Juge d'instruction

Le juge est un magistrat chargé de trancher les litiges opposant des parties, ou plaideurs. Il apparaît évident qu'il existe les juges professionnels(I) mais aussi les juges non-professionnels(II). C'est quoi la différence entre les deux? Dans la premiere partie(I) je vais parler de la définition du juge professionnel. Dans la deuxième partie(II), il aura la définition du juge non-professionnel. I. Les juges professionnels Les juges professionnels sont des magistrats qui sont les chargées

devant une commission des requêtes (composée de magistrats membres de la Cour de cassation, Conseil 'État et Cour des comptes). Le dossier est transmis à une commission d'instruction puis l'affaire est envoyée devant la Cour de Justice ou rejetée. Le premier arrêt rendu date du 16.03.1999. Le problème vient du fait que la Cour ne juge encore que les ministres. Les victimes ne peuvent se porter partie civile. Elles ne sont que, à la limite, entendues comme témoin. Procédure pas totalement contradictoire

Code qui dispose : «le juge qui refusera de juger, sous prétexte de silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice». Ainsi donc, quels sont les différents aspects de l'article 4 du Code Civil? Nous allons examiner et décortiquer cette question sous de différents angles, à savoir : la valeur et la conduite du juge par rapport à l'article (I) et la portée négative de ce dernier (II). I- Valeur et conduite du juge par rapport à l'article

l'utilisation de procédés déloyaux, de ruses ou de stratagèmes en vue de réunir des éléments de preuve. Le droit impose une certaine loyauté dans la recherche de la preuve par les magistrats (Cass, 31 janvier 1888, déloyauté d'une procédure où un juge d'instruction avait téléphoné à un suspect pour obtenir des éléments de preuve sans mentionner sa qualité), par les policiers agissant sous commission rogatoire (Crim. 12 juin 1952, déloyauté dans une procédure où un policier avait organisé une conversation

est prouvée par le fait que le juge tient son pouvoir, non seulement de l’état, mais aussi des citoyens. C’est pourquoi, on peut regarder à la télévision des reconstitutions de certains procès importants, avec l’avis de professionnels de la justice, de témoignages… Cet empiétement vient aussi plus particulièrement des avocats, des parties d’un procès, ils utilisent le public comme une arme pour convaincre l’opinion et ainsi tenter d’influencer la décision du juge. En effet, les avocats des parties

qu'on puisse les opposer aux policiers, alors que, précisément, le juge d'instruction travaille en collaboration avec eux, et leur délègue des investigations sur commission rogatoire, est particulièrement révélateur de la suspicion qui pèse sur un corps dès lors qu'il est indépendant. La suspicion a commencé sur le corps des avocats. Nous sommes presque habitués. Elle se poursuit sur le corps des magistrats, les juges d'instruction ne vont même pas avoir le temps de s'habituer. Elle s'achève

Enfin, questionné sur la réitération des ses aveux le 30 avril devant le juge d'instruction Mireille Maubert, il a précisé que son avocat n'assistait pas à cet interrogatoire, où l'inspecteur Varlet était présent. La cour a alors fait remarquer que Dils n'avait pas nié lors de la reconstitution sur les lieux du crime, quelques jours plus tard, et pas davantage lors d'un nouvel interrogatoire devant le juge d'instruction le 15 mai, ni devant le psychiatre puis le psychologue, pas plus dans des

tribunaux administratifs et par la suite le code administratif pour régler les problèmes entre les particuliers et l’Etat.  Le TGI est compétent pour les litiges relatifs à la copropriété : il est le juge naturel des propriétaires. Il y a également le tribunal de proximité, dont le juge unique est un civil souvent un fonctionnaire à la retraite. Le conseil des prud’hommes est composé de conseillers prud'homaux qui sont des civils. A été créée une cour d’assise d’appel pour rejuger

trois personnages, le demandeur, le défendeur et le juge. Il s'agit de savoir sur qui va peser la charge de la preuve. On distingue deux procédures : - la procédure inquisitoire, le juge va chercher des preuves et l'initiative du procès émane du juge - la procédure accusatoire, l'initiative appartient au partie et la charge de la preuve pèsera tantôt sur le demandeur, tantôt sur le défendeur a. Le rôle du juge En procédure accusatoire, le juge a un rôle neutre, passif : il écoute les parties et

Saisine de la cour La cour d'assises est saisie par le juge d'instruction par la voie d'une ordonnance de mise en accusation. Avant l'audience, le président de la cour procède à l'interrogatoire de l'accusé sur les lieux de l'emprisonnement ou dans les locaux de la cour d'assises. Le président vérifie qu'il est bien assisté d'un avocat. Procédure devant la cour d'assises L'audience L'audience devant la cour d'assises est publique et contradictoire. Cependant, dans les cas où la publicité des