Jurisprudence Et Portalis

d'origine royale alors que le Droit privé était pour l’essentiel d’origine coutumière et populaire. Dès XXème siècle, la distinction suscita des querelles idéologiques, le Droit public reposait sur la contrainte, le Droit privé, sur la liberté. Selon Portalis, « lors des révolution tout devient Droit public ». B) Le contenu de la distinction. Droit privé. Le Droit privé organise les rapports des personnes entres eux. Finalité à intérêt individuel. Il se divise en trois : - le Droit civil : recouvre

est tjs fondé sur le même principe : volonté de l’admi d’eviter la soumission au pouvoir judiciaire. Cela va conduire au privilège de juridiction : l’administration ne releve pas du juge judiciaire. Ce principe est consacré à un grand civilite : Portalis qui admet que l’admi est en dehors du pouvoir judiciaire. Mais pourquoi en France contrairement aux pays anglo saxons nous avons pu invoquer une telle situation ? La raison est purement idéologique. Raison : pour justifier cette dérogation il faut

viendraient s’appliquer à une même situation juridique, on parle donc de conflit de loi de dans le temps. Selon l’article 2 du Code civil, promulgué par la loi de 1804 (première rédaction du Code civil français par Tronchet, Bigot de Préameneu, Portalis et de Maleville), « la loi ne dispose que pour l’avenir ; elle n’a point d’effet rétroactif ». L’article se situe au Titre préliminaire du Code civil : « De la publication, des effets et de l’application des lois en général ». Cette situation marque

purement subjectif dans la théorie, qu’il est un pouvoir de volonté donc c’est totalement personnel. Malgré toutes ces controverses il faut souligner que c’est une notion fondamentale d’un point de juridique mais aussi d’un point de vue pratique. Selon Portalis « les subjectifs sont au service de l’homme ». Autrement dit pour appliquer le droit subjectif on a pas besoin de droit objectif par exemple : le droit pénal. Pour relativiser l’importance du droit subjectif c’est qu’ils sont subordonnés par le droit

intervention de l'état dans l'économie. c. Le code civil Le code civil est un ouvrage collectif. Cette oeuvre a été élaborée par 4 hauts magistrats, 2 issues des pays de coutumes, Tronchet et Bigot de Préameneu, et 2 issues des pays de droit écrit, Portalis et Malleville. Sur la forme, ce code est une oeuvre rédigée en vue de son application pratique, dans une langue claire et précise. Sur le fond, le code civil est une oeuvre de compromis car parce qu'il y a eu entre deux la Révolution française et

médicalement assisté. Dans le code de la sécurité social, pour le recouvrement des créances alimentaires. La liste est loin d’être exhaustive puisque le droit de la famille intéresse toutes les branches du droit. Les sources non écrites. La jurisprudence est essentielle en droit de la famille. Le législateur renvoi souvent a l’interprétation des tribunaux afin de compléter la loi. La coutume joue aussi un rôle important en droit de la famille. On fait souvent référence à des adages en droit romain

mais la coutume qui est élaborée par la décision des tribunaux. C'est ce qui guide la règle de droit dans ce pays là. ( coutume : ce sont les décisions prises par les tribunaux, c'est la jurisprudence ). Dans les pays de Commow law, ce sont l'ensemble des décisions prises par les tribunaux. C'est la jurisprudence qui crée le droit dans les pays du Commow Law. Ce n'est pas une opposition stricte. C'est une frontière poreuse. 3 ème groupe : les pays de droits d'inspiration philosophique ou religieux

n’a plus le temps de réfléchir à l’interprétation qu’il faut donner à la loi, il doit travailler dans la précipitation. Les juges doivent appliquer et même interpréter la loi sans avoir le temps de faire une jurisprudence. Si le juge ne prend plus le temps, on aura des conflits de jurisprudence, de juges, des revirements sans sens. Les revirements jurisprudentiels doivent être réfléchis et pas faire n’importe comment. Loi du 12 mai 2009: Simplification, clarification de la loi C’est un « joyeux »

ces droits et de ces devoirs => une vie dans  un univers de règles et de normes.    Comment va s’exprimer le respect de cet état de droit ?    Il va y avoir des sources du droit = normes juridiques écrite = lois …  De plus, il y a :  La ​ jurisprudence​  : décision des tribunaux  La ​ coutume  La ​ doctrine​  : œuvres écrites dans lesquelles des auteurs exposent leurs pensées    Sources textuelles selon une hiérarchie des normes :    +         Traités internationaux     Loi (expression de la volonté générale : deux assemblées) 

éléments de leur vie. Définition critiquée car vague et le mariage était considéré comme perpétuelle dire que non. Portalis avait proposé une autre définition du mariage , selon lui l’H et la F s’unissent pour perpétuer leur espèce pour s’aider par des secours mutuel apporté le poids de leur vie et pour partager leur commune destinée. La doctrine critiquée cette définition car Portalis faisait de la perpétuité de l’espèce le but 1e du mariage or ce but n’est pas essentiel dans notre droit car notre