Jurisprudence Et Portalis

Analyse de l'article 544 du Code civil: La propriété a été une institution centrale dans le Code civil français. Selon l'expression de Portalis: « le corps entier du code civil est consacré à définir tout ce qui peut tenir à l'exercice du droit de propriété, droit fondamental sur lequel toutes les institutions sociales reposent». Le deuxième livre du Code civil duquel est extrait l'article 544 et le troisième livre du même code traitent de la propriété. Dans sa définition qu'il donne du droit

clarté, de simplification et de pédagogie. Ces objectifs se sont traduits de deux manières : de manière quantitative et qualitative A : Quantitativement : une baisse du contenu Dans le discours préliminaire sur le projet du code civil, Portalis a proclamé en 1801 « Il ne faut point de lois inutiles ; elles affaibliraient les lois nécessaires ; elles compromettraient- la certitude et la majesté de la législation. » Les promoteurs de l’avant-projet de réforme du livre II du code ont donc

rétroactivité. On peut d’ailleurs observer que les juges ne respectent pas toujours cette règle, notamment à l’occasion de revirement de jurisprudence. En effet, ces revirements vont s’appliquer aux litiges en cours. Il y aura donc rétroactivité car les plaideurs ont constitués une situation juridique sous l’ancienne jurisprudence et se voient appliquer la nouvelle jurisprudence. En revanche, d’autres cas de figures apparaissent comme de sérieuses limites au principe de la non-rétroactivité des lois.

Création prétorienne, l’obligation d’information est apparue en parallèle de l’émergence de la société de consommation telle qu’on la connait de nos jours. A l’origine, l’adage « emptor debet esse curiosus » faisait loi. Dans le même esprit, le juriste Portalis considérait que l’homme qui traite avec un autre se doit d’être attentif et sage et veillant à ses intérêts il doit prendre les informations convenables. Ainsi, un courant libéral estimait l’homme indépendant, libre et responsable. Celui-ci se devait

matérielle - la prévisibilité Ce n’est pas tant l’existence de la loi qui intéresse la Cour Européenne des Droits de l'homme , que la sécurité juridique du justiciable. Le droit pénal doit être accessible et prévisible, comme le soulignait déjà Portalis au début du XIXe siècle : « Le législateur ne doit point frapper sans avertir : s’il en était autrement, la loi, contre son objet essentiel, ne se proposerait donc pas de rendre les hommes meilleurs, mais seulement de les rendre plus malheureux. »

Un renouveau doctrinal de la coutume au XIXe siècle La coutume chez les contre-révolutionnaires (Burke, Bonald) Savigny et l’École historique du droit Une survie en pratique et la persistance d’un problème théorique Coutume : constitution, jurisprudence, pratique, effectivité B. La notion de coutume et ses difficultés Un mode spontané ? La dimension réflexive d’usages qualifiés La redécouverte de la coutume par l’anthropologie Une définition abstraite et anhistorique de la coutume Un mode

direction. B) les sources les sources principales sont la loi et la jurisprudence s’agissant de la jurisprudence celle ci a joué et joue en droit des contrats spéciaux un rôle de premier ordre elle est a l’origine de nombreuse création et parfois a l ‘origine de l’intervention du législateur. Les codes se font avec le temps a propre parlé l’homme ne l’ai fais pas. (Portalis) loi : est aussi les règles qu’ont trouve hors du code civil par exemple dans le code de consommation

de Pierre-Antoine Fenet, avocat à la cour d’appel de Paris. Rédigé suite à la promulgation du Code civil, il rassemble en quinze volumes plusieurs textes, discours, observations faits par les acteurs du Code civil, notamment le célèbre discours de Portalis, dans l’intention de permettre aux juristes de comprendre l’intention des législateurs suivant la méthode en usage au XIXe siècle. Ici, ceux sont les observations des commissaires nommées par le Tribunal d’appel de Lyon qui sont exposées. Elles

peuple (la Constitution par référendum). Une norme juridique présente 2 grands caractères (générale et obligatoire). Elles s’appliquent à toutes les personnes qui forment le corps social. « Les lois sont des commandements » selon le grand juriste Portalis. La règle de droit ordonne, interdit, punit, récompense, permet. Sa transgression expose à une sanction qui peut être pénale, civile (condamnations à des dômmages et intérêts en réparation d’un préjudice) ou administrative. Le droit positif désigne

différentes normes qui régissent notre société on distingue deux familles : 1ère famille : règles juridiques formalisées, écrites (cf. Code civil) 2ème famille : règles dont chacun reconnaît l’existence mais jamais formalisées qui peut amener à une jurisprudence informelle mais à respecter. Chapitre 1 : Les sources formelles du droit. Le terme « loi » est polysémique. Il y la « loi » : texte juridique voté par le Parlement qui figurera dans les codes et il y a le terme « Loi » qui désigne toute règle