Jurisprudence Et Portalis

royaume. Ce droit français, sur le plan du droit, va connaitre une évolution très importante. Il va progresser constamment et donc, cela veut dire que la législation royale va évoluer considérablement. Dans une moindre mesure la doctrine et la jurisprudence vont apparaitre de nouveau. Chapitre 1. Quand le pouvoir fait la Loi On parle ici d’un pouvoir politique qui fait la Loi et c’est la monarchie absolue. Il va donc légiférer pour assoir son autorité. Quelques adages le montrent bien, comme l’avocat

entre les cohabitant : lien de sang, d’alliance et d’affection. C’est cette dernière dénomination qui est la plus courante aujourd'hui. Sens juridique : terme très utilisé par les juristes mais il n’est défini ni par le code civil ni par la jurisprudence. La famille n’est pas une institution a proprement parlé. Difficulté de donner une définition précise, un refus volontaire. Donc notion relativement floue. Def la plus proche : groupe de personne unis par l’alliance et la parenté. Mais l’entré

1) Facteurs d’unification régionaux : • Rédaction des coutumes : droit oral, flou pas de preuves 1453 : Ordonnance de Montils-les-Tours avait ordonné la rédaction des coutumes. 1510 : Coutumes de Paris • La jurisprudence des Parlements : Les Parlements sous l’ancien régime étant des cours de justice (cours d’appel aujourd’hui). Confusion du pouvoir législatif et judiciaire. Le Parlement tentait de faire admettre au territoire de son ressort.

normativité de la loi Les conceptions de ce qu'est un énoncé normatif sont nombreuses. Il ne s'agit pas ici de les exposer exhaustivement, mais d'évoquer celles qui permettent de mieux comprendre la signification de l'exigence de normativité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Il apparaît que cette exigence ne peut reposer sur une conception formelle de la normativité (A), et qu'elle n'est pas exclusivement fondée sur la structure impérative des énoncés juridiques (B). Elle s'appuie davantage

matière constitutionnelle : l’interprétation de la Constitution par référence aux solutions jurisprudentielles étrangères. Si on se penche sur les décisions du CCons, on ne trouve pas d’approche comparative (du moins explicite), ni par rapport à la jurisprudence étrangère, ni par rapport à la doctrine. Il y a eu en France une controverse sur laquelle le Doyen Vedel avait 1 Voir en particulier C. Jamin, RDC 2000, n°4 (« Le vieux rêve d’Edouard Lambert et Raymond Saleilles revisité »). Droit privé

sont mariés, 7 millions en union libre et 1,4 millions sont pacsés. En 20ans, le nombre de concubins a été multiplié par 5 et plus de 50 % des naissances ont lieu hors mariage. Le mariage n'est plus la situation la plus importante pour les enfants. Portalis, lui, définissait le mariage comme « la société de l'homme et de la femme qui s'unissent pour perpétuer leur espèce, pour s'aider par des secours mutuels à supporter le poids de la vie et pour partager leur commune destiné ». On voit que dans l'idée

Code civil est le moment central ou le civiliste moderne est sans arrêt ramené. On trouve dans le Code civil toutes les règles qui servent au fondement du droit. Plusieurs juristes se sont mis ensemble pour rédiger ce Code civil. Un d’entre eux est PORTALIS. En 4 mois, ils ont réussi. Ce projet a été débattu : 36 lois ont été discutées et adoptées entre 1803 et 1804. Elles ont été regroupées dans le code civil. Tout le droit antérieur est abrogé sauf dans les matières qui ne sont pas rédigées dans le

Thème général : l'évolution du droit positif au regard de la jurisprudence des cours suprêmes. Bibliographie : Pradel, droit pénal général, Cujas, éd. 2012. Précis Dalloz en droit pénal général, procédure pénal. Jacques. Leroy, droit pénal général, 2012, 4éme éd, L.G.D.J et un autre de procédure pénale. Emmanuel Dreyer, Droit pénal général, 2012 Litec. Xavier Pin, Droit pénal général, 5éme édition, Dalloz, collection Cours. Serge Guinchard et Jacques Buisson, procédure pénale

termes imprécis. L’objectif ici c’est de donner justement au juge une marge d’appréciation lui permettant d’appliquer la règle de droit à des situations que le législateur n’avait pas forcément envisagé. A l’occasion de la création du Code Civil, Portalis a eu l’occasion de préciser que la règle de droit n’avait pas la possibilité de prévoir toutes les situations juridiques. C’est la raison pour laquelle il convient de laisser au juge une marge d’appréciation ce qui va conduire à des règles de droit

miroiter à Louis XIV que « l’unité de la législation serait assurément un dessein digne de [sa] grandeur et qui lui attirerait un abîme de bénédictions et de gloire. ». (L.Thésard, RHD 1866)Carbasse, Manuel 202). Il a pour projet d’établir une jurisprudence fixe et certaine par la rédaction d’un seul corps d’ordonnances et de diminuer le nombre des juges. Pour cela se tiendra un conseil de justice garni de conseillers d’Etat où l’oncle de Colbert, Pussort aura à la haute main et que le roi présidera