Juge Famille Tgi

Titre Diapo 1 L’ordre judiciaire Tribunal de grande instance (TGI) et tribunal de 1ère instance Affaires civiles portant sur des sommes supérieures à 10 000 euros et qui ne relèvent pas d’autres juridictions ; affaires concernant la famille (divorce, autorité parentale…), les saisies mobilières, etc. Tribunal d’instance (TI) Affaires civiles portant sur des litiges de la vie quotidienne ou sur des sommes comprises entre 4 000 et 10 000 euros : affaires relatives aux tutelles, baux d’habitation

des institutions juridiques. Cet état en réalité est constitué de 3 éléments : l'état dans la cité : problèmes liés à la nationalité et aux conséquences que peut avoir la qualité de la nationalité française ou étrangère. L'état dans la famille : la situation de l'individu par rapport au mariage mais également par rapport à la filiation. L'état personnel : problèmes relatifs au sexe, l'âge, la santé et surtout la santé mentale. CHAPITRE 1 : L'EXISTENCE DE LA PERSONNE PHYSIQUE :

vert ou le soft law La règle de droit se défini par ses caractères, c’est-à-dire qu’elle est une règle générale, permanente, élaborée par l’autorité compétente, obligatoire sanctionnée dans le sens où elle est susceptible d’être appliqué par un juge chargé de tranché une contestation (=litige). II- Le fondement de la règle de droit : Il convient de justifier le caractère coercitif de la règle de droit, caractère que ne connaisse ni la règle religieuse ni la morale. Cette question relève

relèvent d’une part des juridictions d’ordre administratif mais également des juridiction de droit pénal. C’est le juge qui en charge de résoudre les différents conflits et à l’occasion de son intervention, le juge est parfois appelé à interpréter la règle de droit et plus généralement le juge est appelé à dire le droit pour donner une solution à un litige déterminé. L’intervention du juge n’a pas toujours existée. Lorsqu’une personne se disait victime elle exercait un droit de vengeance. Elle exercait

Partie 1 : La famille La famille est au départ un couple (au sens juridique). Titre 1 : Le couple Un couple peut être marié, en concubinage, pacsé,... Le législateur doit s'adapter à tous ces cas possibles. Chapitre 1 : Le couple marié D'après l'INSEE, en France, en 2008, il y a eu 273 500 mariages sachant que ce chiffre est en diminution d'année en d'année. Le remariage en revanche a la cote. En moyenne, on se marie pour les hommes à 31 ans et demi et pour les femmes 29 ans et

institutions juridictionnels elle ont tjrs existé ds nos sociétes et son indispensables, par ailleurs tt société demo , repose sur le faite que nul ne peut se faire justice lui meme. les institution reponde a ce besoin de juge . institution jurditionnel ce sont les institution qui " disent le droit" nous etudirons les instituions de l ordre judiciare que les institutions de l ordre administratif . l organisation juridictionnel elle def par la loi et ellle est assez stable depuis la

Institutions judiciaires (analyse des compétences des juridictions Française.) Introduction A toutes les époques et dans toutes les sociétés il a existé des juges chargés de rendre la justice. Un juge qui rend la justice occupe une fonction juridictionnelle (def : apte et compétant pr rendre la justice). On a coutume de dire que la justice est source de stabilité et de paix sociale. Mais qu’est-ce que la justice ? Différents sens en fonction de la manière de l’envisager. 3 sens 1.

a l’innocent car dieu ne protège pas les coupable ex : faire marcher les gens pied nue sur un lit de braise… le recensement de la population était fait par les curés dans chaque paroisse : chaque enfant né doit être baptisé , quand on fonde une famille le mariage religieux était obligatoire, lors de la mort l’extrême-onction était faite le curé de la paroisse était présent a chaque étape et donc savais le nombre de naissance de mariage de mort. Cette confusion entre droit et société va se dissiper

Le journal qui avait publié cette photo a été condamné. C’est un arrêt de la chambre civile de la cour de cassation du 20 décembre 2000. L’arrêt du 4 novembre 2004 a jugé de la même manière une personne anonyme, il s’agissait d’une victime de l’accident de la route photographié sur un brancard le visage ensanglanté. On a jugé qu’il y avait atteinte à la dignité de la personne. Le droit organise une procédure de déclaration de décès à l’officier d’état civil. L’officier d’état civil va rédiger

assurent ensemble la direction morale et matérielle de la famille, et pourvoient à l'éducation des enfants et préparent leur avenir, - contribuent aux charges du mariage, à proportion de leurs facultés respectives, sauf conventions matrimoniales contraires, - s'obligent mutuellement à une communauté de vie. Peuvent ainsi être considérés comme constitutifs d'une faute les faits suivants : - l'adultère et l'infidélité, - le désintérêt pour la famille, - le défaut de soins ou d'attention à l'égard des