Jurisprudence Et Portalis

rapport direct avec la codification, la codification permet de connaître le droit, mais pas que cela. Ainsi, sous la direction de Félix Julien Jean Bigot de Préameneu, de Jacques de Maleville, de François Denis Tronchet, et de Jean-Étienne-Marie Portalis voit le jour en 1804 le tout premier des Codes écrits et encore en vigueur aujourd’hui : Le Code Civil ou Code Napoléon. Cette œuvre de codification regroupe l’ensemble des Lois relatives au Droit Civil français. A la base de cette codification,

ce que le législateur a voulu dire, il est reconnu aujourd’hui à la jurisprudence un rôle créateur de droit. Ce rôle créateur provient de son pouvoir d’interprétation, ça à mit beaucoup de temps à être reconnu. Pouvoir législatif appartient au parlement. Il n’est admis que les juridictions suprêmes (la cours de cassation et conseil d’Etat) produisent une jurisprudence cohérente et unifiée. Il arrive aussi que cette jurisprudence ne se fonde pas directement sur la loi (ensemble des décisions prise

la sécurité juridique2. Pourtant elle continue d'apparaître en de multiples occasions (certaines lois, certains effets de jugements) même si elle est de plus en plus encadrée tant par les jurisprudences constitutionnelle (Conseil constitutionnel) et conventionnelle (Cour européenne des droits de l'homme) que par la jurisprudence ordinaire. Examinons donc comment s'articulent rétroactivité et non-rétroactivité en droit français contemporain. Sommaire  [masquer]  * 1 I. Principe de non-rétroactivité des

ne nous donne aucune définition exacte. Portalis à son époque disait « le mariage est la société de l’homme et de la femme qui s’unissent pour perpétuer leur espèces, pour s’aider par des secours mutuels à porter le poids de la vie et pour partager leurs communes destinées ». Mais dans le code civil on verra que le mariage in-extrémis est possible par exemple, et que bien d’autres cas existent comme celui-ci, remettant alors en cause la définition de Portalis. En fait, il faut le voir sous deux aspects

une importance particulière en droit français car il est l’un des premiers, et le premier de la Cour de cassation, à avoir consacré la notion d’abus de droit face à la toute puissance du droit de propriété (I). Pourtant, face à ses limites, la jurisprudence ultérieure de la Cour de cassation ne va pas la conserver et va consacrer une autre théorie limitative du droit de propriété, celle des troubles anormaux du voisinage (II).  I – La théorie de l’abus de droit limite l’exercice absolu du droit

clientèle en 2000 la jurisprudence a considéré que la clientèle était un bien. Exemple : Lorsqu’une personne trouve une invention (réponse technique à un problème technique) elle peut obtenir du législateur un droit de propriété qui s’appelle brevet. Cela permet un monopole d’exploitation. Au bout de 20 ans son monopole est terminé. L’invention n’est donc plus un bien approprié. Chapitre I : Une qualification de bien par défaut Qu’est ce qui n’est pas un bien ? Portalis nous dit « qu’après avoir

PUF, 2ème éd.2006, n°124s). Ce sont les pénalistes du XVIIIe siècle comme Jousse et surtout Muyart de Vouglans qui ont posé les bases du droit pénal général. Ainsi, certains historiens constatent-ils que « la doctrine est donc à l'image de la jurisprudence : le crime est affaire de circonstances, et chaque cas est particulier » . (Référence, J.M.Carbasse, n°124) Aujourd'hui, l'oeuvre d'abstraction est accomplie et la partie législative générale du code pénal est complètement élaborée, elle fait l'objet

Refoulement de l'équité 1) l'affirmation du refoulement a) par la loi Le juge doit rendre sa décision par application exclusive des règlements de droit applicable. Il ne peut se référer à d'autres règles comme l'équité. b) La jurisprudence. La jurisprudence est l'ensemble des règlements des décisions rendues par les tribunaux dans un seul et même à une même question. Chambre sociale de la cour de cassation a rendu un arrêt net un salarié était opposé à son employeur la cour de cassation

besoins de la société surtout avec le développement du droit de la concurrence, la protection du consommateur d’où son internationalisation (convention de vienne de 1980 ratifiée par la France en 1988).Les rédacteurs du code de Napoléon de 1804: Portalis, Pothier, Domat, pour ne citer que ceux-ci ont consacré le principe du consensualisme entant que la vente opère un transfert de propriété du fait de l’ échange de consentements(I).Toutefois,la place du formalisme dans le droit de la vente n’est pas

Refoulement de l'équité 1) l'affirmation du refoulement a) par la loi Le juge doit rendre sa décision par application exclusive des règlements de droit applicable. Il ne peut se référer à d'autres règles comme l'équité. b) la jurisprudence. La jurisprudence est l'ensemble des règlements des décisions rendues par les tribunaux dans un seul et même sens sur une seule et même question. La cour de cassation a cassé des jugements en disant que l'équité n'était pas une règle de droit (4 décembre