Jurisprudence Et Portalis

juridiques qui découlent de décisions de justice, c'est-à-dire, d’un droit jurisprudentiel. Au XIXe siècle, on a créé le Conseil d’Etat mais il n’y avait pas trop de règles juridiques. En droit privé, le code civil n’est pas sorti d’un coup car Portalis et les autres créateurs du code civil sont les héritiers d’une longue tradition juridique, notamment celle de Justinien. En effet, le code de Justinien a été appliqué dans toute l’Europe occidentale pendant des siècles. Par exemple, pour délimiter

soit du fait du législateur soit du fait de la jurisprudence. Le droit est susceptible d’évoluer par les organes qui créent la loi. Le législateur s’entend du pouvoir législatif, c’est-à-dire que la loi va être créée du fait d’un partage des pouvoirs entre l’Assemblée Nationale et le Sénat. Le plus souvent la loi n’est pas proposée par les sénateurs ou les députés mais par le pouvoir exécutif (président, premier ministre, ministres). La jurisprudence est représentée par toutes les décisions de justice

HISTOIRE DU DROIT Quelles sont les sources du droit français ? Contenues dans les lois : autorité publique Le droit peut aussi venir des juges : la jurisprudence Les juges ont en effet un pouvoir de juridiction Dans certaines circonstances les décisions rendues par le juge vont s’imposer et faire jurisprudence. Le droit qu’on appel la doctrine peut influencer les législateurs et les juges, lorsque la doctrine est exécutée, elle contribue aussi à la création du droit.Loi=source essentielle

l’Homme dans la DUDH du 26 août 1789. 4) Les codifications et l’époque moderne Dès 1790, codifications du droit décidées. Bonaparte, 1er code (recueil de lois organisées dans un plan logique) « code Napoléon » rédigé en 4-5 mois par 4 personnes dont Portalis. On retrouve encore ce code civil dans le droit des contrats et en droit de la responsabilité. B) Le droit comparé et les différentes familles de droit 1) Famille romano-germanique Pays de Civil-Law. Droit allemand, belge, suisse, français. Pays

valeur législative, à caractère réglementaire...) Le système judiciaire, il organise les juridictions. Il est hiérarchisé, rigide, et compliqué. Ce système composé de juridictions, va créer du droit à travers ses décisions. Ce droit est la jurisprudence. CHAPITRE PREMIER Il s’agit de mettre en lumière Le pouvoir central c’est le code civil 1804 date de sa promulgation Section 1 : L’ancien droit Cette période va de 50 après JC jusqu’à 1789. I. Des romains jusqu’à Louis 14

Art 146 du CC, «  il n’y a point de mariage lorsqu’il n’y a point de consentement ». Pas d’exigence un élément indispensable donc consentement avant tout. La procréation n’est plus un élément de la finalité du mariage. L’un des rédacteurs du CC, Portalis a donné cette définition du mariage comme étant «  la société de l’homme et de la femme qui subissent pour perpétrer leur espèce pour céder par des secours mutuelles et pour partager leurs communes destinées » invoquer par les personnes pour le mariage

§ 1 : LA JURISPRUDENCE - Le mot "Jurisprudence" a deux sens. Pris dans un sens large, il désigne "l'ensemble des décisions rendues par les juges" ; pris dans un sens étroit, il correspond au phénomène créateur de droit, c'est-à-dire, "l'interprétation d'une règle de droit définie, telle qu'elle est admise par les juges". - Le pouvoir judiciaire a pour mission d'appliquer la loi. Mais, la loi n'a pas toujours précisément prévu le cas soumis au juge. Soit parce qu'il n'y avait pas pensé, soit parce

: Les sources non écrites. § 1 : La jurisprudence. 15 INTRODUCTION AU DROIT Plusieurs sens: - sens général: ensemble des décisions de justice rendues par telle ou telle juridiction. - sens plus précis: ---> contenu On s' intéresse à la réponse au problème de droit qui a été donné par la juridiction. Plus la juridiction est élevée dans la hiérarchie plus la jurisprudence est importante. A - Formation On ne peut pas parler de jurisprudence pour une décision unique de 1er degré en

manuel de mr. Tere ( ?) « introduction au droit » dalloz (le plus conseillé) -aubert « introduction au droit » collection armand cona -Malaurie « introduction générale au droit » mon chretien -le code civil Dalloz (le meilleur en matiere de jurisprudence) -dictionnaire juridique CORNU (l’un des maitres du droit) PUF (cher mais le meilleur) -jean carbonnier « introduction generale a letude du droit » (a acheter) Droit civil 2012-2013 Le droit est un phenomene present partout dans la societe

coutumes provoquait une fragmentation du droit qui le rendait compliqué à l’application + instabilité juridique · Au contraire, d’autres sources du droit tendaient vers une unification : le droit canonique, ordonnances royales, doctrine mais aussi la jurisprudence. · La RF et le droit intermédiaire : ce droit désigne la période qui s’ouvre avec la révolution de 1789 et qui dure jusqu’au code civil de 1804· Les traits de ce droit s’opposent à ceux de l’ancien droit même si l’unification