Justice Accusatoire Justice Inquisitoire

du procès varie entre la matière pénale et la matière civile, elle est remise en jeu. Preuve et procès ont lié. En matière pénale, la procédure est inquisitoire ce qui veut dire que toute initiative même recherche des preuves vient du juge. Du coup la preuve est destinée à rechercher la vérité absolue. En matière civile, la procédure est accusatoire ce qui signifie que les parties ont la maitrise de l’instance et notamment des preuves. Conséquence : la preuve cherche avant tout à assurer l’efficacité

Systèmes étrangers Thème n° 2 Premières vues sur le droit des États-Unis I-présentation du système américain A Le système judiciaire le système américain s'inscrit dans la famille des commeon laws. Acteurs et théâtre de la justice américaine C'est un système fédérale, il y a un État fédéral, on a un pays divisés en 50 États fédérés en ayant une certaine autonomie. Il va y a avoir du droit américain fédéral (constitution de 1787). Le Texas à ses propres règles de droit. Il

disent les juristes romains. Le prince est pallié par les lois. II) En matière de droit privé A) Le succès de la technique romaine en matière de droit privé Cadre universel, intemporel car utilisé à d’autres périodes. Beaucoup de décisions de justice en Allemagne se sont fondées sur des lois romaines. Il a fallu attendre la disparition du parti nazi pour voir disparaitre le droit romain en Allemagne.à La modernité du droit romain. Régime de la propriété privée comporte beaucoup de règles romaines

il est possible que certains termes soit copiés des grecs. La loi des 12 tables est affichée au forum, donc sur la place publique où tout le monde peut la lire=> accès à la connaissance. Cette loi signifie la fin de l’arbitraire et du déni de justice. Cicéron disait que ces lois étaient apprises par cœur par les enfants. Le contenu de la loi des 12 tables ne nous est connu que par fragments ou citations. Elle a été détruite plusieurs fois, notamment par les Gaulois lors de la mise à sac

Le droit de l’Eglise est un peu nuancé, même si à Rome la peine de mort est couramment utilisée de même que les supplices corporels, mais l’Eglise désapprouve cette cruauté. Dès lors, elle indique que la justice peut faire naître des erreurs judiciaires. Il peut y avoir des dossiers où la justice s’est trompée donc il ne faut pas reconnaître des peines capitales. Elle indique également qu’un pêcheur qui se repend de sa faute, doit être bénéficiaire de la clémence. C’est à partir de là que la particularité

L’EXPERIENCE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL MAROCAIN par Abdeltif MENOUNI Au moment où sonne en cette fin de siècle l’heure des rétrospectives et des bilans, force est de relever dans de nombreux pays la promotion de la justice constitutionnelle en tant qu’idée, institution et objet de l’étude. La justice constitutionnelle est en effet parvenue en un demi siècle, avec le succès qu’on lui reconnaît notamment en Europe, à déplacer l’intérêt des chercheurs et à s’imposer au constituant et aux acteurs politiques

relation de droit (versement d'une somme d'argent). A la fin de la période, la composition de vient légale = elle est imposée par l'état. Au sein d'un même clan, il n'y a pas de vengeance : le pater familias résout le problème par une procédure inquisitoire et sans corrélation entre le dommage et la peine. La vengeance ne concerne que les délits privés : en matière de délits publics, l'autorité royale a le droit de poursuite, car un régicide ou une trahison (seuls délits publics) sont des atteintes

Titre 6. Le procès civil 29 Chapitre 1. Les principes fondamentaux de la Justice Section 1. La primauté de la justice publique sur la justice privé Section 2. Les principes d’égalité, de gratuité, continuité et de collégialité Chapitre 2. L’action en justice Section 1. Les caractères de l’instance - principe du contradictoire Section 2. Le caractère accusatoire de la procédure Section 3. Procédure écrite Section 4. Caractère public des débats

s'est voulu le «curateur» de la République c'est-à-dire une personne qui prend soin de quelque chose ou de quelqu'un. Du point de vue juridique, le pouvoir du prince est une autorité morale. L'empereur devient donc la seule source du droit et de la justice. Il n'y a pas de chose publique dans les royautés franques. On dit en langage juridique que «l'état n'existe pas en tant qu'entité autonome séparée de la personne du roi». Si elle est à la fois patronale et patrimoniale, cela entraîne une mise en

prérogatives qui chez les peuples germaniques qui sont dévolues au chef de famille. Il s’agit d’une protection exercée par le maitre sur un groupe d’individu. Pour le Roi, il va s’exercer sur ses sujets, et ce pouvoir vise à exercer la paix : la justice et la protection. Le roi accorde ou retire son Mundium à une personne selon son gré. Celui qui rompt la paix du roi, s’expose à des sanctions pécuniaires : c’est le Wergeld. Des amendes graduées selon la qualité de la personne qui a subi une atteinte