Jurisprudence Justinien Décrets Rescrits

dispositions du droit romain. C’est un droit romain abâtardi surtout en matière criminelle où on trouvait plus facile d’adapter des solutions germaniques. Tout change à la fin du XIème siècle quand sont retrouvées en Italie du Nord, les compilations de Justinien. Ces textes sont abondamment commentés d’abord par les glossateurs puis par les post glossateurs à partir des XIVème et XVème siècles. En matière de droit criminel, des solutions du droit romain sont commentées. Très rapidement ce droit va être appliqué

psèphisma désigne une réglementation d’espèce caduque une fois que son objet a été rempli. Pour cette période, on traduit le premier par le mot loi et le second par le mot décret. Déjà, à cette époque, la loi l’emporte sur le décret et si une loi nouvelle est en contradiction avec un décret antérieur, elle l’invalide et si un décret nouveau est en contradiction avec la loi, il doit être annulé. Mais venant du peuple, il ne peut être annulé par un magistrat, il faut qu’un citoyen prenne l’initiative

large que celle du procès. Le droit et la justice ne sont pas 2 termes identiques. Pour les juristes, le droit est confondu avec une masse de règles. Peu importe d’où viennent les règles (de la C° de 1958, des directives européennes, de lois, de décrets, de codes, etc). Le droit est un ensemble de règles. Ce n’est pas tout à fait exact. Il est vrai que le droit est composé de règles, il produit de la norme. Mais le droit n’est pas que des règles de droit écrites. Il existe encore aujourd’hui dont

l’empire romain d’occident plusieurs royaumes dits barbares, c’est-à-dire étrangers à la civilisation greco-romaine. L’empire romain s’appellera ainsi jusqu’à la fin de l’Empereur Justinien au milieu du VIème siècle. C’est lui qui a ordonné de rédiger une compilation des textes de droit romain. A partir de la mort de Justinien en 565, l’empire est qualifié d’empire byzantin, qui durera jusqu’en 1453, au début du Moyen-âge. II. Le Moyen-Âge. Le Moyen-âge occidental est partagé en trois parties :

l’empire romain d’occident plusieurs royaumes dits barbares, c’est-à-dire étrangers à la civilisation greco-romaine. L’empire romain s’appellera ainsi jusqu’à la fin de l’Empereur Justinien au milieu du VIème siècle. C’est lui qui a ordonné de rédiger une compilation des textes de droit romain. A partir de la mort de Justinien en 565, l’empire est qualifié d’empire byzantin, qui durera jusqu’en 1453, au début du Moyen-âge. II. Le Moyen-Âge. Le Moyen-âge occidental est partagé en trois parties :

période archaïque - la période du droit classique qui concerne le République et l’Empire jusqu’en 284 après JC - le droit postclassique ou tardif (de 284 après JC à 476 en Occident et jusqu’au milieu du 6ème siècle en Orient, avec le règne de Justinien) La politique romaine distingue d’abord le Droit de la Nation (jus naturale : ensemble de grands principes qui découlent de la nation humaine) et le droit des gens (jus gentium : ensemble de règles et usages qui s’appliquent chez les peuples organisés

possible que par une nouvelle promulgation du roi) et les tenants de la coutume comme Coqueville (qui pensent que la coutume tire son autorité de l'assentiment populaire et qu'elle peut donc être révisée sans l'accord du roi). Le Droit canonique: Décret de Gratien (1140): nature juridique: c'est la collection canonique systématique la + connue. Il est divisé en 3 parties: les ministeria (organisation de l'Eglise et sources du droit), les negotia (procédures et juridictions) et les sacramenta (sacrements)

l'infanticide quand on n'avait pas pu faire d'avortement : le droit antique ne faisait pas de l'avortement une affaire publique, mais quelque chose qui se réglait dans l'intimité familiale. o Le troisième va exactement dans le même sens : un rescrit impérial prévoit, au début du IIIe siècle, un exil temporaire pour la femme qui a provoqué son avortement, parce qu'elle a "privé frauduleusement son mari d'une descendance". o Les choses changent au IVe siècle du fait de l'influence

sagesse du roi, conservés à l'usage des générations à venir. On l'a ainsi comparé à une sorte de traité de la justice. Le Code de Hammourabi était encore en usage à l'époque néo-assyrienne (911-609), certaines de ses dispositions faisant encore jurisprudence. C’est un recueil de coutumes antérieures et de dispositions nouvelles. Pour le pénal, c’est un mélange de système vindicatoire assez rigoureux avec la prévision de la peine de mort, énoncée 34 fois dans ce code et avec la peine de la main

formelles (la loi qui émane du législatif, la coutume qui émane de la société, la jurisprudence qui émane des juges et la doctrine qui émane des institutions) ; - Des sources matérielles. Quelle autorité a le pouvoir de faire le droit? Les systèmes juridiques sont divers : - Systèmes romanistes (romano-germaniques) en Europe continentale → prépondérance de la loi ; - Système du common law → prédominance de la jurisprudence et de la coutume ; - Système de droit musulman ; - Système de droit hébraïque