Justice Accusatoire Justice Inquisitoire

devait prendre aucune initiative au cours du procès, notamment sur le terrain de la preuve, le magistrat se cantonnant dans un rôle passif au sein du système accusatoire ou le déclenchement et la conduite de l’instance, ainsi que la recherche des preuves sont réservés aux parties. Cela dit, le système a progressivement évolué dans un sens inquisitoire laissant ainsi un rôle un peu plus prépondérant dans ces domaines. II/ Le rôle croissant du juge dans l’administration de la preuve Le principe de

Cours du 04.02.10 histoire des institutions Les principes généraux de la réforme Les orientations de la réforme sont adoptées sans problème, elles mettent en avant le caractère moderne et transparent de la justice. Il ya trois principes généraux, notamment la conception du pouvoir judiciaire, la prééminence du citoyen et l’unification du système judiciaire. La conception du pouvoir judiciaire Cela s’inscrit dans la logique de la séparation des pouvoirs énoncée par la DDHC un

judiciaire c'est-à-dire des juridictions civiles et répressives. C’est l’ensemble des juridictions pour le privé et le public. * Sens large : c’est l’ensemble des institutions et des organes qui contribuent à l’administration de la justice, à rendre la justice. On parle d’institutions juridictionnelles. →On distingue deux grandes catégories de juridictions : * Le parlement et l’exécutif : c'est-à-dire les organes de l’Etat compétent pour créer des normes juridiques. * Les juridictions :

l’accord où chacun signe afin de prouver facilement ce contrat —> contrat écrit = preuve (sinon on ne peut pas le prouver) de la responsabilité —> CHAP 1 : Le cadre juridictionnel Rendre la justice est un élément de l’Etat —> juridiction étatique justice privée —> arbitrage SECTION 1 : La justice étatique : > Rendue par un ensemble de juridiction = un organe investit par l’Etat du pouvoir de trancher un litige en appliquant le droit (= on dit le droit) > Depuis la loi de 1791 il y a en

preuve devra succomber, perdre le procès. Les principes de procédure Le rôle respectif des parties et du juge quant à la charge de la preuve : en matière pénale, la procédure est dite inquisitoire car c’est le juge qui doit rechercher les preuves. En matière civile et commerciale la procédure est accusatoire, le principe est que ce sont les parties qui doivent rapporter les preuves. La répartition tend à évoluer. Principe du contradictoire : principe des droits de la défense qui signifie

germanique, volonté du maitre daccorder ou de retirer sa protection personnelle aux individus, groupes, lieux. cette notion désigne par exemple le pouvoir du mari sur sa femme, enfants ou esclave; pouvoir général de protection doublé d'un pouvoir de justice. Si on portait atteinte aux sujets du roi, il y a sanction, souvent pécuniaures dite "wergeld". plus latteinte est grande, plus il y a sanction. certaines personnes bénéficiaient d'une protection particuliere du roi par exemple les membres de la famille

préambule reprend la DDHC de 1789 qui comprend des très grands principes de droit pénal (principe de la légalité criminelle affirmé dans la DDHC), la base de notre droit pénal a valeur constitutionnel. Des organes de justice sont même intégrés à la Constitution (ex : la cour de justice de la République est une juridiction pénale établie par la Constitution française). c - Rapports avec le droit international Il existe des infractions française comportant un élément d’extranéité (ex : meurtre de

système procédural efficace. Pour cela il fallait utilisé un système inquisitoire. Le deuxième objectif était de protéger les droits des justiciables, protéger les droits de la défense, s’assurer qu’il n’y aura pas d’erreur judiciaire. Pour protéger le justiciable il faut avoir un système qui lui permette de prouver son innocence, d’apporter les preuves. La commission a donc pensé que le système le plus efficace était le système accusatoire. Il y a donc deux possibles systèmes, c’est alors qu’a été organisé

engagements pris. Parmi les édit perpétuel les plus importants sont ceux publiés par les magistrats en charge de dire le droit formant cette fameuse juris dictio : on y trouvera les règles de procédures et surtout les conditions dans lesquels s’exerce la justice. PARAGRAPHE2 : Les sources du droit dans l’Empire romain Durant le Haut Empire (30 avant JC-IIeme siècle) la plupart des régimes fondamentaux sont réalisé sous forme de loi votée dans le respect des formes républicaines. L’activité législative de

l’Etat. La justice ne peut traiter que les affaires dont elle est saisie. Il y a deux parties au procès pénal : - Une partie visible, publique. - Une partie en amont, qui est l’alimentation de la justice pénale, c’est-à-dire la saisie de la justice. Le CPP est issu d’une ordonnance du 23 décembre 1958, qui a succédé au Code d’instruction criminelle. Il fait encore l’objet de nombreuses réformes. Il existe deux modèles de procédure pénale : - Une procédure de type accusatoire. C’est