Jurisprudence Et Portalis

1 INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT INTRODUCTION Cicéron (106-64 avt JC) Capitant Henri (1865-1937) Loi / Coutume Jurisprudence / Doctrine Parlement / Arrêt Déni de justice Doctrina / Docere Thémis Carbonnier (1908-2003) Jurisconsulte Quintus Mucius Scaeola (140-80 avt JC) Glossateur Ecriture cunéiforme Code d’Hammurabi Babylone Métèque L’Ecclesia Sophocle (496-406 avt JC) Antigone (442 avt JC) Thèbes / Créon Polynice Aristote (384-322 avt JC) 2 Chapitre

Idée commentaire de texte vendredi « La science du législateur consiste à trouver, dans chaque matière, les principes les plus favorables au bien commun » écrit Portalis dans son discourspréliminaire sur le projet de Code civil. La première condition pour créer un contrat, et pour qu’il soit en bonne et due forme, est le consentement qui peut être définit comme un échange de volontés entre deux personnes ou plus, en vue de faire naître des obligations réciproques. Par exemple c’est la volonté

infractions et des peines mentionné à l’article 7 de la CEDH, une garantie réelle quant à la prévisibilité des poursuites et à la mesure de la sanction. En conséquence elle déclare la loi précitée incompatible avec les articles 6 et7 de la CEDH. Cette jurisprudence crée indirectement un contrôle de constitutionnalité par le biais du contrôle de conventionnalité. En effet en principe le juge répressif est incompétent pour juger de la constitutionnalité d’une loi, domaine du juge constitutionnel. Mais grâce

royal est moins d'aspirations romaines, coutumières que théologique et politique et il se fonde avant tout sur l'idée de souveraineté. Ainsi par exemple le domaine de la procédure civil et du commerce relevés des ordonnances royales. Enfin, la jurisprudence des parlement autrement dit l'ensemble des décisions des tribunaux constituent également une source importante du droit avec notamment les arrêts de règlements qui à l’époque avaient l'autorité d'une loi dans la mesure où il s'agissait de décisions

tout à la fois amener le sujet mais également attirer la curiosité du lecteur. Il est possible pour un tel sujet d’utiliser une citation. En voici deux : – Jean Bodin : « La loi peut casser les coutumes et la coutume ne peut déroger à la loi ». – Portalis : « À défaut de texte précis sur chaque matière, un usage ancien, constant et bien établi, une suite non interrompue de décisions semblables, une opinion ou une maxime reçue tiennent lieu de la loi ». Il convient ensuite de définir les termes du

en vigueur de cette loi. 3 Ce conflit est réglé, en principe, par le principe de non-rétroactivité : le passé est hors du domaine de la loi nouvelle (Th. Bonneau, Application de la loi dans le temps, Jcl code civil, fasc. 20). Comme l’a observé Portalis dans l'exposé des motifs de l’article 2 du code civil : « Il est des vérités utiles qu'il ne suffit pas de publier une fois, mais qu'il faut publier toujours et qui doivent sans cesse frapper l'oreille du magistrat, du juge, du législateur : l'office

systèmes qui gouvernent le monde. Ils reposent sur des fondements philosophiques différents. Pour les premiers, la source essentielle du droit est la règle écrite émanant du législateur, tandis que pour les seconds, il s'agit du précédent de jurisprudence L’Europe continentale, l'Amérique latine, la plus grande partie de l'Afrique et de nombreux pays d'Europe centrale et d'une large part de l'Afrique, des pays du Proche-Orient, du Japon et de l'Indonésie comptent du premier. Cet agrandissement

général ; et nous recevons en corps chaque membre comme partie indivisible du tout ». Celui-ci a été rédigé par une commission de quatre magistrats (Portalis, Maleville, Bigot de Préameneu et Tronchet) désigné par Napoléon Bonaparte. On parle aussi de codification, celle-ci avait pour mission de coucher sur papier les usages juridiques écrits, jurisprudence, coutumes, ordonnance royale ainsi que les textes de droit latin. Le Code civil, énonce divers principes comme la liberté, l’égalité, la laïcité

des valeurs, normes et comportements essentiels au bon fonctionnement de notre société. Le droit pénal en France correspond à la branche mixte des divisions du droit, il a en son ressort aussi bien des éléments du droit privé que du droit public. Portalis le disait, « la loi qui sert de titre à l’accusation doit être antérieure à l’action pour laquelle on accuse » Cela se traduit dans l’article 8 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen, par la présente : « La Loi ne doit établir que

mmentaire d’arrêt du 3.11.1992, Cour de cassation, Chambre commerciale. Dans le discours préliminaire au Code civil, Portalis pouvait écrire : « il faut de la bonne foi, de la réciprocité et de l‘égalité dans les contrats ». Selon le juriste Cornu, la bonne foi désigne « le comportement loyal que requiert notamment l’exécution d’une obligation manifestant un comportement d’honnêteté et d’intégrité » et exprimant ainsi un souci de coopération. En l’espèce, un contrat a été conclu entre un pétrolier