Jurisprudence Et Portalis

TD Séance 5 Les Sources du droit, la loi et la jurisprudence 1) Exercice écrit: Doc. n°1 : Discours préliminaire sur le projet de Code civil (Extraits), présenté par Portalis _ Jean Etienne Marie Portalis (1746-1807) est l’un des pères fondateurs du code civil achevé en 1804, homme d‘état , jurisconsulte. _ Une bonne loi est une loi de sagesse , de justice et de raison, une loi faite pour les hommes , et qu’on a adapté à leur caractère, leurs habitudes et à la situation du peuple pour

La jurisprudence est-elle une source de droit ? «  On ne peut pas plus se passer de jurisprudence que de lois ». Cette citation de Portalis, auteur du Code Civil, met en évidence la nécessité de la jurisprudence dans la création de droit, et la place même sur un pied d’égalité avec la loi. Cependant, il en convient d’ajouter que la jurisprudence avait autrefois une toute autre signification : à Rome, la jurisprudence signifiait la science du droit empreinte de sagesse et de prudence. De plus

Séance 5 : La jurisprudence Qu'est-ce que la jurisprudence? - Quelques définitions (Vocabulaire juridique de l'association Henri Capitant, Gérard Cornu, Puf, 7ème édition) - « Les autorités en droit civil : la jurisprudence » (J. Carbonnier, Droit civil, Introduction, 27ème éd. 2002 PUF Droit privé, p. 281) [Doc. 1] La Cour de cassation pour une mise en pratique de la jurisprudence - « L'organisation juridictionnelle, l'organisation judiciaire en matière civile et l'organisation

juge et son pouvoir Pas le même pouvoir dans tous les États. En France, les juges sont liés par la lois ( rôles réduits ). Une loi ne peut pas tout prévoir donc le juge est là pour la compléter. Il va élaborer des décisions de justices: la jurisprudence. 1 – Le rôle du juge Il applique et interprète la loi. a) L'application La loi s'impose aux juges donc il lui est interdit de pénétrer la loi. Séparation des pouvoirs entre le législatif et le juridique. « Il est défendu aux juges

Une jurisprudence sans pouvoir normatif 1°) Le juge, un être inanimé (a) Une source de clivage politique 1. La nature des choses selon Portalis 2. Le légicentrisme des Idéologues (b) Une définition stricte de l’office du juge 1. L’office ordinaire du juge : appliquer la loi 2. L’office extraordinaire : interpréter la loi - α - Un ministère forcé - β - Un office contrôlé - γ - Une méthode exégétique 2°) La jurisprudence des arrêts, servante de la loi (a) La complémentarité de la jurisprudence des

a une codification qui a été réaliser au stade débauche avant la révolution, puis en 1804 nous pouvons appréciez l’apparition du Code Civil rédiger par quatre rédacteurs qui proviennent de lieux très différents; deux sont de pays de droit écrit (Portalis [1746 - 1807] et Maleville [1741 - 1824]), deux de pays de coutumes (Bigot de Préameneu [1747 - 1825] et Tronchet [1726 - 1806]) sous la direction de Napoléon Bonaparte. L’exercice na sans doute pas été facile mais ils s’y sont parvenu en quatre

: volonté propre et libre, il faut rendre une décision juste par rapport au droit et à la morale - principe de la sécurité juridique, indétermination de la règle II. Un rôle de description du droit positif dans une société donnée. A) La jurisprudence, source fondamentale d’interprétation du droit. - nécessité de la matérialité saisissable de la règle pour le juge - difficulté de l’uniformité de la règle jurisprudentielle B) Une nécessaire observation des règles afin de déterminer le

Sujet de dissertation : La jurisprudence est-elle une source effective du droit administratif ? Dans son discours préliminaire sur le projet de Code Civil, Portalis nous précise que l'on « ne peut pas plus se passer de loi que de jurisprudence ». Cela se vérifie spécialement en droit administratif. En effet, en matière administrative, il arrive fréquemment qu'aucune règle écrite n'ait prévu le cas soumis au juge, qui ne saurai pourtant s'abstenir de statuer, étant lié, au moins moralement

l’Etat. A travers cet article, les législateurs admettent que la loi est faillible, marque d’un légicentrisme modéré : « c’est au magistrat et au jurisconsulte, pénétrés de l’esprit général des lois, à en diriger l’application ». Cette citation de Portalis dans le discours préliminaire du premier projet de Code civil met en évidence que le juge doit rendre la justice et, à cette fin, pouvoir interpréter une loi trop générale et y suppléer. La fonction essentielle du juge de dire le droit qui n’est

l’Exégèse qui pensait cela; ils pensaient que tt le D se trouvaient dans la loi. (Légicentrisme) 2) Dans une conception + large, actuellement retenue par la doctrine majoritaire, font partie du D: la loi, la jurisprudence et la coutume. (Certains auteur ont préféré qualifié la jurisprudence de simple autorité et non de véritable source du D. ) 3) Dans une conception encore + large du D, certains auteurs soulignent le pluralisme des sources du D qui caractérisent notre époque. C un courant minoritaire