Jurisprudence Aubert

En principe et depuis longtemps, la jurisprudence a émit la règle selon laquelle la révocabilité de l'offre est totalement libre. On se pose alors la question de savoir si cette règle vaut pour tous les cas. Dans la présente décision, à savoir un arrêt rendu par la 3ème chambre civile de la cour de Cassation en date du 7 mai 2008, Madame X a signé, par l'intermédiaire d'un agent immobilier, une proposition d'achat d'un immeuble appartenant aux consorts Y, avec remise d'un dépôt de garantie. Cette

Le revirement de jurisprudence doit-il demeurer rétroactif ? Problématique : Le revirement de jurisprudence doit-il demeurer rétroactif ? Autrement dit, pour reprendre la formule de Jean-Luc Aubert, faut-il « s’engager dans la voie aussi douteuse, complexe et hasardeuse du revirement pour l’avenir, dérogation à l’effet rétroactif de la jurisprudence, pour donner satisfaction à un sentiment d’injustice suscité par des situations qui restent quantitativement exceptionnelles » ? Idée générale :

envers une ou plusieurs autres à accomplir une prestation”. Mais dans le même temps, une partie de la doctrine constate l'absence de conséquence pratique de cette différence de terminologie et assimile donc le contrat à la convention[2]. La jurisprudence effectue parfois, mais rarement, la différence. Par souci de simplicité, il est donc possible de considérer que le contrat, comme la convention, est un accord de volontés créateur d'un effet de droit, un tel effet pouvant être la création, le transfert

cours dispensé en amphithéâtre doit être complété, approfondi, relativisé même, grâce à la lecture et la synthèse de votre manuel. Les mémentos offrent un contenu trop synthétique, on devra leur préférer des ouvrages plus conséquents, parmi lesquels : Aubert JL et Savaux E, Introduction au droit et aux thèmes fondamentaux du droit civil, Sirey 2014 Beigner B, Bléry C et Thomat-Raynaud AL, Cours d’introduction au droit, LGDJ Lextenso 2014 Cabrillac R, Introduction générale au droit, Dalloz 2015 Carbonnier

501 Introduction: Par principe, la théorie de l’autonomie de la volonté autorise les parties à contracter ce qu’elles veulent, pourvu que certaines règles impératives et l’ordre public soient respectés. Parmi les règles d’ordre public, la jurisprudence française inclut le principe de la réparation intégrale du dommage, issu de la responsabilité civile délictuelle. C’est dans ce contexte qu’on trouve l’intérêt de cette étude. Les clauses limitatives de la responsabilité civile extracontractuelle

Genève (Schulthess) 2003. 1 I. 4. La recherche La réflexion du juriste débute par une phase de recherche dans la législation, la jurisprudence et la doctrine (voir l’art. 1 CC). En effet, il ne suffit pas d’exprimer ses idées, si excellentes soient-elles. Il convient de replacer celles-ci dans le contexte légal général à la lumière de la jurisprudence et de la doctrine5. Le caractère scientifique6 du travail résulte de cette mise en perspective. Quelques règles pour éviter de se perdre:

expriment, cas par cas, l’interprétation de la règle de droit. De cette accumulation de décisions, se dégage, plus ou moins bien, la signification précise de la règle. La jurisprudence désignait à l’origine, la science du droit due au cumul des décisions produites par l’activité juridictionnelle. Mais, pour la vie juridique, la jurisprudence devient la règle de droit telle qu’elle s’applique dans la vie concrète, c’est à dire la règle de droit applicable à telle ou telle situation ainsi que la signification

Questions 1er Thèmes : Pour JL Aubert, le critère du droit c’est l’obligation et la sanction étatique. Pour Terré, le caractère obligatoire d’une règle précède la sanction étatique * Réparer un dommage causé est une règle de droit (Art 1382 du Code Civil, « Tout fait quelconque de l’Homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé de le réparer »). * Respecter sa parole est une règle de droit en matière contractuelle (Art 1134 du Code Civil « Les

NON ÉCRITES DU DROIT OBJECTIF Section 1 : La coutume § 1 : Elaboration de la coutume § 2 : Force obligatoire de la coutume Section 2 : La jurisprudence § 1 : La jurisprudence & l’interdiction de créer le droit A/ La prohibition des arrêts de règlement B/ L’autorité relative de chose jugée § 2 : La jurisprudence « législative » § 3 : La jurisprudence et l’interprétation de la loi Section 3 : La doctrine Titre 4 : Le champ d’application du Droit objectif CHAPITRE 1 : L’APPLICATION DE LA LOI

a sous sa garde ». Dans l’arrêt du 21 octobre 2001, Mme Aiello s’est blessée en heurtant la boîte aux lettres fixée sur le mur de M. Aubert. Dans l’arrêt du 7 avril 2005, Mme Y a glissé sur un carrelage humide venant d’être lavé, lors d’un stage professionnel, organisé par la CCI du Morbihan. Mme Aiello a demandé réparation de son préjudice à M. Aubert. Par un jugement du 8 octobre 1999, le tribunal d’instance de Nogent sur Seine a alors débouté Mme Aiello de sa demande. Le tribunal a