Jurisprudence Aubert

forcément l'attention (CA Versailles, 12e ch., 3 mars 2005, n° 03/08008. - Sur l'importance de la jurisprudence massive, M.-A. Frison-Roche et S. Bories, La jurisprudence massive, D. 1993, Chron. p. 287). Tous les ingrédients étaient réunis pour faire de cette décision un modèle du genre. Pour établir le comportement fautif du partenaire (sur les caractères de la faute assouplis par la jurisprudence, V. not. J. Ghestin, La formation du contrat, 3e éd., LGDJ, 1993, n° 330, p. 295), un élément temporel

progrès récents réalisés par le droit de la non-discrimination. Recherchant dans un premier temps la simple équité (traité de Rome, art. 119), le législateur s’oriente rapidement vers d’autres stratégies juridiques, très largement inspirées de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes (LANQUETIN, 2002). Le développement de la discrimination positive dans l’emploi (directives de 1975 et de 1976) comme en matière de sécurité sociale (directives de 1978 et de 1986) constitue le

L’exécution forcée Bibliographie générale sélective :  Indispensable : -  Ouvrages à jour : -  A. BÉNABENT, Droit civil, Les obligations, Domat, Montchrestien, 13ème éd., 2012. B. FAGES, Droit des obligations, LGDJ, 4ème éd., 2013. J. FLOUR, J.-L. AUBERT et E. SAVAUX, Les obligations, Le rapport d'obligation, Sirey Université, 7ème éd., 2011. J. FRANÇOIS, Les obligations - Régime général, Economica, 2ème éd., 2011. P. MALAURIE, L. AYNÈS et P. STOFFEL-MUNCK, Droit civil, Les obligations, Defrénois

somme le préjudice porte uniquement sur le manque de chance de poursuivre les négociations, mais pas celui de conclure le contrat. La notion de l'offre et de la promesse : Le législateur ne définit pas l'offre, on se dirige alors vers la jurisprudence qui dit : que l'offre ou la pollicitation est une manifestation de la volonté, expresse ou tacite par laquelle une personne propose a une ou plusieurs autres déterminés ou indéterminés la conclusion d'un contrat a certaines conditions. L'offre

considérablement son champ d’application et ses fonctions pour devenir une forme de garantie particulièrement utilisée dans le milieu des affaires. Cette fonction de garantie est utilisée depuis de nombreuses années mais a été consacrée par la jurisprudence de la Chambre commerciale de la Cour de cassation le 13 décembre 20055. Ainsi, la promesse de porte-fort est aujourd’hui utilisée principalement comme une garantie de l’exécution d’un contrat par un tiers. S’agissant des effets, notamment du

poste mieux rémunéré. En d’autres termes la détermination de ce qu’aurait été l’avenir de la victime en l’absence de l’accident reste purement spéculatif. L détermination de l’avenir de la victime est purement spéculatif . Le choix fait par la jurisprudence apparait alors pleinement cohérent lorsqu’elle considère le dommage bien que futur reste certain dès lors qu’il est “ la prolongation certaine et directe d’un état de choses actuelles”. Expression qui est prise dans un arrêt de la chambre des

Droit PRIVÉ Bibliographie : Le lexique des termes juridique publie chez Dalloz édition 2013 M. Aubert et Savaux, introduction au droit publie dans la collection U chez Sirey édition 2012 M.Beigner et madame Blery introduction au droit édition EJA édition 2012 Les annales du droit, introduction au droit et droit civil. Édition 2013 1ere Partie : Introduction à l’étude du droit : Introduction : I. Pourquoi du droit? Le droit est un raisonnement, il est partout, dès lors qu'il

............................................................................................................. 17 § 4 : Les règlements administratifs.................................................................................. 17 § 5 : La jurisprudence ..................................................................................................... 18 § 6 : Les coutumes ou usages ........................................................................................ 19 § 7 : La hiérarchie

contrat dont le consentement. Libre révocation de l’offre dégagée par la jurisprudence, jurisprudence constante centenaire, principe régulièrement réaffirmée dans le droit positif. Ce principe est il pour autant absolue ? Exception au regard de la sécurité juridique. A l’arrivée toujours un délais soit explicite prévue par les parties mais quand il n’y a pas de délai au nom de la sécurité juridique la jurisprudence a introduit la notion de délai raisonnable pendant lequel l’offre doit être maintenue

...........78 Ouvrages généraux ........................................................................................... 78 Articles de Doctrine ........................................................................................... 78 Jurisprudence .................................................................................................... 80 ANNEXES...........................................................................................................................84 PRINCIPALES