Jurisprudence Et Portalis

promulgué le 21 mars 1804 L’initiative est de Napoléon Ier qui avait chargé une commission de quatre juristes de s’occuper de la rédaction : Tronchet (président du tribunal de cassation), Portalis (avocat et homme politique), Bigot de Préameneu (avocat), Maleville (membre du tribunal de cassation). La jurisprudence : C’ est l’ensemble des décisions de justice rendues pendant une certaine période, soit dans une même matière, soit dans une branche du droit, soit dans l’ensemble de droit (du latin juris

et son contrôle                            -     le contrôle de constitutionalité (doc. 6)                                 -     le contrôle de légalité            IV.  Les sources complémentaires du droit : -          la jurisprudence (doc. 7) -          la coutume -          la doctrine     SEMINAIRE 1 : LA JUSTICE   La fonction de juger L’arbitrage et les modes alternatifs de règlement des litiges Les autorités administratives indépendantes

non consignées devront être tenues comme abolies. Rédigées entre 529 et 734 1ère compilation: les institutes (533) 2ème : le digeste, résumé des opinions (doctrinales) des juristes consules sur des questions juridiques ou politiques. On parle de jurisprudences des Romains. 3ème : le code de Justinien, le recueil des textes romains en application. + les novelles (4ème compilation) Le droit romain, en occident est redécouvert au moment des croisades. Les compilations de justinien, jusqu'à alors ignorées

l’entrée de la signature électronique en 2000 dans le droit de la preuve, ont montré combien le Code était ouvert à la modernité. Ainsi, non seulement les greffes se sont multipliées, mais le tronc du Code Civil reste encore vivace. C’est pourquoi la jurisprudence continue de se fonder sur ses articles les plus généraux pour trancher les litiges en matière de Droit civil et même de Droit du travail ou des affaires. Les années 1880 marquent un tournant et après 80 ans environ d’empire absolu, le Code

coutumes..) et dénonciation de la jurisprudence - l’acte de juger doit être un acte mécanique sans autorité propre et sans fonction créatrice - Montesquieu disait que les juges de la nation n’étaient que la bouche qui prononce les paroles de la loi. Voltaire pensait que la jurisprudence était « une corruption de la loi » - Les révolutionnaires proposent d’interdire aux plaideurs de citer les précédents judiciaires et l’abrogation des recueils de jurisprudence - Vision utopiste de la

Commentaire d’arrêt : Chambre criminelle 19 juin 2013. « En matière criminelle, il faut des lois précises et point de jurisprudence » comme le disait Portalis dans son discours préliminaire sur le projet de Code civil et l’arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 19 juin 2013 qui traite d’un abus de confiance portant sur une chose immatérielle : le temps de travail, illustre parfaitement cette déclaration. Dans les faits, un salarié prothésiste d’un centre de rééducation

pratique et la répétition de certains actes. La formation des coutumes est très lente et de nos jours elle joue un rôle un peu moins important qu'autrefois -- aujourd'hui, les mutations sociales et culturelles sont en effet beaucoup plus rapides. La jurisprudence au sens large est l’ensemble des décisions de justice rendues pendant une certaine période dans un domaine du droit ou dans l’ensemble du droit. Dans un sens plus restreint, ensemble des décisions concordantes rendues par les juridictions sur les

et non pas d’une simple compilation qui consisterait à les mettre bout à bout. Ce qui fait partie du contenu, est seulement le droit écrit constant c'est-à-dire les lois et les décrets, la codification à droit constant ne prend pas en compte la jurisprudence, elle n’est donc pas créatrice de droit. Néanmoins, afin « d’améliorer la cohérence rédactionnelle des textes rassemblés, assurer le respect de la hiérarchie des normes et harmoniser l’état du droit » des modifications sont autorisées par la loi

Nord-Sud). Au nord, beaucoup de coutumes d’influences diverses selon les invasions successives au Sud du pays « de droit écrit hérité de l’influence romaine ». Y a eu deux facteurs d’unification des coutumes : La rédaction des coutumes La jurisprudence des parlements Suite à ces écrits, les coutumes révèlent leur caractère de règle de droit en rendant exact et construit leurs contenus. C’est au XVIème siècle que les coutumes ont été écrites décidées par l’ordonnance de : Montils-lès-Tours

des successions (répartition des héritages) * Droit des régimes matrimoniaux (les règles financiers entre les deux époux) b. Le Code civil Sur le code civil, il date de 1804. Réalisé par Tronchet, Malleville, Bigot de Préameneu, Portalis. Portalis a écrit le discours préalable du code civil. Il s’agit d’un texte de présentation du code civil. Ce code civil a eu beaucoup de succès après la révolution après le code de commerce, droit pénal etc qui ont été fait. Il y a des projets depuis