Jurisprudence Et Portalis

contrats » et « la propriété ». Cette matière ne tient pas uniquement une place particulière pour les juristes et la doctrine mais aussi pour les particuliers et les personnes morales. Portalis : « les choses ne seraient rien pour le législateur sans l’utilité qu’en retirent les personnes ». L’importance de la jurisprudence et ses nombreuses constructions témoignent également de la place particulière du « droit des biens ». La matière est en prise directe avec la réalité pratique. iii.« Personnes »

stabilité au Code, puisque celui-ci est resté inchangé pendant une très longue période. Devenant alors la référence juridique originaire ; celui-ci a permit l’unification du droit. L’unification était l’un des principaux objectifs du code de 1804, Portalis considéré par certains comme « le père du Code civil des Français » résumait bien cette question dans le discours préliminaire du premier projet de Code civil, pour lui la grande question était de savoir comment « Donner les mêmes lois à des hommes

un texte écrit. Chapitre 1 : Les caractères de la règle de droit pénal Portalis « il faut des lois en droit pénal et point de jurisprudence, contrairement aux autres matières » L’exigence d’un écrit écarte la possibilité au juge de créer des règles. Principe de légalité criminelle, on parle aussi de principe de légalité des délits et des peines. Section 1 : Le fondement politique du principe de légalité criminelle Portalis « le juge est la bouche de la loi ». Dans l’idéal révolutionnaire : seul

du mariage en droit Français est celle spirituelle. En effet, le droit Français s’inspire d’une part de la religion afin de mettre en place ses règles d’où l’inutilité di législateur d’apporter une définition au mariage. Et selon un auteur comme Portalis, le mariage serait  « une société de l’homme et de la femme, qui s’unissent pour perpétuer leur espèce, pour s’aider, par des secours mutuels, à porter le poids de la vie, et pour partager leur commune destinée » (doc 13). C’est-à-dire que le mariage

marqué l’époque, notamment un qui l’a rendu célèbre qui est son « Enchiridion ». L’enrichiridion est un manuel d’introduction au droit dont le début est consacré à un exposé historique des sources juridiques romaines, des magistratures et de la jurisprudence romaine depuis les débuts de Rome jusqu'à l'époque de Julien. C’est la seule histoire du droit romain écrite par un jurisconsulte romain que nous possédions aujourd’hui. À travers cet extrait de cette ouvrage considérable à cette époque romaine

2) unification judiciaire ; 3) lutte de l’influence du droit canonique (droit religieux) avec la laïcisation. La codification napoléonienne : Le code civil a été écrit en quatre mois, puis proposé par Bonaparte à travers un discours prononcé par Portalis le 21 mars 1804. Il a alors été promulgué en tant que code civil français et a remplacé TOUS les textes, TOUTES les coutumes énoncés antérieurement.L’esprit qui gouverne le code civil est celui des Lumières car les grands principes issus de la Révolution

livre) L’esprit de système au service du droit L’ancien régime avait connu un système juridique. Pour qu’il y ait un système juridique, il faut trois éléments. Les sources du droit (sous l’ancien régime : la coutume, les ordonnances royales, la jurisprudence) Les principes qui régissent les institutions : La structure corporative de la société, on estime que la société n’est pas constituée d’individu mais qu’elle est constituée de corps, de communautés, d’ordres, de groupements sociaux qui sont en

civil : « La loi ne dispose que pour l’avenir ; elle n’a point d’effet rétroactif. » . Cet article vient du Code Civil de 1804 créer par quatre fondateurs étant François Denis Tronchet, Félix Julien Jean Bigot de Préameneu, Jean-Étienne-Marie Portalis et Jacques de Maleville , cet article se trouve dans les lois en général , plus précisément le code des relations entre le public et l’administration . Il stipule d’une règle qui impliquait qu'une loi nouvelle ne peut régir que les situations

DROIT CIVIL Le 17/09/10 L’originalité du projet = précédé d’un discours préliminaire, qui a été rédigé par Portalis, discours qu’il a énoncé devant l ‘assemblée législative. Ce discours : exprime qu’elle a été la conception choisi par les élaborateurs du projet : 2 points : _ Il expose qu’elle est selon les rédacteurs le rôle que doit avoir la loi, le rôle que doit avoir le législateur (disposition du code civil = valeur législative) et le législateur doit faire preuve de modération, le

formulation de la règle de droit 4 Méthodes d’interprétation : Gény, Saleilles & Cie TD2 : La loi 5 Application de la loi dans le temps : présentation détaillée des théories TD3 : La jurisprudence (1) 6 Droit et… (Law and…) : droit et littérature, droit et économie, droit et sciences humaines TD4 : La jurisprudence (2) 7 Le transsexualisme TD5 : Application de la loi dans le temps 8 Thème du TD TD6 : L’interprétation du droit 9 Littérature et respect de la vie privée TD7 : La personne