Juge Des Libertés Et De La Détention Garant

post-révolutionnaire, sans se dénaturer. Dès ses années de lycée à Metz, il est déjà convaincu que le sens de l'histoire s'achemine vers une nouvelle figure où dominera l'égalité. Il fera des études de droit qui lui permettront d'obtenir la charge de juge auditeur à Versailles. Mais l'avènement de la monarchie de juillet va le pousser, par souci d'honnêteté, à se défaire momentanément de sa fonction et à partir avec son ami De Beaumont étudier le système pénitentiaire américain pendant presque un an

Institutions Juridictionnelles, 1ère année Introduction I – Notion de justice On entend la justice comme étant un attribut essentiel de la souveraineté de l’Etat, car elle permet de pouvoir être garant à la fois des libertés individuelles et du respect des intérêts privés des personnes. La justice = 2 fonctions : Commutative : conception philosophique, idée que chacun doit recevoir l’équivalent de ce qu’il donne. Distributive : logique des politiques sociales et économiques ; assuré

doit combattre tout système démocratique » CAMBACERES - La justice est un pouvoir. En effet, dire le droit, c’est une action à laquelle doivent se remettre et se soumettre les citoyens. « Nul ne peut se faire justice soi-même ». De plus, ce qui a été jugé ne peut être remis en cause. 1. A l’époque féodale, c’était les baillis ou les sénéchaux qui rendaient la justice. Mais il y avait autant de justices différentes que de fiefs et les justices s’enchevêtraient. De plus, la justice était inégale car

ne peut faire justice à lui même. Aujourd’hui il appartient à l’Etat la mission de juger. Le rôle du juge n’est pas exclusif : il peut y avoir des litiges sans recours aux juges (ex : les litiges avec un enjeux financier très faible où le coût d’une action en justice dissuade celui qui pourrait avoir un intérêt a entamer une procédure). I- L’exception: les différends tranchés sans juge Les partis à un litige peuvent choisir une autre voie que l’action en justice : ce sont les solutions

la loi qui accorde droit de préférence sur un ou plusieurs ses débiteurs. Les privilèges sont les sûretés légales par excellence. Concernant les sûretés conventionnelles la protection du créancier est le fruit d’un contrat qu’il passe soit avec un garant si c’est une sûreté personnelle ou avec le débiteur si c’est une sûreté réelle. Dans la plupart des cas si un contrat est conclu c’est en raison de la volonté seule du créancier à être protégé, mais il existe des cas où le contrat a pour fait générateur

DROITS DE L’HOMME ET LIBERTES PUBLIQUES Ouvrage : le manuel de droit constitutionnel FAVOREU ET AUTRES PRECIS DALLOZ (à la fin partie protection droits fondamentaux) ou précis Dalloz spécialisé sur les droits fondamentaux Manuel de droits et libertés : Stéphanie HENNETTE/ROMAN chez Dalloz (partie cour et exercice) HYPERCOURS Patrick Wachsman liberté public Dalloz (compliqué) Théorie générale des droits et liberté fondamentaux : I) L’affirmation progressive des droits et libertés Ce qu’il faut comprendre

lorsque le créancier prévient le risque d’insolvabilité en le répartissant sur deux (ou plus) patrimoines : cela en obtenant d’un (ou plus) autre débiteur (le garant) un droit de créance (qui est un droit de gage général) garantissant l’exécution de l’obligation du débiteur principal (lequel doit, en définitive, supporter seul la dette puisque le garant dispose contre lui d’un recours). Le créancier a ainsi deux (ou plus) débiteurs et, même s’il n’a dans le patrimoine de chacun d’eux qu’un droit de créancier

abrogation expresse ou tacite. Article 4 — Loi moins rigoureuse. (1) Toute disposition pénale nouvelle et moins rigoureuse s'applique aux infractions non définitivement jugées au jour de son entrée en vigueur. (2) Si la disposition nouvelle est plus rigoureuse, les infractions commises avant son entrée en vigueur continuent à être jugées conformément à la loi ancienne. Article 5 — Nouvelle mesure de sûreté. Toute loi édictant une mesure de sûreté est applicable aux faits non définitivement jugés au jour

matière et suite aux autres enseignements, incidence sur le DP de fond -          Faire accéder à la connaissance de la construction de la PP, enjeu d’actualité, place du juge d’instruction, organisation du statut du parquet qui pourrait se voir confier cette information judiciaire Introduction : 1 – Définition Question des libertés individuelles, enjeux de l’Etat de droit, sert à la définition du degré de démocratie d’un état. 2 conceptions de la procédure pénale : -          étymologie « procedere » :

entrer des biens dans le patrimoine du débiteur. Exemple : débiteur néglige de percevoir ses loyers. Faut une négligence c. Les mesures conservatoires : loi de 1991 sur les procédures d’exécution qui prévoit que tout créancier peut demander au juge de l’autoriser à prendre des mesures conservatoires, i.e à mettre la main par avance sur un bien du débiteur pour éviter qu’il ne sorte du patrimoine du débiteur avant que la créance ne devienne exigible. Mais suppose 2 conditions : il faut qu’il y