Juge Famille Tgi

 Juge les litiges entre particuliers : ordre judiciaire Juge les litiges entre l‘État et les particuliers : ordre administratif I. Ordre administratif A. Tribunal administratif Seul compétent pour juger les litiges entre l’administration et un particulier. Petit rôle de conseil B. Cour d’appel administrative Elle re juge entièrement l’affaire. Annule la première décision. C. Conseil d’État Le conseil d’État est juge de cassation, c’est l’équivalant de la cour de cassation pour l’ordre de l’administration

première partie nous traiteront de nom de famille, les contraintes et les possibilités liées au changement de nom. Dans une sous partie il sera question de l’attribution du nom a la naissance. Dans une sous, sous partie il sera question du nom originaire, la possibilité ou non de la changer, si c’est le cas, les conditions nécessaires à ce changement, ses conséquences juridique. Dans une seconde sous partie il sera question du droit à l’utilisation du nom de famille, les délais nécessaire à sa modification

revanche, une personne qui a manifesté de son vivant de vouloir subir un prélèvement d’organes post-mortem, sa volonté devra être respectée. Lorsqu’il s’agit de prélever un organe, il y a une équipe de prélèvement qui demande quand même l’avis de la famille. Le droit protège la sépulture des défunts ainsi que leur mémoire. La profanation est réprimée par le code pénal. Ce qui est simple quand la mort est certaine, médicalement proclamée, devient finalement très complexe quand il y a un doute sur l’existence

DROIT CIVIL : Les personnes, la preuve. Bibliographie : -Cornu, Intro les personnes, les biens chez mon chrétien -Terré et f, droit civil les personnes, la famille, les incapacités, Dalloz -Teyssier, les personnes, lithec INTRODUCTION : Le droit est la base de la civilisation qui s’est construite par le droit et assure la justice la paix… Lorsque le droit n’existe pas c’est la décadence et une dérive intellectuelle et morale. C’est pourquoi de nombreuses personnes ont luttées pour le

doit combattre tout système démocratique » CAMBACERES - La justice est un pouvoir. En effet, dire le droit, c’est une action à laquelle doivent se remettre et se soumettre les citoyens. « Nul ne peut se faire justice soi-même ». De plus, ce qui a été jugé ne peut être remis en cause. 1. A l’époque féodale, c’était les baillis ou les sénéchaux qui rendaient la justice. Mais il y avait autant de justices différentes que de fiefs et les justices s’enchevêtraient. De plus, la justice était inégale car

résidence et ne donnant plus de nouvelles. Procédure : - Les parties concernées (conjoint, héritiers, créanciers, ...) ou le ministère public peuvent demander au juge des tutelles (rattaché au tribunal d’instance) de constater la présomption d’absence. On note qu’il n’y a aucune notion de délai dans cette démarche. Le juge des tutelles doit vérifier si les conditions posées par Art. 112 du Code Civil sont réunies, en l’occurrence que l’individu n’est pas reparu au domicile ou à la résidence

Sénat. * Les principes généraux du droit : règles de portée générales qui répondent à trois critères : * Ils s’appliquent même en l’absence de texte * Ils sont dégagés par la jurisprudence, * Ils ne sont pas créés de toutes pièces par le juge mais « découvert » par celui-ci à partir de l’état du droit et de la société à un instant donné. * L’échelon infra législatif : il est constitué des décrets votés par le Président de la République ou son Premier ministre et des arrêtés votés par

la procedure civile, le droit judiciaire et le droit processuel Procedure= du latin procedere, se traduit comme avancer, aboutir & 1 la definition de la procedure civile la procedure indique un procesus a suivre, par le requerant et par le juge. On doit se plier a certaines contraintes, surtout de forme mais cela est necessaire pour assurer des libertes fondamentales. Pour le requerant : elle se confronte avec le droit d’acceder a la justice garanti par la constitution. Le uge se voit imposser

un terme générique qui désigne tous les organes qui ont pour fonction de rendre la justice c.-à-d. de prononcer des décisions de justice. Derrière ce terme, se trouvent plusieurs termes spécialisées, certaines juridictions s’appellent des tribunaux (TGI, TI, T de commerce…). Il y a d’autres juridictions qui portent le nom de cour (cour d’appel, cour de cassation, cour d’assise). Il y a un troisième terme que l’on rencontre, ce sont les conseils (conseil d’Etat, conseil de Prud’homme). Concernant l’étymologie

qui a défaut d’accord amiable entre les intéressés ne peut trouver sa solution qu’avec le juge donc au terme d’un procès. « Nul ne peut se faire justice à sois même » On voit que le droit judiciaire n’est pas seulement le droit formel de la procédure, il touche aussi au fond du droit à travers l’objet du litige. Le droit judiciaire c’est l’ensemble des règles relatives à la solution du litige par le juge. Pour être plus précis, il faut dégager 2 propositions. @- pas de procès sans litige :