Jurisprudence Et Portalis

précisément dénoncer les abus de l’esprit de système, faire prévaloir des idées sur les faits. Portalis est le principal rédacteur du futur code civil de 1804. Il s’interroge au moment de la rédaction du code civil, il pose des questions. L’esprit de système a indiscutablement permis le progrès de la science. Ce que l’on appelle l’histoire naturelle, c'est à dire toutes les sciences de la nature. Portalis est relativement réservé à l’égard de l’esprit de système. Il s’inscrit plutôt dans un courant

parce que les communautés humaines sont reliées les unes aux autres et le but du droit est l’organisation des rapports sociaux et ils sont fondés sur cette notion d’échange. Le droit a régie précisément les circulations entre les citée et les états. Portalis Par conséquent de tout temps l’homme a fait du commerce et le commerce a été le ciment des sociétés. Aussi loin que l’on va remonter on va trouver des règles plus ou moins construite mais des règles précises. Le droit babylonien est avant tout

décision du législateur. C’est seulement en 1971 que le conseil va décider de cet encadrement (décision du 16 juillet 1971, liberté d’association). Depuis lors, a contrario des principes issus de la révolution française et notamment des principes de Portalis (l’un des principaux rédacteurs du code civil) qui proposaient que la loi soit rédigée clairement et qu’elle pose des principes plutôt qu’elle ne se perde dans des détails inapplicables, la décision législative a pris de l’ampleur au point aujourd’hui

réunit dans un recueil de codes ordonnés de façon méthodique. Code civil : * Unité de la source du D * Œuvre pratique : objectif de Napoléon/de transaction : avec les anciennes R * Plan systématique en 3 parties Œuvre de Portalis * Œuvre pratique pour les Hommes * Œuvre de transaction : prendre en considération le passer : continuité * Principes qui vont présider l’élaboration de la loi * La loi ne peut pas tout régler ni tout prévoir * Loi : peuvent

réglementaires relatives au droit civil qui régit les relations entre les particuliers. Ce code civil s’inscrit dans une longue histoire de codification qui nait avec le premier code, celui d’Hammurabi. Le code civil est rédigé par quatre grands juristes : Portalis, Mallevile, Tronchet et Bigot de Préameneu et promulgué par Naopoélon Bonaporte, initiateur de ce code, le 21 mars 1804. Ce fameux texte juridique est en réalité une réponse au courant révolutionnaire qui prônait l’écriture des règles de droit pour

avoir des décrets qui ne sont pas des règles de droit. Ex : Mesures de grâce, d’amnistie ; tous les décrets qui portent nomination des hauts fonctionnaires (mesure individuelle). En principe, §1 La loi est générale et impersonnelle. Discours de Portalis : « La loi statut sur tout, elle considère les hommes en masse, jamais en particulier … ». Certaines questions se posent : * Est-ce encore une règle de droit lorsque la règle ne s’applique que dans des situations déterminées ? Ex : le mariage

(nul n'est censé ignorer la loi) , Portalis. La loi désigne une règle juridique suprême, générale et impersonnelle, ou l'ensemble formé de telles règles, source du droit la loi est aujourd'hui prescrite par le Parlement, représentant du peuple et donc titulaire du pourvoir législatif . Il faut entendre ici le mot loi en tant que loi du droit objectif, c'est-à-dire le droit écrit au sens large qui incluse non seulement les lois et règlement mais aussi la jurisprudence et la coutume. La connaissance

DISCOURS PRÉLIMINAIRE SUR LE PROJET DE CODE CIVIL de Jean-Etienne-Marie PORTALIS ( Extrait de ce discours, présenté le 1er pluviôse an IX ) Les lois ne sont pas de purs actes de puissance ; ce sont des actes de sagesse, de justice et de raison. Le législateur exerce moins une autorité qu’un sacerdoce. Il ne doit point perdre de vue que les lois sont faites pour les hommes, et non les hommes pour les lois ; qu’elles doivent être adaptées au caractère, aux habitudes, à la situation du peuple

seul à pouvoir la comprendre et la maitriser. L’usage de la norme est dès lors facilité, ainsi que son application raisonnée. II/ Mais, perfectible, elle comporte des limites A) Dans sa forme-même 1- Un code ne peut pas tout prévoir Portalis, clairvoyant, souligne dès 1799, les écueils de la codification dans son « Discours préliminaire, prononcé le 24 Thermidor » de présentation du Code Civil, et concède ainsi: « Tout prévoir est un but qu’il est impossible d’atteindre. ». Or justement

réglementaire (Art 37). I/ La signification du principe de légalité quant au rôle du juge è La genèse du principe d’interprétation stricte de la loi pénale : La formule de Portalis proclamée lors de sa présentation du Code pénal de 1810, selon laquelle « en matière criminelle, il faut des lois précises, point de jurisprudence », exprime parfaitement la défiance de l’époque à l’égard des juges. = Il appartenait seulement à l’autorité judiciaire d’appliquer la loi, non de l’interpréter (Procéd du