Jurisprudence Transport Maritime

PLAN Introduction Partie I : Conventions, lois, et incoterms A : les conventions du transport maritime B : La convention de vente internationale de marchandises C: La législation marocaine D – Les incoterms  Partie II : Apport sur la problématique I – La langue : II – La connaissance des incoterms : III - Les spécialistes : IV – la difficulté de traitement des litiges : V – les incoterms : CONCLUSION Incoterms 2011 Introduction Le commerce est

maritimisation de l'économie, qui a accompagné le développement des transports maritimes intercontinentaux et des grands ports maritimes fait également partie de la littoralisation. I) Comment expliquer l’attractivité des littoraux ? Aujourd’hui on peut dire des littoraux , qu’ils sont ouvert sur le monde. Ils disposent de ports importants, les industries sont donc attirées par ces littoraux, car du coup leur frais de transports en camion sont moins importants. Le trafic portuaire y est important

sommaire Les ports maritimes de commerce Les gens du port une communauté d’acteurs FICHE 2 Un port est un espace voué au transit de marchandises et de passagers, qui nécessite une multiplicité d’acteurs. La communauté portuaire est l’ensemble des acteurs qui donnent vie à l’espace portuaire. Les fonctions décrites succinctement ci-dessous existent dans tous les ports, mais ne sont pas toujours remplies par les mêmes acteurs. La description faite dans les fiches-annexes se réfère au cas

Code de commerce maritime (28 joumada II 1337) (B.O. 26 mai 1919 et rectif. 15 août 1930). Livre premier : Du régime de la navigation maritime Titre premier : De la navigation maritime Chapitre premier : Définitions Article Premier : La navigation est dite maritime lorsqu'elle s'exerce sur la mer, dans les ports et rades, sur les lacs, étangs, canaux et parties de rivières où les eaux sont salées et communiquent avec la mer. Article 2 : Le navire est le bâtiment qui pratique habituellement

SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES Mémoire pour l’obtention du Diplôme du Cycle d’Expertise Comptable SUJET DE MEMOIRE L’ELABORATION D’UNE CARTOGRAPHIE DETAILLEE DES RISQUES SPECIFIQUE AU SECTEUR DU TRANSPORT MARITIME MAROCAIN CAS DU TRANSPORT DES MARCHANDISES (CARGO) Préparée par : Mlle Siham SAMHANE Les membres du jury: Le Président : Mr Franck DEDENIS – Directeur Général MAERSK MAROC Le Directeur de recherche : Mr Abdelaziz ALMECHATT- Expert Comptable DPLE

ETUDE DE DETERMINATION DES BESOINS EN CADRES DANS LE SECTEUR DES METIERS DU TRANSPORT I) OBJECTIFS DE L’ETUDE II) PHASES DE L’ETUDE III) METHODOLOGIE DE REALISATION DE L’ETUDE IV) RESULTATS RELATIFS A L’ANALYSE DES BESOINS EN CADRES DU SECTEUR DES TRANSPORTS 1) Diagnostic de la situation actuelle 2) Description des différents emplois-types nécessaires au secteur du transport 3) La détermination des besoins en ressources humaines V) LA DEFINITION DES BESOINS EN FORMATION 1) Identification des formations

autant qu’elles ne soient pas contraires aux dispositions impératives et à l'ordre public. Toutes les activités de transport, exécutées dans le cadre du présent contrat de prestations logistiques, sont soumises aux dispositions de conventions internationales et aux dispositions impératives qui s'appliquent au mode de transport utilisé (la CMR, complétée par les conditions générales de transport routier figurant au verso des lettres de voiture-CMR pour autant qu’il s’agisse de lettres de voiture belges

Lors d'une transaction internationale, le vendeur et l'acheteur devront déterminer qui, des deux parties, assumera les frais, supportera les risques liés à la vente et au transport des marchandises. La Chambre de commerce internationale (CCI) a mis en place une codification des termes de vente et conditions de transport à l'export : les Incoterms (International Commercial Terms). Les Incoterms précisent le point de transfert des risques et des frais entre vendeur et acheteur. Autrement

milliards d’euros comparé à 2008. L’excédent de voyages continue de se réduire avec un recul net des recettes face à une légère baisse des dépenses des français à l’étranger. Les transports restent en déficit mais qui s’améliore néanmoins, avec la dégradation des transports maritimes atténuée par l’amélioration des transports aériens. Le compte financier fait apparaître des entrées nettes de capitaux de 59,4 milliards après 26,7 milliards en 2008. En ce qui concerne les investissements directs,

COURS DU SECOND VOLET LA LOGISTIQUE DU COMMERCE INTERNATIONAL SEANCE 1 : LE CHOIX D’UNE SOLUTION DE TRANSPORT Les éléments à prendre en compte pour le choix d’une solution se transport sont les suivants : * La nature du produit * Le poids et le volume des marchandises à transporter * Les délais de livraison à respecter * Le coût engendré par le transport * La distance géographique Les types d’emballage existants sont : * Le conditionnement : c’est l’emballage de vente