Jurisprudence Coutume Et Doctrine

sources sont parfois admises selon la matière, telles que la coutume, les principes généraux du droit consacrés par la jurisprudence - parfois inspirée par la doctrine des juristes spécialisés (professeurs, avocats, magistrats...). Les sources du droit sont un critère de la détermination du système juridique du pays considéré, selon qu'il y ait plus de considération pour le droit écrit (droit civil), la jurisprudence (Common Law), la coutume (droit coutumier) ou les principes de la religion d'État

caractéristiques. Aujourd’hui encore il existe plusieurs approches pour définir le droit (plus de place pour l’idéalisme). Certains considère le droit comme l’expression de la volonté du législateur ou plus largement encore de la volonté du juge voir de la doctrine . Pour ces auteurs le droit se confond avec ses sources . Pour d’autre le droit traduirais des influences philosophiques, psychologiques ou encore sociales autrement dit pour ces auteurs le droit est le produit d’un milieu d’une communauté. D’autre

l'empire de l'ancien droit: système juridique en place jusqu'à la révolution. Dans l'ancien droit, le système juridique est coupé en deux: ds le sud de la France on le droit écrit (le droit romain et ds le nord il y a une tradition de droit oral (coutume: ne découle pas de règles écrites). Le Droit écrit varie selon la hiérarchie des ordres, les professions,... Le droit intermédiaire (1789-1804): beaucoup de reformes inspiré par l'idée de liberté qui a entraîné la suppression des corporation,

les individus qui si soumettent. -La coutume, source du droit qui a été essentielle au cours de l’histoire. Usages, pratiques qui sont répétés et acceptés par tous et qui deviennent obligatoires. On trouve des coutumes dans certains milieux professionnels. Banques, Droit International et du commerce internationale il ne faut pas appliquer la loi d’un Etat car plusieurs sont concernés, pour ne pas faire concurrence aux lois étatiques, ce sont les coutumes qui s’appliquent (Lex Mercatoria en latin

portés générales votés par le parlement. Émane de la volonté publique. (La jurisprudence : décisions rendues par les tribunaux. Le juge prononce une décision en appliquant la loi : règle générale dans un cas concret : interprétation et adaptation de la loi par rapport à l’affaire : solutions nouvelles créatrices de droit. D’autres juges pourront réutiliser ses solutions dans des affaires similaires. (La coutume : désigne l’ensemble des règles spontanément acceptées par la société. A force

Les règlements B) La coutume 1°) La notion de coutume 2°) Les différences entre la coutume et d’autres notions a) La coutume et les usages b) La coutume et la pratique c) La coutume et la jurisprudence 3°) Les rapports entre la coutume et la loi Section 2/ Les sources d’interprétation de la règle de droit §1. La doctrine 3 Introduction au droit Université de la Nouvelle-Calédonie Licence mention Droit et mention Economie - Gestion Premier Semestre §2. La jurisprudence A) La formation de

existants ou inspirent de nouveaux textes. A/ LA JURISPRUDENCE 16. Définition 17. Quel est son rôle quant à l’application du droit ? 18. Et quant à l’évolution du droit ? B/ LA DOCTRINE 19. Définition 20. Quel est son influence sur le droit ? III – LES SOURCES SPECIFIQUES Dans certains domaines, la règle de droit émane des parties concernées elles-mêmes. A/ LES USAGES, LES COUTUMES 21. Définition 22. Exemples de coutumes Les usages doivent présenter un caractère obligatoire

ILLUSTREZ VOTRE DEVOIR ! Vous êtes là pour convaincre ! Pour appuyez votre raisonnement, recourez au droit positif (articles de la Constitution, d’une loi, du Code civil…) à la jurisprudence (notamment les arrêts cités dans votre fascicule de TD, mentionnez également les arrêts de principe) à la doctrine (Denis Mazeaud, Elizabeth Zoller, Hans Kelsen, Carré de Malberg …) aux citations aux exemples et anecdotes historiques Ce sont autant d’éléments qui donnent à votre devoir une

✓ Bref, l’homme doit être totalement libre. ✓ Et les seules limitées à sa liberté doivent être celles auxquelles il a volontairement consenties en souscrivant au contrat sociale créateur du pouvoir politique. ✓ Historiquement, les doctrines individualistes ont été à l’origine du triomphe du libéralisme au 18ème siècle en occident. ✓ Sur le plan juridique stricto sensu, elles sont défondu achainement les principes de l’autonomie de la volonté du respect des contrats et de la priorité

n’a plus le temps de réfléchir à l’interprétation qu’il faut donner à la loi, il doit travailler dans la précipitation. Les juges doivent appliquer et même interpréter la loi sans avoir le temps de faire une jurisprudence. Si le juge ne prend plus le temps, on aura des conflits de jurisprudence, de juges, des revirements sans sens. Les revirements jurisprudentiels doivent être réfléchis et pas faire n’importe comment. Loi du 12 mai 2009: Simplification, clarification de la loi C’est un « joyeux »