Jurisprudence Aubert

Caroline PELLETIER 2 Fiche n° 1 A la découverte du droit des contrats I – Bibliographie (non exhaustive) BENABENT (A.), Les obligations, Montchrestien, 11ème éd., 2007. FABRE-MAGNAN (M.), Les obligations, PUF, 1ère éd., 2008. FLOUR (J. et Y.), AUBERT (J.-L.) et SAVAUX (E.), Droit civil – Les obligations, Tome 1 : L’acte juridique, Sirey, 13ème éd., 2008. MALAURIE (Ph.), AYNES (L.) et STOFFEL-MUNCK (Ph.), Droit civil – Les obligations, Defrénois, 3ème éd., 2007. TERRE (F.), LEQUETTE (Y.) et SIMLER

L’obligation de sécurité est au cœur des controverses : soumises aux règles délictuelles et contractuelles, obligation de résultat mais aussi parfois de moyens, la jurisprudence a du mal à trouver un cadre délimité et constant a une obligation devenue un « système de tout ou rien » pour certains. Tout en suivant un aperçu de l’évolution de la jurisprudence depuis 1911, nous aborderons dans un premier temps le mouvement de l’obligation de sécurité entre les sphères contractuelles et délictuelles (I), puis nous

parcellaire. Cependant, aujourd'hui, pour un auteur comme Jean-Luc Aubert, « ces deux sens du mot droit ne s'opposent pas. Ils ne sont que deux façons distinctes d'envisager un même phénomène : le droit. Ils sont complémentaires. »[réf. nécessaire]. Ce n'est qu'une question de mise en œuvre du droit objectif. Le droit positif est l'ensemble des textes de loi d'une communauté, et de leur application par la justice, la jurisprudence. Il vise une approche scientifique où « le droit s'explique par le

D'OPPORTUNITÉ ET D'UTILITÉ EN MATIÈRE DE GESTION D'AFFAIRES Il convient d'abord de définir et de préciser la terminologie relative à la gestion d'affaires, puisque les qualificatifs d'«opportun» et d'«utile», souvent employés par la doctrine et la jurisprudence à titre de synonymes, ont été longtemps source d'équivoque sous l'ancien code. Cette confusion, que nous tenions indirectement du droit français, mérite une brève explication historique. En effet, l'article 1046 C.c.B.C. était l'équivalent de l'article

qui dispose que : « On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. » Outre la loi, la jurisprudence a également rendu des arrêts définissant des règles concernant la responsabilité du fait des choses, et notamment avec l'arrêt Teffaine dit l'arrêt du remorqueur (Cass. Civ., 16 juin 1896). En l'espèce, la chaudière d'une remorque explosa, tuant

dualiste de la cause permet en effet d’assurer à la fois une protection de l’intérêt individuel (I) et de l’intérêt collectif, c’est-à-dire de l’ordre social (II). Avec une vision objective de la cause et la théorie classique supplée par une jurisprudence récente : vers une protection accrue de l’intérêt individuel ? Le concept juridique de cause permet d’assurer dans une certaine mesure la protection de l’intérêt individuel. De la sorte, la cause, alors appréhendée selon une approche objective

le terme d'une évolution jurisprudentielle. La jurisprudence considère dans un arrêt du 10 mai 2001 Levert qu'un simple fait causal suffit à engagé la responsabilité des parents.Autrement dés l'instant que le comportement même normal de l'enfant est à l'origine du dommage. Il suffit donc d'un simple fait quelconque de l'enfant, pourvu qu'il soit causal.Deux arrêt de l'Assemblée Pléniere du 13 décembre 2002 sont venus consacré la jurisprudence de l'arrêt Levert mais avec beaucoup plus de précision

ne repose pas que sur les coutumes, et la jurisprudence). Il existe le code du commerce, du travail, le code de procédures civiles et pénales. * Le droit civil : droit des personnes, des biens, des obligations, droit des suretés, droit de la famille = droit civil économique avec patrimoine, les personnes ont le pouvoir sur les personnes ou sur les biens. Références : introduction au droit, le Terré (Précis Dalloz), édition 2009 ou 2010 / Aubert et Savaux (Sirey) Méthodologie : il ne

atypiques du droit : cas des principes généraux du droit A. Le sens traditionnel de l’expression « principes généraux du droit » B. le sens récent de l’expression « principes généraux du droit » Chapitre 3 : La Tradition I. La pratique A. La jurisprudence ou la pratique judiciaire B. La pratique extrajudiciaire II. La doctrine A. Sens du mot « doctrine » B. Le rôle actuel de la doctrine C. Les genres doctrinaux TROISIÈME PARTIE : LES PROFESSIONS JURIDIQUES ET LE CONTENTIEUX Chapitre 1 :

contractant alors qu’il n’est pas majeur, mais presque. Ou un majeur incapable mais dans un moment de lucidité. Si le débiteur devenu capable paie, il sera alors valable. * Les devoirs de conscience transformés en obligations naturelles. La jurisprudence traite parfois l‘exécution du devoir de conscience comme l’acquittement d’une obligation naturelle. Si le débiteur s’acquitte spontanément ou s’il s’engage à s’acquitter il ne pourra pas y avoir répétition Art 1235 Alinéa 2. Exemple : Ont été consacrés