justice constitutionnelle, se détachant aussi bien des litiges administratifs que des litiges privés, l'on aurait pu concevoir la création d'une instance distincte, compétente en la matière. Cette solution n'a pas été retenue par la Côte d'Ivoire. Il fut, en effet, confié

veulent la terminer. " (F.FURET) " Ainsi, la Révolution est finie parce que l'Etat moderne gouverne et administre les individus égaux" (F.FURET) " Après moi, la Révolution, ou plutôt les idées qui l'ont faite, reprendront leur cours. Ce sera comme un livre dont on ôte le signet, en recommençant la lecture à la page où on l'avait laissé " (Napoléon) " La fondation durable de l'Etat administratif napoléonien offre à l'idée érvolutionnaire un objectif déjà constitué, qui facilité les prises

aristocratique mais jamais democratique, donc les plus riches detiennent le pouvoir) - A partir du 27e siecle av jc a cause des crise repetitif le remede aparait dans le regime imperial A. La republique romaine 1. Les principes Rome une monarchie gouverner par les trusques et les rois. C'est-à-dire des monarchie titulaire d’un pouvoir absolue et qui dispose de l’Imperium (= notion juridique essentiel en droit romain pouvoir general de commandement civil et militaire). En 509 av JC une revolution aristocratique

longtemps, ces deux termes ont été confondus. La déoncentration a été assimilé, par défaut et par répulsion culturelle, à la décentralisation pour lui être ensuite totalement opposée. En effet, ce sont deux techniques d'aménagement du pouvoir administratif et du territoire qui ne remettent pas en cause l'unité de l'État. Toutefois, elles sont distinctes à la fois sur leur évolution et sur leur forme. La déconcentration constitue aujourd'hui le principe de droit commun de l'organisation administrative

parlements s’est également traduite par le refus d’enregistrer les actes pris par le roi. Ces tensions préfigurent ce que l’on connaît aujourd’hui concernant le processus de décentralisation. Le besoin de réforme : Il n’existait pas de découpages administratifs cohérents, sous l’ancien régime, une même affaire est susceptible de faire intervenir plusieurs autorités et parfois plusieurs décisions contradictoires. Il n’y avait aucune application uniforme des textes sur le territoire national. L’administration