Jurisprudence Et Doctrine Sujet

sources formelles du droit, c’est-à-dire les formes obligées et Prédéterminées qui doivent être, parmi toutes les règles, celles des règles de droit. On reconnaît traditionnellement quatre sources de droit à savoir : la loi, la coutume, la jurisprudence et la doctrine. Mais ces quatre sources ne doivent pas être placées sur le même plan. Il faut distinguer entre : -d’une part les sources directes, véritablement créatrices, sont la loi, au sens large, et la coutume, créée spontanément par le sentiment

« La loi postérieure déroge à la loi antérieure. » « La loi spéciale déroge à la loi générale. » Section 2 : Qui interprète la loi ? 1. La jurisprudence A) La notion de jurisprudence Ensemble des décisions de justice rendue dans une matière ou dans une branche du droit (jurisprudence pénale, fiscale…). On dit qu’il y a telle jurisprudence sur telle question quand l’ensemble ou la majorité des décisions rendues sur cette question statue dans le même sens. Les décisions ne sont pas une

l’ordre des étapes à effectuer. Première étape : Le choix du sujet. Le sujet doit être choisi en fonction de ses compétences, connaissances et domaines d’intérêt. Deuxième étape : La recherche bibliographique. Une fois le sujet choisi, l’étudiant doit effectuer une recherche en bibliothèque. Cette première recherche visera à comprendre le sujet, à en délimiter les frontières et à rassembler le plus de renseignements sur le sujet étudié. Afin de comprendre et de trouver les mots-clés qui

quelques préoccupations qui constitueront la problématique du présent travail : - Qu’est-ce que le licenciement abusif ? A quelle théorie fait-on appel pour qualifier un licenciement d’abusif ? Quels sont les critères retenus par la doctrine et la jurisprudence pour qu’un licenciement soit qualifié d’abusif ? - Quels sont les droits du travailleur lorsqu’il est établi que la mesure de licenciement qui le frappe est abusive ? - Quels sont les mécanismes prévus par le législateur congolais

------------------------------------------------- INTRODUCTION AU DROIT CIVIL Chapitre 1 La jurisprudence On définit fréquemment la jurisprudence comme l’ensemble des décisions de justice rendues par les différentes juridictions. Elle a l’avantage d’être simple, on la comprend tout de suite. Son inconvénient est d’être inexact. Cette définition pose problème car elle assimile deux notions qui sont un peu différentes : la notion de jurisprudence et la notion de contentieux. Le contentieux est incontestablement la

creancier et debiteur le sujet actif et passif de l'obligation la pers titulaire du drt personnel et la pers assujeti. Une creance est un bien = bien corporel = le titulaire de la créance a un droit réel. Lien d'obligations = grdes parti des liens que le droit traite. Ils peut avoir differentes sources: un contrat, un fait unilatéral soit maléfique et benefique. Regime de la créance va etre affecter. PARA 3: Les droits extra-patrimoniaux A-Defintion: Droit dont le sujet est titulaire mais qui ne

La Jurisprudence ; source de droit. «  Ce mot de jurisprudence doit être effacé de notre langue. Dans un Etat qui a une constitution, une législation, la jurisprudence des tribunaux n’est autre que la loi. » (Rousseau, Contrat social). Notion archaïque ou source essentielle du droit actuel, la notion de jurisprudence est sujette à débat depuis la consécration du droit romain. Le terme de jurisprudence lui-même porte à confusion, parce qu’il connaît différentes acceptions. Chez les romains, elle

sont de deux ordres : le terme ou la condition. Tous deux désignent des évènements futurs, mais n’ont pas la même affectation. Le terme commande l’exigibilité ou la durée de l’obligation, alors que la condition touche son existence même. Au vue du sujet nous allons nous concentrer uniquement sur la condition en tant que modalité de l’obligation. Dès lors, il convient de définir la notion. La condition est un évènement futur et incertain dont dépend l’existence de l’obligation. Elle reflète donc

sa qualité de sujet de droit. Quelles sont différentes sources du droit ? Dans un premier temps, nous verrons d’une par les sources directes du droit (I) qui sont constituées de la loi comme source du droit de nature formelle (A), et la coutume, source non écrite du droit de nature non formelle, par ce qu’elle naît spontanément du corps social (B) ; et d’autre part les sources non directes du droit ou sources d’interprétation du droit qui sont la jurisprudence et la doctrine. I_ Les sources

Dissertation : La jurisprudence, source de droit Rousseau, dans son ouvrage Du contrat social (1762) déclare : « Dans un État qui a une Constitution, une législation, la jurisprudence des tribunaux n'est autre que la loi. » On observe donc que la jurisprudence et son rôle sont sujet à débat dès le XVIIIe siècle. Étymologiquement la jurisprudence est la science du droit (prudencia juris). En Angleterre où il n'existe pas de réel droit écrit, la jurisprudence est considérée comme une source