Justice Accusatoire Justice Inquisitoire

Athènes pour s’inspirer de la législation de Solon (ambassadeur à Athènes). Cette loi va être affichée sur des tables de pierre puis en bronze au forum (sur la place publique) à la vue de tous et elle symbolise la fin de l’arbitraire et du déni de justice puisque désormais les romains ont des lois écrites auxquelles se référée. Cette loi va avoir une grande fortune puisqu’en 27 elle est encore apprise par cœur par les enfants (sous CICERON). Paragraphe 3 : LE CONTENU DE LA LOI DES DOUZE TABLES

Mayence A leur tête des magistrats plus importants que les 4autres B) L'administration des provinces gauloises Administrations autonomes dirigées par le gouverneur aidé par le procurateur 1) Les gouverneurs - Fonction 1ère : administrer la justice au nom de l'empereur – 1ère instance : exerce ses compétences pour les affaires capitales pour les autres affaires se sont des magistrats municipaux – Pour les autres : il intervient en appel - Activité de fonction militaire et

(B) A] La prestation de serment en procédure pénale Le serment a longtemps paru comme une garantie de véracité, une possibilité de voir le mensonge absent du procès pénal. Obligatoire pour l’accusé lorsque la procédure pénale française était accusatoire, il est depuis réglementé du fait de la mise en place de droit de la défense. En effet, le principe de non auto-incrimination ne peut aller de pair avec l’obligation pour l’accusé de prêter serment, et donc de dire toute la vérité, rien que la vérité

libres peuvent rendre la justice. L’objectif du roi, c’était de faire respecter son autorité. Pour cela, il fallait qu’il montre qu’il pouvait rendre une bonne justice. Il va créer le tribunal, une institution : le mallus qui a pour fonction civile et criminelle (sauf en matière de trahison et de lesmajesté). Au début, il y a 2 traditions juridiques qui s’opposent : Une tradition romaine avec un juge unique qui préside le tribunal tout seul Une tradition germanique, justice collégiale, populaire

précise les conditions d’organisation et de fonctionnement des relations juridiques dans l’UE. Les organes communautaires ✓ Conseil européen ✓ Commission européenne ✓ Parlement européen ✓ Conseil des ministres ✓ Cours de justice des communautés ✓ Les normes communautaires ➢ le règlement ➢ la directive ➢ la décision ➢ les recommandations et avis droits communautaires : ✓ D’application directe ✓ Confère des

n'est jamais vide de droit. Le droit est un ensemble de règles juridiques qui régissent les rapports des hommes en société. Section 1 : Les manifestations évidentes du droit : I- La règle de droit La règle de droit a d'autres qualités que la justice morale. Il faut s'appuyer sur une règle de droit pour contraindre car cette règle est obligatoire pour tous et est sanctionnée par l'autorité publique. A) La règle de droit est obligatoire pour tous La règle de droit prescrit ce qui doit être

la structure bipartite de la décision juridictionnelle A.- La jurisdictio - Le jugement, le fait et le droit - L'instruction et le jugement - La détermination du droit : " jura novit curia " - La détermination des faits : procédure accusatoire et procédure inquisitoire - La distinction des jugements, des arrêts et des ordonnances - Les motifs et le dispositif 1 Textes cités en cours à cette occasion : • Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 : - Art. 6 :" La loi est

droit de réparation de dommages causés… Chapitre 1 : L’organisation judiciaire Une mission importante de l’Etat est de rendre la justice en mettant fin aux litiges (procès qui oppose deux individus). Pour cela, il existe plusieurs juridictions et un personnel judiciaire. Section 1 : Les principes fondamentaux de l’organisation de la justice 4 grands principes : 1.1 Le principe de l’indépendance du pouvoir judiciaire : qui découle de la séparation des pouvoirs

sanctionnée par cette société. Le droit dépasse la société humaine. - Le Droit est un art : L’homme est à la fois le créateur, le sujet et la victime de sa création. Il y a recherche morale, exigence de perfection de l’objet créé, exigence de justice vers lesquelles tendent les individus et les sociétés. - Le droit est aussi une science (ex : science des lois, science des phénomènes juridiques). Toute la méthode juridique est scientifique (technique, précis). Le juriste doit être aussi précis

Chapitre 1 : Organisation judiciaire. Une des missions essentielle de l'État est de rendre la justice en mettant fin aux conflits qui opposent les particuliers entre eux. Pour accomplir cette mission il y a différents acteurs. Section 1. Les principes fondamentaux de l'organisation de la justice. § 1. Le principe de l'indépendance du pouvoir judiciaire: C'est le principe de la séparation des pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire). Cela signifie que les juges n'ont pas le pouvoir