Jurisprudence Justinien Décrets Rescrits

action en justice. Chaque enfant doit pouvoir disposer d'une certaine quantité des biens venant de son père pour la continuité de la famille, donc il s'agit d'une réduction des pouvoirs du pater familias (pour des raisons affectives et économiques). Justinien au VIème siècle reprendra cette obligation : chaque enfant doit recevoir quelque chose de son père (au moins le quart de ce qu'il aurait normalement du recevoir). C.civ art 913 reprend cette obligation.   Question du pécule : question importante

période archaïque -    la période du droit classique qui concerne le République et l’Empire jusqu’en 284 après JC -    le droit postclassique ou tardif (de 284 après JC à 476 en Occident et jusqu’au milieu du 6ème siècle en Orient, avec le règne de Justinien) La politique romaine distingue d’abord le Droit de la Nation (jus naturale : ensemble de grands principes qui découlent de la nation humaine) et le droit des gens (jus gentium : ensemble de règles et usages qui s’appliquent chez les peuples organisés

ceux qui ont pour fonction de juger. Le terme magistrat désigne les juges qui ont pour fonction d juger, il désigne précisément les juges professionnel, le magistrat de carrière qui ont été recruté par voie de concours et qui ont été nommé par un décret du président de la république. Ils sont pour la plupart issu des études de droit, certain ont intégrer l’ENA... Le terme juge est beaucoup plus générique, il ne comprend pas uniquement des juges professionnel, même si un juge a pour fonction de

de 2 types de normes: le nomos ou loi écrite qui a été vérifiée par les commissions et qui est la norme suprême et les autres mesures votées par l'assemblée appelées « décrets ». Il est difficile de trouver un critère de distinction: on ne sait pas si les athéniens avaient réservé certaines matières à la loi et d'autres au décret. 7. L'accusation pour proposition contraire aux lois | C'est une action populaire visant à punir les auteurs de propositions de lois à l'assemblée du peuple

est désignée par l'objet de la loi et par le nom du magistrat à l'origine de la loi. SECTION 2 – LE DROIT CLASSIQUE ROMAIN Traditionnellement, on fait remonter l'époque classique à 150 av JC. I – La doctrine ou "jurisprudencia" A Rome, la jurisprudence, au sens étymologique, définie la connaissance du droit avisée/sage/réfléchie. Cette doctrine se développe à la fin de la République grâce aux jurisconsultes qui sont des spécialistes que les particuliers viennent consulter pour avoir des conseils

perpétuel date des années 130 de notre ère, il est fixé par l’empereur Adrien. C’est un texte officiel fixé par l’empereur et que les prêteurs devront appliquer. B/ Les autres sources du droit Elles sont au nombre de trois. Tout d’abord la jurisprudence ou science des prudents, ce que l’on appelle aujourd’hui la doctrine. Les prudents ont deux types d’activités, ce sont des conseillers juridiques, ils donnent des consultations. Les juges sont des simples citoyens, des arbitres privés et non des

abolition de la peine de mort contre toute l’opinion publique. Cette évolution se fait sous l’influence de facteurs très divers : facteurs matériels, sources du droit… Aujourd’hui le juriste distingue quatre sources formelles : la loi, la coutume, la jurisprudence, la doctrine. Les systèmes juridiques actuels sont divers, on distingue les systèmes romano-germaniques, les sytèmes de Common-law, les systèmes de droit musulman, hébraïque avec une influence des textes sacrés. En France c’est la loi qui va faire

système germanique plutôt que le système romain qui supposait un pouvoir étatique bien organisé. Tout change à la fin du 117me siècle où on retrouve un droit romain élaboré, les compilations de justinien sont apparemment retrouvées en Italie du nord. Ces compilations ont été réalisées sous l’autorité de justinien et sont un résumé du droit romain. Elles présentent un grand intérêt c'est-à-dire reproduire sous forme de panorama complet toute l’évolution du droit romain (source formidable pour les juristes

avoir d'attention sur rien; il lui faut une allure générale; il gouverne par une volonté rigide qui est partout la même; tout s'aplanit sous ses pieds. À mesure que les jugements des tribunaux se multiplient dans les monarchies, la jurisprudence se charge de décisions qui quelquefois se contredisent, ou parce que les juges qui se succèdent pensent différemment, ou parce que les mêmes affaires sont tantôt bien, tantôt mal défendues, ou enfin par une infinité d'abus qui se glissent

Un droit incomplet car il y a des instruments rudimentaires. Vont venir s'ajouter 3 manières de faire le droit. Il y a d'abord le droit prétorien (préteur au sens de magistrat), c'est la capacité des magistrats a créer le droit. Il y a aussi la jurisprudence c'est à dire la capacité pour la doctrine pour créer du droit. Finalement il y a aussi le droit impérial, il va nous démontrer la capacité du chef de l’état (d’un seul) a créer seul le droit. Il y a pluralité des sources des droits. Cette pluralité