Juge d'instruction

QUELQUES DEFINITIONS UTILES • L’instruction est l’information diligentée par le Juge d’instruction à l’aide de pouvoirs particuliers confiés par la loi dont l’emploi s’accompagne des formalités nombreuses, précises et rigoureuses. • L’instruction avant l’audience consiste dans la recherche et la réunion des éléments qui seront produits devant la juridiction de jugement pour lui permettre de prendre une décision. • Extraction : sortir un détenu pour une comparution ou pour

Procès Pénal [PrP] oppose d'une part, l'Etat qui est représenté par un magistrat (le Ministère Public [MPub]) et d'autre part un particulier qui est soupçonné d'avoir commis une infraction. Le procès est tranché par un fonctionnaire public et ici le juge est actif dans la recherche de preuves. La procédure est écrite, sécrète et non-contradictoire. • Le Système Mixte est un mélange des deux systèmes précédents. Ce système est celui retenu par le législateur ivoirien. La PP ivoirienne présente donc

une ordonnance de mise en accusation. Elle est confiée au juge d'instruction Fabrice Burgaud par le procureur de la République de Boulogne-sur-Mer, Gérald Lesigne. Sur dénonciations de plusieurs enfants, confirmées par leurs parents, un grand nombre de personnes sont mises en garde à vue puis en examen. Dix-huit d'entre elles — dont les parents des principaux enfants accusateurs — sont écrouées en détention provisoire par décision du juge des libertés et de la détention. Elles y restent en tout entre

le contrôle d'un nouveau juge, le «juge de l'enquête et des libertés», le «JEL». Celui-ci devra être interrogé pour toutes les mesures attentatoires aux libertés individuelles, et il pourra être sollicité tout au long de la procédure. Ses propres décisions pourront être contestées devant la «chambre de l'enquête et des libertés». Pour les affaires les plus complexes, il pourra ne pas trancher seul, mais statuer en collégialité. Outre la suppression du juge d'instruction, l'un des changements culturels

Institutions  judiciaires  2013-­‐2014   20  novembre  2013   Depuis le 19ème s., le juge d’instruction est un juge statuant seul. Évidemment, ce système présente des dangers, alors que les décisions à prendre sont graves et peuvent conduire à priver de liberté une personne. La mise en détention provisoire, temps qui peut être assez long ou être détourné afin de faire pression sur la personne mise en détention, a posé en particulier des difficultés. Comme trop souvent en matière

abandonné son cadavre dans des sacs poubelles. Ces aveux avaient été recueillis par le juge d’instruction le 15 octobre 2000. La défense avait fait alors appel du jugement du fait que quelques jours avant les aveux de l’accusé, ce dernier avait été mis sous hypnose et bien qu’aucun aveux n’aient été entendus en ce jour, déclare la procédure illégale en raison de l’article 81 du Code de Procédure Pénale. Ainsi, le juge aurait violé le droit à la défense que réclame l’accusé. La partie de la défense demande

Groupe 02 Le mensonge en procédure pénale «  La vérité est comme toute bonne chose : parfois, on la chérit à l’excès, on la recherche trop ardemment, on la paye trop cher » - Arrêt Pearse, 1846. Ce juge canadien met ainsi l’accent sur le propre du procès pénal : trouver et condamner le véritable coupable d’une infraction. Suivre la vérité pour atteindre ce but est sans nul doute le principal principe de procédure pénale. Il est vrai que, tant le législateur que la jurisprudence ou encore

aller jusqu’à 3 ans de prison (une personne mourra en prison d’une surdose médicamenteuse et certains parlent d’un suicide). Une seule personne sera laissée libre. A partir de novembre 2001, l’affaire est médiatisée et toute la France fut choquée. Le juge Burgaud pense à l’existence d’un réseau de pédophilie, comme peu de temps avant, l’affaire Dutroux, qui avait marqué la Belgique d’un tel réseau de pédophilie. Après des heures de garde à vue, l’instruction repose que sur des témoins et des aveux.

police (judiciaire) voir articles 9 à 15 Code d'instruction criminelle luxembourgeois · le ministère public voir articles 16 à 26 du CIC · le juge d'instruction articles 27- 29 · Les juges des tribunaux voir ivre 2 CIC · Les avocats de la défense voir article 6 CEDH. · L'administration pénitentiaire voir par exemple la loi du 6 juillet 1986 relative à certains modes d'exécution des peines privatives de liberté, voir aussi article 94 Code d'instruction criminelle (CIC)

demande en mariage / Céleste, la bizarre petite femme / Salamano qui n'a pas retrouvé son chien et se confie à Meursault Ch.6. Le dimanche / Marie et Meursault vont rejoindre Raymond/ La plage, le meurtre. II. La mort de Meursault Ch.1 : le juge d'instruction et l'interrogatoire / l'avocat / 2ème interrogatoire Ch.2 : la prison / visite de Marie / les difficulés de la vie en prison : femmes, cigarettes, ennui, sommeil Ch.3 : le procès , le premier jour Ch.4 : le procès , le réquisitoire de procureur