Jurisprudence Aubert

l’étude des négociations préliminaires à la formation des contrats n’occupe que fort peu de place elle est presque complètement passée sous silence. Pourtant, les rédacteurs du code des obligations et des contrats ont profité des apports de la jurisprudence et de la doctrine française pour donner à la responsabilité pré-contractuelle, une assise législative dans les articles 178 à 185 du code des obligations et des contrats intitulés : "Période pré-contractuelle et formation des contrats". 4- C’est

civile, reconnaissant dans le même mouvement la notion de fonds d'exercice libéral (2). 1) La cessibilité "maquillée" des clientèles civiles 59. – Originairement, la jurisprudence invalidait les pratiques conventionnelles visant à réaliser une cession directe de clientèles civiles des professions libérales (sur cette jurisprudence, V. not. M. Chaniot-Waline, La transmission des clientèles civiles : LGDJ, 1994, n° 25 et s., et les références citées). Les motifs mis en avant pour justifier cette

des membres d’une même société. Entreprise : affaire agricole, commerciale, ou industrielle dirigée par une personne morale physique privée en vue de produire des biens ou services pour le marché. Le droit est un phénomène social (professeur AUBERT : « il correspond au fait que la société établit des règles destinées à régir son fonctionnement et à organiser les relations économiques ou non des personnes qui la composent. ») 2 définitions complémentaires : Droit : Ensemble de règles visant

seul fait d’un manquement contractuel ? En rejetant le pourvoi la Cour consacre la possibilité pour un tiers d’engagé la responsabilité délictuelle du seul fait d’un manquement contractuel dès lors que ce manquement lui a causé un dommage. Cette jurisprudence défendant l’identité commune de la faute contractuelle et de la faute délictuelle a pour la première fois était envisager dans un arrêt de la première chambre civil du 22 juillet 1931, on parle alors de théorie du « contra-fait ». Cependant cette

contrat la cause de l’obligation est toujours la même. En l’espèce pour l’acheteur la cause de son obligation au prix est l’acquisition du matériel. On ne cherche pas ici pourquoi il veut l’acquérir. Dans un contrat synallagmatique comme dans cette jurisprudence, la cause de chaque obligation réside dans la contre-prestation : dans la vente le prix pour le vendeur, la chose pour l’acquéreur, c’est le transfert de propriété. Ainsi la cause existe dès qu’il y a contrepartie. En l’espèce il n’en est manifestement

une constatation fondamentale que le couple hétérosexuel fonde seul une famille tournée vers la procréation d’enfant, laquelle assure la continuation des générations et la survie de la société elle-même. D’ailleurs, un haut conseiller qui est M. Aubert a déclaré : « la communauté de vie d’un couple homosexuel est au mieux socialement neutre tandis que celle d’un ménage hétérosexuel est porteuse d’espoir et de longévité pour la société ». Le PACS a fait l’objet de modifications importantes qui

complexifient. La majorité des contrats sont à exécutions successives où se pose alors de plus en plus la question du maintien de la volonté lors de l'exécution. Cette adaptation s'est faite progressivement par l'intervention du législateur et de la jurisprudence, cette dernière sous couvert d'un effort d'adaptation de la législation participe à un renouvellement de la conception du droit des contrats lorsqu'elle interprète les textes au-delà de leur ratio-legis, on peut citer notamment l'utilisation de

Droit Civil Bibliographie: A. Benabent, Edition Montchrestien. J. Carbonnier, Themis Puf. S. Fleur et Aubert, Sirey Coll. P. Malaurie, Defrevis F. Terre & P. Simler, Dalloz A lire: JL. Aubert, Le Contrat (collection Connaissance du droit) P. Jourdan, Principes de la Responsabilité Civile (collection Connaissance du droit) Reforme: infos sur le site du ministère de la justice. Onglet: rapport puis P. Catalat Avant projet de reforme du droit des obligations et de la prescription.

Pierre-Marie ACQUAVIVA Alexis DESMARRES EXISTE-T-IL UN DROIT ACQUIS A UNE JURISPRUDENCE FIGEE ? Master 2 Droit privé fondamental Séminaire Théorie générale SOMMAIRE I- La mutabilité de la jurisprudence A) La précarité naturelle de la règle jurisprudentielle B) Le caractère contestable des revirements de jurisprudence II- La tentative de fixité de la jurisprudence A) Un mouvement en faveur des prévisibilités des solutions B) Le revirement pour l’avenir : une solution 

souvent celles de la discorde entre les juristes. L’accord est loin de se faire sur leur nombre. Si la loi, au sens large, est admise par tous comme telle, la controverse demeure, plus ou moins vive, sur la place qu’il faut reconnaître à la jurisprudence, à la coutume ou à la doctrine au sein de ce qu’il faut bien appeler la « théorie des sources du droit ». Prendre parti dans ce débat, que ce soit en faveur d’une conception extensive ou restrictive des sources du droit, n’a guère d’intérêt