Justice 18ème

l’ensemble des professionnels-auteurs. La filiation et le lien familial sont mis en avant par le fait qu’ils sont au cœur du problème. L’évolution des structures familiales a modifié la vision portée sur la seconde union et ses conséquences : au 18ème siècle, les secondes noces faisaient suite à un décès, puis à partir de 1884 où le divorce fut autorisé, la nouvelle famille venait « remplacer » la première et enfin, nous assistons aujourd’hui à un foyer familial « partagé », une « constellation »

droit reconnu par les nations civilisées. Ce droit international est aussi doté d’institution, la plus connu est l’assemblé général des Nations Unies qui siège à New York. Mais aussi le conseil de sécurité des Nations Unies, la cour internationale de justice de la Haye. Il n’existe pas malheureusement de sanction suffisamment coercitive pour donner a se droit l’impacte qu’il devrait avoir. 2§ Le droit privée Il régit les rapports entre particulier comprenant un élément étranger ou un élément extranéité

nobles dans l'exercice du pouvoir. On peut d'ailleurs noter qu'il y a deux types de noblesse : - la noblesse d'Epée ( Armée ) . C'est la noblesse la plus prestigieuse - la noblesse de Robe ( c'est elle qui peuple les ministères et la justice) En 1789, une remise en cause apparait dans la société Française car le pouvoir appartient à une petite élite, une minorité. C'est la haute-bourgeoisie ( très riche) qui conteste cet accapparement du pouvoir. Les philosophes des Lumières vont appuyer

Cours sur la Justice et l’Etat de droit Lectures conseillées: - Antigone de Sophocle - Roméo et Juliette et Richard 3 de Shakespeare - Le discours de la servitude volontaire d'Etienne de la Boétie - Livre 1 du Contrat social de Rousseau Introduction Justice et vérité: La question de la justice comme celle de la vérité est une des plus anciennes questions de la philosophie: c'est l'une des questions posées par Socrate à ses interlocuteurs, qu'ils soient de condition libre ou servile

conflits de lois (évolution historique) Section 1- Le DIP avant le Code civil §1- Le prémices : Antiquité et Moyen Age §2- La naissance : la théorie des statuts (Accurse, Bartole et Balde) §3- L’adolescence : l’école française du 16ème au 18ème (Dumoulin, D’Argentré) Section 2- Le DIP après le Code civil §1- La réaction universaliste (Manchini, Savigny) §2- Le retour au particularisme (Bartin, Kahl, Niboyet) §3- Les tendances actuelles (Mallaurie, Batiffol) Chapitre 2- Diversité

la violation peut entrainer des poursuites contre la personne. «  nul ne peut se faire justice a soit même » il faut une action en justice organisé par l’état. Il existe 3 types de sanctions étatiques : * L’exécution forcée : lorsque le juge contraint une personne a exécuté une obligation. Ex : un vendeur qui a vendu un objet a un acheteur mais qui n’a pas payer, le vendeur ne peut pas faire justice soit même mais il doit demander a juge d’ordonner a l’acheteur de payer le prix. On dit

Couronne en cause mais n'était pas encore un tribunal car les pouvoirs s'apparentaient aux pouvoir du ministre des finances royales. Le Roi personnifiait la « fontaine de justice » : il était donc normal de s'adresser à lui pour obtenir justice : le roi, à la manière du cour d'appel, pouvait se substituer aux seigneurs pour rendre justice ,soit par ce que le seigneur n'avait pas rendu de décision ou parce que la décision seigneuriale était remise en cause. Le Roi pouvait trancher en adoptant une nouvelle

agrandir la puissance de la nation en augmentant la quantité d’or et en dégageant le plus d’excédant possible au niveau de la balance commerciale et aussi à permettre à l’activité individuelle de s’épanouir. Sous-Section 2 - Les physiocrates : XVIII (18éme) Siècle (Quesnay 1694-1774) Contrairement aux mercantilistes les physiocrates ont préconisé le respect de l’ordre naturel. Celui –ci constitue le garant et le soubassement de la propriété privée et de la liberté individuelle, pour permettre la

violence légitime » (Max Weber) a pour contrepartie nécessaire de limiter son domaine d’action de façon rigoureuse. Pour les libéraux classiques, les seules fonctions légitimes de l’État sont celles qui assurent la protection du citoyen : police, justice, diplomatie et défense nationale. Ces fonctions forment l’État minimal limité à ses fonctions dites régaliennes. Dans l’exercice de ces fonctions, l’État doit être soumis aux mêmes lois que les citoyens, et ne pas faire de lois qu’il ne s’appliquerait

en meme temps qu'apparaissent les 1eres lois sociales et la liberté d'entreprise est egalement remise en question. Les grands traits de la doctrine liberale a) Une doctrine basée sur 3 libertés fondamentales Elaborée a la fin du 18eme par Adam Smith dans son Essai sur la nature et les causes de la richesse des nations, la doctrine liberale est basée sur trois libertés fondamentales. Tout d'abord, la liberté d'entreprise. Le liberalisme veut degager es entrepreneurs de toute contraine