Jurisprudence Et Inflation Législative

vrai gloire n’est pas d’avoir gagné quarante batailles; Waterloo effacera ce souvenir de tant de victoires; ce que rien n’effacera, ce qui vivra éternellement c’est mon code civil » Le code civil est un code juridique réunissant les dispositions législatives et réglementaires relatives au droit civil qui régit les relations entre les particuliers. Ce code civil s’inscrit dans une longue histoire de codification qui nait avec le premier code, celui d’Hammurabi. Le code civil est rédigé par quatre grands

reposer sur des textes juridiques pour statuer, mais la diversité des textes donne une marge d'action -> mais l'équité reste fondamentale dans les jugement, par un habillage juridique le juge peut rendre un jugement d'équité, notamment par les jurisprudences. Intro : 3 remarques : 1. Il s'agit là d'un adage des plaideurs sous l'ancien régime révélant une hostilité de principe à l'égard de l'équité. Cet adage a traversé les siècles et a durablement influencé notre Droit

l’information ont été posées par L'arrêt Teyssier du 28 janvier 1942 puis il a fallu attendre la loi du 4 mars 2002 pour une consécration législative à la portée réduite (A). La cour de cassation a par la suite cherché à sanctionner le non-respect de ce droit pour en garantir l’effectivité (B) A) LA NAISSANCE D’UN DROIT AUTONOME PARFOIS MALMENE EN JURISPRUDENCE Confirmant un arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux, l'arrêt Teyssier rendu en 1942 par la 1ère chambre civile affirmait le devoir pesant

gestion budgétaire (question de la dette, du déficit, ne sont plus de la compétence nationale). Pour faire partie du système européen de l’euro, il faut respecter les critères de convergences : déficit public < 3% an ; dette totale < 60% du PIB, inflation < 2%. Bouleverse le régime parce que des éléments essentiels de la souveraineté ont été transférés à l’UE. Et l’UE a les moyens de faire respecter ces critères (CJE, Cour des Comptes Eu). Un membre de l’UE peut être condamné en justice pour le non

 DROIT ADMINISTRATIF Pour étudier le droit administratif, il faut se référer à la jurisprudence du conseil d’Etat et du Tribunal des Conflits. Pour les examens, au choix : une dissertation ou un commentaire d’arrêt (pour le 1er semestre :dirigé (4 questions sur l’arrêt). Documentation : - les grands arrêts de la jurisprudence administrative ( par ordre chronologique, de 1873 à 2010) (GAJA) : Dalloz, 18ème édition, LONG, WEIL, BRAIBANT, DELVOLVE, GENEVOIS - Les grandes décisions

administratif conforme à la loi mais pas à la constitution. Il y a une solution: la solution du filtre 2- La réforme constitutionnelle de 2008. Le système du filtre qui garantie la suprématie du conseil constitutionnel pour éviter contrariété de jurisprudence. Le CE et la cour de cassation ne sont pas habilités à juger une loi conforme ou non à la constitution. Ils peuvent par contre, la renvoyer vers le conseil constitutionnel si l'argumentation du requérant est fondée. Le champ de l'argumentation

Pour ce faire, la Constitution de 1958 a, en son article 55, défini le rang que devaient occuper les traités et conventions internationaux ainsi que leurs conditions d’intégration dans l’ordre interne. Pourtant, cet article a fait l’objet d’une jurisprudence importante qui ne cesse d’évoluer et La décision qui est portée à notre analyse en est le dernier exemple. En l’espèce il s’agissait de savoir si la condition de réciprocité, nécessaire à l’intégration des normes internationales à l’ordre interne

droit au respect de sa vie privée » 2- Caractère permanent N'existe plus aujourd'hui. Le droit positif change tout le temps. Bilan de la législature de Sarkozy : 533 lois (100/jour) 19 000 décrets (10/jour) 72 000 arrêtés => Inflation législative qui entraîne une inintelligibilité de la règle → Il faut aller sur legifrance pour connaître l'état de la loi au jour d'aujourd'hui 3- Caractère contraignant (ou coercitif) Elle est sanctionnée. Elle vient de la puissance

4 institutions fondamentales (pas de sens organique mais valeurs): -famille -propriété privée -volonté individuelle -responsabilité personnelle Sources du droit: Règle de droit (lois, traités, coutumes, usages) Décisions de justice (jurisprudence, décisions rendues par les tribunaux et les cours) Doctrine, opinion des auteurs (littérature juridique) 1) La loi civile fruit d'une évolution historique rappels concernant les antécédents du code civil Révolution= coupure entre ancien

INTRODUCTION : DROIT : il s’agit de l’ensemble des règles, normes régissant la vie en société et sanctionné par la puissance publique. On devrait dire que les sources du droit résident dans des éléments extérieurs au droit (loi, jurisprudence, coutumes, …). Le droit résulte d’un contexte politique, économique, social, philosophique, … (Sources réelles du droit). Qu’est ce que le droit ? Il comprend le droit privé, public et est différent selon les systèmes (occidental, islamique,….). La philosophie