Jurisprudence Coutume Et Doctrine

appréciations et de fait, la décision à attaquer sont suffisantes. Cette possibilité à été en 1979 étendu à toutes les autres formations de la cours de cassation. 2) Rôle de la cours de cassation. La cours de cassation à un rôle d’unification de la jurisprudence, le pourvoi en cassation tend à faire censurer par la cours de cassation le non conformité de la décision qui l’attaque à la règle de droit. En recherchant s’il y a eu bonne ou mauvaise application de la règle de droit la cours de cassation donne

Un problème s’est posé dans 2 domaines, ·Quid (que décider) des lois antérieures et contraires au traité -ex- notre loi autorise la peine de mort (9 oct. 1981 abolit en France ) , et un traité l’autorisant ratifié par le parlement. Jurisprudence: entrée en vigueur du traité entraine l’abrogation des lois antérieures contraires. 1.hiérarchie des textes. 2.il faut donner la préférence à la dernière manifestation de la souveraineté nationale (principe démocratique). ·Quid des lois postérieures

sanctionnée par l’Etat (droit normatif), par opposition au droit fondé sur une volonté de régler les conflits au cas par cas, sur les accords entre individus, tels que les contrats, et sur l’établissement d’usages acceptés par tous, tels que les coutumes (droit consensuel). 3 – parce que notre société, notre civilisation se fonde sur la notion d’ordre, plutôt que sur celle d’harmonie, ce qui influence la nature de notre droit : c’est parce que l’ordre prime dans notre conception que le droit est

Révision histoire 2thèmes : - La loi - Le droit familial LA LOI Il faut s’interroger sur sa suprématie et sur les suppléments de la loi. Il va falloir déterminer dans quelle mesure elle va pouvoir être complétée par la jurisprudence et la coutume. I) La suprématie de la loi Il faut revenir à la définition de la loi notamment celle développée par Portalis : pour lui c’est la déclaration solennelle de la volonté du souverain sur un objet d’intérêt commun. A) Un acte de commandement du

l’Assemblée et les députés qui élaborent et votent nos lois car ils sont nos représentants, ainsi la loi est faite indirectement par les individus qui vont être soumis à celle-ci). La loi est la source du droit qui a l’autorité la plus forte. - LA COUTUME (habitudes, usages, pratiques qui se sont répétées dans le temps et qui du fait de cette répétition deviennent obligatoire). Très importante aujourd’hui dans notre société, nous la trouvons dans le domaine professionnel et chaque milieu a ses usages

détermination du domaine de droit international privé. § 1 – La doctrine limitant le droit international privé aux seuls conflits de lois La limitation du droit international privé aux seuls conflits de lois se fonde sur le grand particularisme de la science des conflits. Ce particularisme se manifeste d’abord sur le terrain des sources. Ainsi, les règles de conflits de lois avaient la coutume, la jurisprudence et la doctrine comme sources principales et non la loi. Mais on peut dire que

(RAISON D’ETRE) DE LA REGLE DE DROIT Idéalistes : idéal de justice, au dessus des règles Positivistes : le fondement du droit est dans la réalité positive. - Les doctrines du droit naturel * droit naturel : ensemble de principes immuables et universels qui s’imposent à l’homme. Droit initiation.doc 3 / 27 JMC * doctrines positivistes Ne traduit pas une règle supérieure, mais s’impose, qu’il soit juste ou injuste positivisme étatique : règles édictées par l’état positivisme sociologique

juridiquement.  Bref, l’homme doit être totalement libre.  Et les seules limitées à sa liberté doivent être celles auxquelles il a volontairement consenties en souscrivant au contrat sociale créateur du pouvoir politique.  Historiquement, les doctrines individualistes ont été à l’origine du triomphe du libéralisme au 18ème siècle en occident.  Sur le plan juridique stricto sensu, elles sont défondu achainement les principes de l’autonomie de la volonté du respect des contrats et de la priorité

était surtt écrit - le droit non écrit = ens de règles juridiques qui ne st pas nécessairement non écrites ; on y inclut les usages et coutumes, la doctrine et la jurisprudence (=règles juridiques écrites, la doctrine est un corps d’opinions émise par des juristes : éminents spécialistes qui st là pour tout critiquer, et ils le font par écrit. La jurisprudence est l’ens des décisions rendues par ttes les cours (les arrêts) et ts les tribunaux (les jugements)). On les mets là pcq ils ont moins d’importance

l’Espagne ont dans leur droit une prescription qui date des règles romaines. L’ancien droit est marqué par l’arrivée des barbares qui imposent leur propres règles (responsabilité civile des barbares) leur droit n’était pas rédigé c’était juste des coutumes mais plus tard elles ont été écrites dans la loi. Certaines règles des rois de France étaient inspirées des barbares. Ensuite c’est le Clergé qui a influencé l’ancien droit, peu de registre hors mis les mariages, les baptêmes … Cependant le fait