Juge Et Déni De Justice

il faut savoir que le rôle du juge est de dire le droit. Le juge exerce en effet la jurisdictio (dictio : dire ; juris : le droit). Son raisonnement se déroule de la façon suivante : 1/ il détermine les faits du litige 2/ il qualifie ces faits de façon à identifier le problème qui se pose et à dégager les règles de droit qui y sont applicables 3/ il applique les règles de droit 4/ il énonce la solution. Par exemple, une société de construction saisit le juge et se plaint du fait qu’une

fons (source de toute justice) : signification et implications. Introduction : Ce n’est plus le roi guerrier (cf. Clovis). Mais maintenant le roi se fait représenter en roi rendant la justice. On le voix sur le sceau royal il est représenté avec une balance qui signifie le juste, un roi juste qui fait une bonne justice. A partir du Moyen Age le roi est donc représenté comme le « débiteur de toute justice » ça seule fonction serait de rendre la justice. Or cette justice est le fondement de la

dualité juridictionnelle que l'on connaît aujourd'hui, avec le Conseil d'Etat (CE). Cependant, la création d'une justice administrative ne s'est pas tout de suite accompagnée de la création de règles administratives, que le juge (qui du temps de la justice retenue était aussi administrateur) s'efforçait de poser lui-même. L'autorité grandissante du CE et indépendance accrue ont permis au juge administratif d'être de plus en plus libre. A l’étranger les Etats se divisent en ceux qui connaissent la

(TIG). Juridiction collégiale puisqu’il y a 3 juges. Le président du TIG peut en cas d’urgence prendre certaines mesures, il agit alors en tant que juge de référés. Tribunaux d’exception  Compétents pour des matières expressément prévu par la loi. ( Tribunal d’Instance (TI), affaire les moins importantes, le juge d’instance est aussi le juge des tutelles (= problèmes d’incapacité (mineurs), tuteurs, majeurs incapables (personnes âgées…)…). Tribunal de commerce, prud’hommes, commission de

Introduction : § 1 – La justice. Deux conceptions : - Morale, philosophique, celle des sciences sociale. Chacun doit recevoir l’équivalent de ce qu’il donne. (Emprunte à la justice économique et sociale.) - La notion regroupe l’ensemble des institutions qui rendent la justice, qui tranchent sur des problèmes de droit, qui tiennent de la loi la possibilité de rendre la justice au nom de l’Etat. Dans le système constitutionnel et juridique français, l’exercice de la justice relève d’un monopole

l’homme, qui dispose que « toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délais raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établie par la loi », témoigne parfaitement de l’importance de la justice au sein des sociétés démocratiques. Le processus juridique se doit dès lors, de protéger et faire respecter les fondements de l’État de droit, comme les libertés fondamentales. Le système juridique français, constitue un complexe à deux degrés fait

En effet, il décrit les animaux avec une telle précision qu'on n'hésite pas une seconde à l'envoyer devant le tribunal. Nous nous pencherons ici sur l'esprit critique dont fait part Zadig dans un premier temps puis nous étudierons la satire de la justice. Texte étudié : Le chien et le cheval (Zadig, Voltaire) Le chien et le cheval. Zadig éprouva que le premier mois du mariage, comme il est écrit dans le livre du Zend, est la lune du miel, et que le second est la lune de l'absinthe. Il fut

écriture officielle du droit n'est pas systématique, en effet celui-ci s'appuie essentiellement sur la jurisprudence et la loi y constitue un cadre. Le juge français ne peut pas créer la loi, mais il est dans l'obligation de trancher lors d'un litige, même s'il est confronté à un vide législatif ; et c'est ici qu'intervient la jurisprudence, car le juge peut s'appuyer sur celle-ci pour prendre une décision. C'est pourquoi nous pouvons nous demander, si la jurisprudence est véritablement une source de

La justice adiminstrative D'aprés jean rivero, "deux droits differents par leurs regles, leur technique, leur esprit, seront mieux appliqués par deux ordres de juridicion".Il fait ici allusion au droit administratif et au droit commun, aussi tous deux doivent etre separés, evoluer de maniere autonome. Il serait donc, selon jean rivero, nécéssaire qu'une juridiction administratif existe. Or, le sujet dt

L 'auto-justice I/L'auto-justice dans la société actuelle Nous avons choisi de discuter de l'auto-justice car il est un phénomène non négligeable dans notre société: plus une situation se dégrade, plus les cas d'auto-justice augmentent. De plus nous l'avons également choisi en raison de notre passion commune pour les super-héros. L'auto-justice ou le vigilantisme est la situation où l'être humain juge la justice inutile ou inefficace, il fait appliquer sa propre loi sans avoir recours