Jurisprudence Coutume Et Doctrine

la loi, une modernisation et une unification du droit français. Il est nécessaire d’étudier comment Portalis présente les différentes sources du droit, de la jurisprudence et de la loi dans le code civil ? Portalis, dans un premier temps accorde l’importance de la loi dans le droit français (1), sans oublier l’importance de la jurisprudence dans le création du droit français (2). 1. L’importance de la loi dans le droit français ; Tout en accordant l’importance de la loi dans droit français, il

existants ou inspirent de nouveaux textes. A/ LA JURISPRUDENCE 16. Définition 17. Quel est son rôle quant à l’application du droit ? 18. Et quant à l’évolution du droit ? B/ LA DOCTRINE 19. Définition 20. Quel est son influence sur le droit ? III – LES SOURCES SPECIFIQUES Dans certains domaines, la règle de droit émane des parties concernées elles-mêmes. A/ LES USAGES, LES COUTUMES 21. Définition 22. Exemples de coutumes Les usages doivent présenter un caractère obligatoire

(40 ans) → décharger des obligations militaires Au départ uniquement composé d'aristocrate Patriciens Pouvoir: Gardien de la constitution. Fait respecter la légalité contre les magistrats ambitieux SOUS SECTION 2:LA LOI,LA DOCTRINE ET LA COUTUME A)LA COUTUME: Elle était constitué a la fois de principe traditionnelle , de règle religieuse , et d'usage propre a certaine famille. B)LA LOI: Elle fait son apparition avec la république 1)DÉFINITION: A Rome , la loi pouvait émaner

compétentes pour trancher un litige qui comporte un élément d’extranéité. Les règles de droit international privé sont fixé dans les traités et par la jurisprudence. Remarque : Entre les pays de l’UE les règles de droit international privé sont actuellement défini par les traités européens, par les actes législatifs européens et par la jurisprudence. S’agissant des traités européens………… La rédaction actuel de ces traités est issue d’une importante reforme de l’UE en décembre 2007 au traité de Lisbonne

puissance publique. C’est une définition contemporaine. Il n’y a pas de définition du droit communément acceptée. Jurisprudence : En réalité elle personnifie l’action des tribunaux dans l’application du droit. Une figure plus ou moins vague composée de l’habitude prise par les tribunaux, d’appliquer une règle de droit d’une certaines façon. En cela, on peut dire que la jurisprudence est une façon habituelle de juger dans tel ou tel sens. Aptitude de juger qui est le fruit du travail du juge, c’est

publique pour contraindre le débiteur. Section 2 : Le contenu du droit objectif. L’évolution des rapports sociaux ont donné lieu à une multiplication des règles de droit, celle-ci a rendu nécessaire l’apparition de classification. Il est de coutume de présenter deux grandes divisions du droit, le droit national et le droit international d’une part et le droit privé et le droit public d’autre part. Le droit international : il s’applique en présence d’un élément étranger dans une situation

branches multiples, cela donne lieu à des classifications. L’évolution de la société fait apparaître sans cesse de nouvelles règles, les besoins se font de + en + précis. Et donc pour répondre a ses besoins on compartimente, classifie. Selon la doctrine (ceux qui écrivent sur le droit), il existerait une 30aite de branches de droit. Certaines branches du droit ne peuvent pas être classées soit le droit public ou privé car certaines font parti des deux  les droits mixtes. les subdivisions

donné lieu à une condamnation passée en force de chose jugée, lorsqu’elles sont moins sévère que les dispositions anciennes.” Ces deux textes se sont vite révélés insuffisant pour régler tous les problèmes d’application de la loi dans le temps. La doctrine a réfléchi à des solutions possibles et pour pallier cette insuffisance de la loi, a proposé différentes théories. Ainsi, une théorie classique dite des droits acquis a été proposée. Cette théorie proposait de distinguer entre d’un côté les droits

protégés. • Ce courant de pensée est né en Allemagne, au début du 19ème siècle avec l’Ecole Historique Allemande. Elle développe l’idée que le droit est un produit de l’Histoire. La forme essentielle sur laquelle repose ce droit historique est la coutume (ensemble de normes issues des comportements sociaux). Le législateur n’est donc que l’interprète qui va exprimer ce qui est dit dans les comportements sociaux. • Le positivisme sociologique s’est développé avec Auguste Comte au 19ème puis Durkheim

circulaires, toutes les fois où elles créent des règles de droit nouvelles : nouvelles suggestions aux administrés. 2 – Le rôle de la coutume La coutume est une pratique devenue habituelle au corps social. Une coutume peut devenir une règle de droit si cela procède de la reconnaissance spontanée des individus du bien fondé de la règle. Théorie : la coutume se compose de : un élément matériel : il faut un comportement suivi de manière habituelle. un élément psychologique : croyance