Juridiction Marocain Avant Le Protectorat

chaque aspect de l’affaire sous l’éclairage qui lui est propre et de lui appliquer distributivement les règles dont il relève. Mais le problème de la qualification d’ensemble de l’affaire demeure posé, ne serait ce que pour déterminer la juridiction compétente. En effet, traitant des tribunaux compétents ratione materiae en matière de douane, le code des douanes consacre trois articles respectivement aux tribunaux de police, aux tribunaux correctionnels et aux tribunaux d’instance. Si

de Bank-Al-Maghrib ne se limitent pas à interpréter la loi mais plutôt à combler les lacunes, expliquant ainsi l’inflation qui affecte le nombre des circulaires de Bank-Al-Maghrib ; Concernant l’opposabilité des circulaires, la jurisprudence marocaine a eu l’occasion de statuer sur cette question précisant ainsi qu’elles ne sont pas opposables aux tiers.  Quant à la valeur juridique des circulaires de Bank-al-Maghrib, l’article 24 de la loi 103-12 en a affermi la force en tant que source

Casablanca et de Rabat et Région contre la compagnie Royal Air Maroc au sujet du marché de vente de la billetterie d’avion..................................................................57 3.12 - Décision relative à la saisine émanant de l’Association Marocaine pour la Gouvernance des Professionnels de la Sécurité Privée...........................................................................62 3.13 - Décision relative à la saisine émanant de l’Association du Conseil et de l’Ingénierie en Technologies

doctrine européenne, en 1648, par le Traité de Wesphalie, était synonyme de droit réglant les relations entre Etats. Pourquoi préciser tout cela ? Parce qu'il est à souligner que le droit international ou desh adharma (en inde) remontait à 40 000 ans avant JC (à l'époque des vedas). Il en résulte que la société internationale régie par ce droit inter-étatique était une société des Etats. D'autres expressions ont été utilisées ; on peut alors citer l'expression « droit des nations ». Par exemple, il

Partie IIUniversité Mohammed V - Agdal - Faculté des sciences juridiques, Economiques et Sociales Rabat Mémoire pour l’obtention d’un Master en droit des Affaires La Régulation de la Publicité Audiovisuelle Au Maroc Présenté et soutenu par Siham Ronda Sous la direction de Farid ELBACHAProfesseur à L’Université Mohammed V -Agdal - Suffragant : - Pr. Khalid El YAZIDI juin 2009 Sommaire Introduction ………………………………………… ….. .2Première partie : L’évolution du cadre juridique

SECTION 5 SECTION 6 3 : VECTEUR DE 9 13 15 22 27 32 : DEFINITION ET ROLES DES PORTS : EVOLUTION DES PORTS MARITIMES : REGIMES D’ADMINISTRATION DES PORTS : LA POLITIQUE PORTUAIRE NATIONALE : L’ODEP : OUTIL D’EXCELLENCE DU SECTEUR PORTUAIRE MAROCAIN : AXES DE LA REFORME PORTUAIRE DEUXIEME PARTIE : ANALYSE-DIAGNOSTIC DE LA SITUATION DES ZONES INDUSTRIALO-PORTUAIRES DE JORF LASFAR SECTION 1 SECTION 2 SECTION 3 : DE LA NECESSITE D’AMENAGEMENT DES ZONES INDUSTRIALO-PORTUAIRES : MONOGRAPHIE

Ils préfèrent parler de méthode comparative ou de grands systèmes de droit contemporain pour désigner l’activité qui s’intéresse aux systèmes de droit étrangers. Ce terme est d’apparition récente. On a commencé à en parler à la fin du XIXe siècle. Avant on parlait de législations comparées. Pourquoi ce mouvement ? On a imaginé pouvoir dégager une science universelle qui permettrait de mettre en œuvre des règles de droit universelles et des lois universelles de développement de ces règles. Loi de Main

écussons le sergent Gustave Charbonnier regardait dans la brume de ce matin de Janvier 1916 s’approcher le port de Mazagan. De temps à autre, passant machinalement sa main droite dans l’ouverture du manteau, il palpait le moignon encore douloureux de son avant bras gauche, coupé entre le coude et le poignet. L’hôpital militaire lui avait bien ajusté une prothèse de cuir qu’il devait lacer sur son bras, mais il préférait se dispenser de cet horrible crochet d’acier nickelé qu’il avait remisé au fond de son

évolué avec le protectorat vers une conception plus moderne, pour s’épanouir après l’indépendance en s’inspirant des principes universelles du droit budgétaire, surtout du modèle français. Trois périodes marquent l’histoire des finances publiques marocaines, avant l’indépendance, de 1956 à 1976 et depuis 1977 à nos jours. A – avant l’indépendance : L’apparition des institutions financières publiques au Maroc est liée à l’évolution de la notion de l’Etat. Ainsi, et bien avant le XXème siècle

loi y sont réellement intégrés. La raison est que la matière des conflits de loi est tellement originale qu’elle ne peut être rapprochée d’aucune autre conception. Pays anglo-américains : vision étroite du dip mais qui y inclut les conflits de juridiction car étroite dépendance entre ces questions. Dans ces deux cas on essaie de raisonner en matière de répartition de compétence. C’est suffisant La résolution du conflit de lois dépend toujours de la résolution préalable du conflit de jur. Une fois