Jurisprudence Et Inflation Législative

interventions législatives. Le mouvement lancé par Napoléon Ier s'essouffle. En effet, en 1874, la victoire des républicains sur les monarchistes aux élections cantonales marque « la fin des notables », en 1875 sont adoptées les trois lois constitutionnelles de la IIIème République et dès 1880, la production législative connaît une croissance spectaculaire. L’École de L’Exégèse a cédé sa place à l’école scientifique qui tente d’ajouter au droit deux éléments : d’une part, précisément la jurisprudence grâce

plus qu’il n’en faudrait à régler tous les mondes d’Epicure » (Montaigne). La Constitution de la Ve république semble avoir trouvé la solution à ce trop-plein de normes en France déjà relevé par Montaigne, en enfermant le domaine de compétence législative dans un carcan bien déterminé, et dont la liste des matières est donnée avec une apparente précision à l’article 34 de la constitution. Le texte étudié est un article de la constitution de la 5e république qui régit notre régime politique et juridique

des pouvoirs dans l’état, dériver vers l’exercice de la fonction législative. Portalis soutenait pourtant dès 1804 que « on ne peut pas plus se passer de jurisprudence que de lois » La question que l’on peut alors se poser, question propre au système juridique français moderne depuis sa naissance et à laquelle la pratique juridique à partiellement répondu depuis une trentaine d’années est celle de la place de la jurisprudence. Dans quelles mesures est-elle une source de droit ? Cette interrogation

totalement été occulté du 1er projet > il est aussi favorable à l’élargissement des cause de divorce mais il tempère l’esprit traditionnaliste de la commission, de manière un peu plus paradoxale plusieurs tribunaux critiques le fait que la jurisprudence possède un rôle trop importante > au nom de la toute puissance de la loi > la loi doit être la seule source du droit Apres ces observation, le projet de code civil est transmis au conseil d’état > création de napoléon Bonaparte (CE)

consacré le principe de sécurité juridique. Par cet arrêt, la sécurité juridique acquiert une force obligatoire nouvelle (I). Cependant, par cette consécration, le Conseil d'Etat ne fait qu'aligner sa position sur celle de la doctrine et de la jurisprudence antérieure (II). I. Une consécration innovante Grâce à l'arrêt du 24 mars 2006, le principe de sécurité juridique accède à la hiérarchie des normes comme Principe Général du Droit (A) auquel l'administration doit se soumettre (B).

France dans le temps et l’espace= société stabilisée et unifiée autour d’un impact social : c’est une « constitution civile »J. Carbonnier. •Sécurité juridique, le droit n’est plus changeant et instable. Crise de la loi : début 20ème  •Inflation législative qui rend le code obsolète (trop de lois, le code n’arrive plus à les rassembler) •perte de légitimité : le code n’est pas fiable car les lois ne sont pas toutes dedans : illusion=Insécurité juridique Regain d’intérêt : depuis 1948 : codification

III eme siecle Rome entre dans une periode de crise econo les finances vont mal, politique car la succesion au trone n’est pas regelementé, menace d’invasion par des Barbares. De nombreuses disposition legislatives sont prises pour palier ce probleme ce qui conduit a de veritable inflations legislatives. Cette crise dure jusqu’en 284 lorsque Diocletien arrive au pourvoir et restaure l’autorité imperiale. Il règne de 284 à 305 de notre ère. On entre donc dans le bas empire. L’empereur devient alors le

Au 3ème siècle Rome traverse une période de crise, une crise économique, crise politique car la succession au trône n’est pas règlementer, et menace d’invasion par des barbares, de nombreuses disposition législative pour essayer de résoudre c’est problème cela engendre une inflation législative. Cette crise dur jusqu’en 284 jusqu'à se que Dioclétien arrive au pouvoir, il va restaurer l’autorité impérial, il règne de 224 à 305. C’est ainsi que s’ouvre le bas empire, l’empereur devient le DOMINUS

20 ans se sont écoulés depuis la création par décret du 12 septembre 1989, de la Commission supérieure de codification chargée d’œuvrer à la simplification et à la clarification du droit.  Cette commission créée en réponse à une forte inflation législative et à l’inertie de codification du parlement,  poursuit l’ambition de codifier tout le droit, c’est à dire de réunir dans des codes   « un ensemble cohérent de dispositions juridiques concernant un domaine plus ou moins étendu, et revêtant un

gouvernement. En pratique, on observe aujourd'hui un éclatement du pouvoir réglementaire entre de multiples acteurs, et une confusion des genres entre les normes édictées. L'inflation réglementaire est par ailleurs indissociable de l'inflation législative dénoncée depuis une trentaine d'années, et l'idée d'inflation, empruntée au vocabulaire économique, traduit bien l'idée à la fois d'une surproduction de normes, et à une perte de leur valeur. La cohérence constitutionnelle est aujourd'hui sacrifiée