Juge Et Déni De Justice

permettrait à la solution retenue par les décisions de justice de devenir jurisprudence. En effet, lorsque l on entend la jurisprudence dans un sens substantiel, l on désigne l uniformité des décisions sur un point de droit. Or, il s agirait là d une sélection de la part de la doctrine, qui décide de mettre en valeur, parmi les décisions rendues, certaines plutôt que d autres. Cette sélection est donc largement arbitraire et elle échappe au juge : le juge ne serait donc pas seul à l origine de la formation

............................................................. 25 à 38 3 CHAPITRE II ORGANES DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET DE LA LIQUIDATION DES BIENS .............................................................................. Section I : Juge-commissaire Section II : Syndic Section III : Ministère public Section IV : Contrôleurs ......................................................... ..................................................................... ...............................

organisé par la constitution : celui de rendre la justice qui est une attribution essentielle de l’Etat. Dans une société organisée, la justice privée ne peut être admise et ne peut non plus être considérée comme une bonne méthode de règlement des différends. Elle mène à coup sûr à l’anarchie. Pour que le mal soit réparé, une société policée, fondée sur un état de droit doit se doter d’instruments de nature à régler les conflits en son sein. La justice doit se substituer à la vendetta ou vengeance

UNESCO des Droits de la Personne Humaine et de la Démocratie n’entend donner aucune caution aux opinions émises dans ce mémoire, ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur. « Les délinquants font moins de mal qu’un mauvais juge » Francisco de Quevedo La Politique de Dieu et le Gouvernement du Christ « Selon que vous soyez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir » Jean de la Fontaine Fables, les animaux malades de la peste

déterminer le juge compètent en cas de litige. Ce n’est pas parce que le juge français est compétent, que la loi française l’est. Il existe une dissociation entre loi applicable et juge compétent. Ex. Une personne est partie en vacances en Espagne. Elle renverse une espagnole avec sa voiture qui introduit une action en justice contre le conducteur. La règle est la saisie de la juridiction du domicile du défendeur, c’est-a-dire une juridiction française dans ce cas. Elle saisit le juge française

rendre la justice car la fonction juridictionnelle découle de toute vie en société. La présence de juge est donc source de paix sociale. 3 définitions de ''Justice'' : Au sens très large, c'est une vertue, un sentiment d'équité que l'on porte en soi. Le contenu varie selon l'éthique personnelle de chacun. Dans un sens technique, c'est une fonction, celle de juger. En droit, le juge juge. Il tranche le conflit. On dit aussi que le juge '' dit le droit'' > c'est trancher, juger. Cette justice est

comme opérationnel dans le contrôle de constitutionnalité des lois. Art. 13, de cette déclaration réponds à un problème très simple. Par quoi remplacer le système fiscal précédent ? Par un système également réparti. Nous entrons dans l’ère de la justice, dans l’ère de l’imputation. A quoi vont servir ces dépenses ? À entretenir la défense et les dépenses publiques. Il fut un temps où qu’importe les situations sociales, où certains étaient malheureux, opprimés, ce texte, nous fait passer dans un

ce sera le juge qui fixera le montant.  Au niveau de l’exécution de cette contribution, la cour de cassation considère que l’activité au foyer développée par un époux est considérée comme un mode de contribution aux charges, tout comme le remboursement de l’emprunt ayant servit pour l’acquisition d’un bien servant au logement familial. Lorsqu’il y a un désaccord sur le principe de la contribution cad que l’un des époux refuse de prendre sa part dans les dépenses de famille, le juge aux affaires

nécessaires pour que le droit continue à correspondre à la réalité des faits auxquels il s’applique mais ils provoquent une certaine instabilité. La jurisprudence n’est pas fixée ce qui provoque une absence de sécurité juridique. En effet, tout juge doit juger selon sa propre opinion, il n’a donc pas théoriquement à suivre ce qui a été fixé par de précédents jugements ou arrêts. De plus, la jurisprudence risque de reconnaitre un trop grand pouvoir aux juges, elle leur permet d’interpréter la

les professionnels qui interviennent au sein de ces juridictions, que l’on appelle les auxiliaires de justice. Les juridictions sont les organes institués par l’Etat pour exercer la mission de juger, et juger, c’est trancher tous les différends qui s’élèvent entre différentes personnes ensemble des tribunaux et des cours de justices. Judiciaire = ce qui est relatif à l’administration de la justice (au sens large). Donc « institutions judiciaires » renvoient aussi bien aux juridictions au sens strict