Juge en chef

en Israël, Eichmann (a mis en place la solution finale) est jugé et pendu. 1987 : Klaus Barbie (chef de la Gestapo de Lyon, a torturé personnellement Jean Moulin, a déporté de nombreux juifs) est retrouvé, puis jugé et condamné à perpétuité. Il meurt 4 ans plus tard. Procès de N Tribunal Pénal International pour la Yougoslavie (TPIY), qui juge les crimes de guerre en Y. 1998 : Création de la Cour Pénale Internationale (CPI) qui juge les crimes contre l’Humanité. Mais CPI non reconnue par USA

administrative. Pour pouvoir engager la responsabilité pour faute d’une personne publique, il faut plusieurs éléments : Une faute, un dommage, un lien de causalité (comme en matière judiciaire). La faute est un manquement à une obligation préexistante. Le juge administratif fait un examen de la faute par rapport à un comportement standard, celui dit « du bon père de famille ». Une faute de l’hôpital public lyonnais a été commise (défaut d’entretien). Ce manque d’entretien a concouru à l’infection du genou

Le juge, le justiciable et les pouvoirs publics : pour une appréciation concrète de la place du juge dans les systèmes politiques en Afrique Publié en juin 2003 Quelle que soit la manière dont on envisage le problème du juge en Afrique, on ne peut éviter de partir d’un constat malheureusement bien amer : le juge africain, et par là même la justice en Afrique, est « en panne » [1]. Ce constat n’est pas nouveau et a déjà été établi par de nombreux observateurs qui ont cherché, par de remarquables

de formuler des propositions sur le statut du chef de l'État et qui eu lieu successivement aux interrogations sur l'article 68 de la Constitution qui divisait le Conseil Constitutionnel et la Cour de cassation. Pour le Conseil Constitutionnel, le président ne peut être convoqué par un juge d'instruction, non pas en raison de son irresponsabilité mais parce que le juge est incompétent. Quant à la Cour de cassation, elle estime qu'au contraire le juge est compétent mais il ne peut intervenir en raison

Droit constitutionnel. Ainsi, en cas de contrariété entre un traité et une disposition législative qui est postérieur, le juge ordinaire appliquera non pas la norme la plus récente (La lois mais la plus élevé dans la hiérarchie juridique (traité). Elle se situe en raison de leur procédure particulière d’élaboration, en dessous de la constitution. Et au dessus des lois ordinaires. Il y a 3 particularités de procédure : * En vas de désaccord entre les deux chambre, le dernier mots ne peut

n’est pas encore satisfaite, elle peut saisir la Cour suprême par un pourvoi en cassation. o Le principe de décentralisation Pour rapprocher la justice du justiciable, la loi a créé un tribunal départemental au chef lieu de chaque département et un tribunal régional au chef lieu de chaque région. o Le principe de la sédentarisation Ce principe signifie que les juridictions siègent en un endroit unique, sauf les audiences foraines qui peuvent se tenir hors des juridictions. o

la provision d’un chèque émis par un tireur avant d’être mis en redressement judiciaire n’est transférée au profit du bénéficiaire qu’autant qu’elle ait existé au jour du jugement d’ouverture. Au regard de la solution en l’espèce, la Haute Cour juge nécessaire de rappeler les effets du dessaisissement (I) afin de comprendre la portée de la solution qui énonce que le débiteur défaillant est une condition indifférente à la présentation du chèque au paiement (II). I. Les effets du dessaisissement

Fidel Castro, ancien chef d'État cubain, voit le jour le 13 août 1926 à Biran (Cuba). Avec Ernesto Che Guevara, il est le principal chef de la révolution cubaine qui mit fin à la dictature de Fulgencio Batista en 1959. Personnalité controversée, Fidel Castro fut Premier ministre de 1959 à 1976, avant d'être élu président du Conseil d'État en 1976, poste qu'il occupe jusqu'en 2008. En parallèle, il dirige le Parti communiste cubain entre 1965 et 2011. Fils d'un riche planteur de Cuba, Fidel Castro

pour donner un faisceau de sentiments préalable à la décision du juge. La collégialité et la procédure contradictoire caractérisent en effet ce tribunal. Trois fonctions importantes sont conférées à ce tribunal : la prévention, le contentieux général et les procédures collectives. Lors de l’ouverture d’une procédure collective, le tribunal de commerce aura un rôle important notamment concernant la nomination des différents organes (juge commissaire, experts, etc.) dès le jugement d’ouverture. Il dispose

négociées, par exemple la clause qui détermine le niveau de rémunération ou la durée du contrat), en revanche dans un contrat de concession il y a des clauses réglementaires qui sont non négociables, et ces clauses réglementaires sont traitées par le juge comme des actes unilatéraux. L'acte unilatéral est présenté comme l'acte type utilisé par l'administration, ce serait le moyen que l'administration utilise pour mener a bien ses missions. Mais attention aujourd'hui ca a évolué car l'administration