Jurisprudence Justinien Décrets Rescrits

des affaires. – Les juges : ils ont un pouvoir = JURIS DICTIO (pouvoir de juridiction = pouvoir de dire le droit), ils le font en interprétation de la loi, et leurs décisions sont très importantes car certaines vont s'imposer et faire : Jurisprudence. – La doctrine : les écrits, les opinions de ceux qui réfléchissent sur le droit, et qui sont quasi exclusivement des professeurs de droit. Cette doctrine peut influencer le législateur, les juges, et c'est par cet intermédiaire de juge

du corps. Conception souple - Proculiens : pour prouver que l’enfant mort était né vivant, il doit avoir poussé un cri. Au VIe siècle, la question est tranchée dans le droit de Justinien. Il adopte le point de vue des anciens sabiniens. L’argument retenu est qu’un enfant peut naître muet. Justinien n’exige aucun critère de viabilité de l’enfant. b) Naître conforme Il ne doit être ni un monstre ni un prodige. Il doit naître conforme. La conformité est fondée sur une préoccupation

Romains avaient édifié un droit compliqué, reposant sur la résolution de problèmes pratiques et concrets. Magistrat : le préteur. 1 / Le jus : Provient de l’activité de la pratique, activité des magistrats, des juristes, il s’agit de la jurisprudence de la doctrine, mais il faut être prudent. Par magistrat, on n’entend pas juge, mais les administrateurs de la cité de Rome, et actuellement, on dit encore du maire que c’est le premier magistrat de la ville. Un parmi eux, le préteur, est chargé

cadre chronologique de ce cours. a) Les sources du Droit et celles de l’Histoire du Droit • Pour un juriste, l’expression « sources du droit » désigne les modes de formation de la règle de droit que sont la loi, coutume, la doctrine et la jurisprudence. Rappels : • La loi (lex/legis, de legere, lire) est une déclaration de l’autorité publique qui impose une règle de droit en termes abstraits et impératifs. L’autorité à qui appartient le pouvoir législatif varie suivant les peuples et les temps

à un statut dérogatoire du droit public, est la cause de cette émergence. ð Ius privatum (= droit sacré) ≠ Ius publicum (= droit profane) On trouve cette distinction sous la plume d’Ulpien dans Le digeste (= compilation sous le règne de Justinien 530 avant J-C) au IIIème siècle de notre ère. «Le droit public est ce qui concerne l’administration du gouvernement romain et le droit privé est en relation avec les intérêts des individus » // « Le Prince est délié des lois » (maxime romaine).

Une sorte de contrôle de constitutionalité des décrets et des lois, des textes de loi Graphê : idée d’action dans un procès public Procédure pour empêcher le vote de décret contraire aux lois Procédure qui permet à chacun d’attaquer l’auteur d’un décret avant qu’il ait été voté par le peuple : transgresse le nomos Chaque citoyen peut dénoncer le texte dans un délai d’un an : procédure devant le tribunal de l’Héliée. Si l’accusateur gagne, le décret échoue et s’il perd il est condamné à payer

JC, Calius reprend la réforme agraire de son frère. Il s’en prend en + au Sénat pour lui retirer les compétences en matière criminelle. Le Sénat réagit par la « Théorie du sénatus consult ultime » : le Sénat se déclare le gardien de l’Etat, peut décréter « Ennemie Publique » l’ennemie de l’intérieur et lui déclarer la guerre.  Concentration des pouvoirs au profit du Sénat. Nouveau massacre Calius assassiné avec 3000 de ses partisans. (le peuple soutenait Calius). Cette fois, les aristocrates ont

procédure extraordinaire 2. Le bas Empire (284-565)
A. Décomposition et dislocation de l’Empire B. Le triomphe du christianisme C. Les sources du droit : la coutume, les constitutions impériales avant Justinien, l’enseignement, la fixation de l’autorité de la jurisprudence L’œuvre législative de Justinien PREMIERE PARTIE : INSTITUTIONS DE L’ANTIQUITÉ L’antiquité grecque CHAPITRE 1 : INSTITUTION DE LA GRÈCE CLASSIQUE I. Aperçu historique : de la royauté à l’aristocratie L’antiquité

prétorien 1° - Le prêteur 2° - Les avancées du droit prétorien § 2. - Le rôle de la doctrine 1° - Les jurisconsultes 2° - La scientificité du droit § 3. - L'oeuvre de codification 1° - Le Code Théodosien 2° - Les compilations de Justinien Plus encore qu'en droit public, l'influence de l'Antiquité a été déterminante en droit privé. L'essentiel sur ce point vient de Rome, du fait de la supériorité de ses solutions et surtout parce qu'elle a donné au droit un caractère scientifique

législateur pouvait créer des lois, des règles de droit. Spartes fut connue par son législateur). Les sources dérivées ou interprétatives : Toute fois, il faut voir si une loi s’applique à un cas particulier, on a donc besoin d’une interprétation : la jurisprudence. A Rome, c’était l’acte des savants, aujourd’hui c’est l’acte des tribunaux qui interprètent et créent du droit. Il y a aussi la doctrine, qui est le travail des juristes. 1ere partie : l’héritage de l’Antiquité grecque et romaine : l’Etat