Juge Camusot

principe fondamental reconnu par les lois de la République (PFRLR) le principe d’individualisation des peines s’impose à l’autorité administrative et au juge. La question s’est posée de l’application du principe de personnalité des peines aux sanctions fiscales. La consécration du principe d’individualisation des peines pourrait impliquer que le juge de l’impôt ne doit pas punir l’individu plus qu’il est nécessaire eu égard à sa personnalité, de sorte qu’une sanction automatique qui n’est pas modulable

Le juge constitutionnel et le devoir d’ingratitude      Il est banal de rappeler, des siècles après, ad litteram, la célèbre et éclairante phrase de Lord Acton « le pouvoir rend fou, le pouvoir absolu rend absolument fou ». Car, il est d’une vérité éternelle, renchérit Thucydide « tout homme tend à aller jusqu’au bout de son pouvoir ». Le remède à cette maladie  anthropologique, politiquement mortifère, est l’existence de contre-pouvoir. Et justement, l’avènement du conseil constitutionnel

juridictions spécialisées § 1 : Les juridictions de nature politique et militaire § 2 : Les juridictions des mineurs Chapitre 3 : La Cour de cassation Section 1 : Le jugement des pourvois en cassation en toutes matières § 1 : La Cour de cassation, juge du droit § 2 : La Cour de cassation, juridiction de cassation Section 2 : Le jugement des pourvois en révision en matière pénale Section 3 : Les commissions fonctionnant auprès de la Cour de cassation 2 DEUXIEME PARTIE : LE PERSONNEL JUDICIAIRE

de cause les auteurs d’un assassinat à ses 16 ans.ne pas inclure l’objet de la demande dans les faits et être plus précis avec dates .les faits nécessaires à la prise d’une décision par le juge, à la solution du litige. (Tous les faits inutiles, qui n’ont aucune incidence, qui n’impactent pas la décision du juge, doivent être éliminés)  -mariage -condamné pour crime -elle ne le sait pas au moment du mariage -elle le découvre après le mariage Fait principal puis les faits secondaires.(importance

qui l’ont rendu ; 9. L’indication du ressort ; 10. La liquidation des dépenses si elle est alors possible. » Il faut néanmoins préciser qu’il existe une différence entre la matière Civile et Commerciale et la matière Pénale. En matière Pénale, le juge fait appel à son intime conviction tandis que, en matière civile tout est édictée par la loi et les procédés de preuves sont établis par al loi (c’est au demandeur qu’incombe l’apport de la preuve). Section 1ère : Les différentes étapes de la rédaction

décisions conformes à ces intérêts Le principe de collégialité : Une décision de justice est rendu par plusieurs magistrats, c’est une exception quand il y a qu’un seul juge. C’est toujours le cas au sein des tribunaux d’instance. Aujourd’hui : souci d’accélérer le règlement des affaires car il y a une multiplication des formations à juge unique au détriment de la collégialité. Compétence : Aptitude d’une juridiction à connaitre d’un procès Cette compétence ce détermine à deux niveaux : Compétences

nouveau droit qui est le droit administratif. Nous avons donc deux juges. Dès lors qu'on a deux juges, se pose la question de la répartition des compétences et de savoir qui fait quoi. D'un coté nous avons le juge judiciaire qui tranche les litiges entre particuliers, et de l'autre le juge administratif qui tranche les litiges entre les particuliers et les personnes publiques. Celui qui nous intéresse est celui qui concerne le droit administratif. De cette manière, le droit administratif serait

dénomination de la société, son adresse et sa nationalité s’ils sont indiqués. « Juger de fond... » et « juger la forme... » Juger le fond c’est juger les faits. Juger la forme, c’est veiller à la bonne application du droit. La cour de cassation juge le fond et non la forme

Chapitre 1 choix des expertises. Section 1 : Le choix de l’experts en matières civile En matière civile, l’article 232 du Nouveau Code Civil permet au juge de ne commettre toute personne de son choix, le juge civil est en cela plus libre que le juge pénal. C’est une première différence. Dans la pratique, au Civil comme au Pénal, ce sont les Experts qui sont sur les listes qui sont habituellement désignés de telle manière qu’ils sont surchargés de travail et que le recours à l’expertise a pour

En premier lieu,la relation entre le juge d’instruction et Meursault est selon moi importante.Au tout début, le juge était très généreux envers Meursault et lui offrait toujours du temps pour qu’il réponde aux questions.Néanmoins, le caractère du juge a rapidement changé lorsqu’il a remarqué que Meursault démontrait très peu de volonté quand venait le temps de parler,c’est là que le juge s’est retourné contre Meursault.« Il m’a dit presque méchamment que dans tous les cas le directeur et le personnel