Justice Accusatoire Justice Inquisitoire

le juge de tradition romano-germanique. Ces deux grandes familles ont des points commun qui à l’échelle mondiale permette de les réunir dans le modèle occidental. Alors pays de droit civil et de Common Law se retrouve autour d’une idée forte de justice, d’individualisme et de libéralisme. Certain pays font d’ailleurs la synthèse entre les deux, notamment l’Ecosse ou la province du Québec, le droit d’Israël, de l’union Sud-Africaine et des Philippines. Les droits socialistes en transition

Ainsi il envisageait le droit de punir comme un droit régalien. Dans notre ancien droit, étaient désignées par l’expression « droits régaliens » certaines prérogatives propres à la personne du roi, telles que le droit de faire les lois, de rendre la justice, de faire grâce, devant être exercées en vue du bien commun. De nos jours on emploie la formule pour désigner les attributs d’un Etat souverain. Le droit de punir trouve sa justification dans la loi pénale, il est l’émanation de la souveraineté de

délais dont l’enchaînement compose le Procès civil. La procédure civile au sens strict ne laisse pas de place à l’organisation judiciaire, aux personnes qui sont dans la machine judiciaire (juges, avocats…). Judiciaire : Dans l’ensemble de la justice, c’est la partie qui s’oppose à l’organisation administrative. L’organisation judiciaire englobe tout ce qui n’est pas administratif. Dans judiciaire, on trouve les juridictions répressives et civiles. Dans ce cours, on ne s’intéresse qu’aux juridictions

respect de la RGPD / Luxembourg / 700millionsAnnexe : la faute involontaire et la sanction pénale2. Quel est l’intérêt de ce texte du Code pénal en cas d’accident du travail subi par un salarié ?Ce texte permet de protéger le salarié et d’attaquer en justice son employeur car ce dernier à une obligation de sécurité compléte 3. Quel autre rôle la responsabilité pénale de l’employeur doit-elle jouer ?· Positon dominante· Concurrence déloyale· Contrefaçon III Identifier les principes

faire payer très cher ce qu’il a fait. Le sentiment de vengeance n’est donc pas un beau sentiment. * Le plus souvent l’infraction va susciter chez nous une réaction de justice : il faut faire payer le délinquant, lui faire payer le juste prix, ni plus ni moins. Mais qu’est ce que le juste prix ? Ce peut être la vengeance, la justice, la pitié et quelques fois voire même la sympathie. Va-t-on, dans ce cas condamner celui qui a hébergé un sans papiers ? Va-t-on condamner le voleur de pomme ? *

judiciaire privé de par son objectif permet de garantir la paix sociale en évitant le recours à la justice privée. L’encadrement du droit judiciaire privé comporte de nombreuses règles. Section II : Les caractère du DJP Un caractère impératif Au travers des institutions judiciaires l’Etat s’acquitte d’un service public : La justice. Il est donc normal que les règles de l’action ne justice et du déroulement du procès civil soient impératives. Les parties ne peuvent pas y déroger librement

juridictionnelle et principes fondamentaux du procèsIntroductionDéfinition· Juge : (au sens général) toute juridiction qui va être dotée d’un pouvoir juridictionnelle càd du pouvoir de dire le droit et de trancher un litige. Il va personnifier la justice et donc détient le pouvoir judiciaire. · Règle de droit : toute norme qui est juridiquement obligatoire peu importe son degrés de généralité· Droit privé : règles de droit qui vont réguler les rapports entre les particuliers (droit commercial ; droit

Organisation juridictionnelle Bibliographie : « institution juridictionnelle » serge guinchard chez dalloz maïlys douins et marc asavan code de l’organisation judiciaire, code de justice administrative, code des juridictions financières et code de procédure pénale, code de procédure civile. Introduction : Lorsqu’on s’intéresse aux tribunaux, on est confronté aux procédures traitées par les institutions. Cours concentré sur les juridictions : en principe on exclut les institutions que ne sont

commise. Le dossier est transmis au palais de justice et ça peut durer des années. Pour l’affaire du Mont Blanc l’instruction a duré 6 ans (enquête judiciaire). Au bout de la chaîne il y a le jugement. Introduction historique Il existe 2 grands courants de pensée, familles de pensée qui sont possibles en matière de poursuites et de jugements des délinquants. Il existe le système accusatoire et le système inquisitoire. Le système accusatoire est une procédure orale, publique (tout le monde

se rend coupable d’un déni de justice. Le juge est obligé de rendre une décision malgré le silence, l’obscurité ou l’insuffisance de la loi. 2) La doctrine Ensemble des opinions émises sur le Droit par les personnes chargées de l’appliquer ou de l’étudier. Parfois elle exerce une influence sur le droit, sur l’évolution de la loi et de la jurisprudence. II) L’ORGANISATION JUDICIAIRE A) L’ACTION EN JUSTICE 1) LE DROIT À LA JUSTICE La justice est un service public accessible