Justice Accusatoire Justice Inquisitoire

et quasiment ses guerriers. C'est un propriétaire. Le Royaume et toute ses composantes sont la propriété privée du Roi, il peut l'administrer en toute liberté. Il est le seul à décider de la paix et de la guerre. Il a aussi le droit de rendre la justice. Il dispose des trois composantes du droit de propriété, usus, abusus et fructus. L'abusus (droit d'aliénation) a de nombreuses conséquences, il peut morceler son royaume entre ses héritiers. A chaque sucession, on assite à des partages entre les

institutions juridictionnels elle ont tjrs existé ds nos sociétes et son indispensables, par ailleurs tt société demo , repose sur le faite que nul ne peut se faire justice lui meme. les institution reponde a ce besoin de juge . institution jurditionnel ce sont les institution qui " disent le droit" nous etudirons les instituions de l ordre judiciare que les institutions de l ordre administratif . l organisation juridictionnel elle def par la loi et ellle est assez stable depuis la

sans permis). II- Les fondements de la règle de droit Pourquoi accepte-t-on la loi ? A) Théories du droit naturel, ou théories idéalistes Ces théories ont pour idée dominante qu’il y aurait au-dessus de la loi des hommes un idéal de justice. 1) L’évolution des doctrines de droit naturel Ces théories datent de l’antiquité. Pour elles, il existe un droit naturel, composé de règles éternelles non écrites, qui est imposé à l’homme. On les retrouve en particulier en Grèce, où elles

une décision provisoire mais immédiatement applicable. Le juge des tutelles : Juge du Tribunal d’instance chargé de se prononcer sur les régimes de protection aménagés en faveur des mineurs et des majeurs : tutelle, curatelle, sauvegarde de justice. Magistrat du parquet (ou ministère public) : C'est l'ensemble des magistrats chargés de réclamer l'application de la loi au nom de la société. Devant les tribunaux de grande instance, ce sont le procureur de la République et ses substituts ;

INTRODUCTION AU DROIT Justice : Grands principes La justice française s'organise autour de principes fondamentaux établis dans la Constitution : la garantie d‘un 'accès aux tribunaux pour tous les citoyens et la garantie d‘un procès équitable Ainsi, la justice est rendue au nom du Peuple français. I. L’accès aux tribunaux L’accès à la justice Toute personne a le droit : • de faire examiner son affaire par un juge indépendant et impartial. Celui-ci à l’obligation de rendre une décision

Ex en Suède, la claque est interdite. B/ L'état des personnes Il s'agit des caractéristiques de la (…) auquel le droit accorde de l'importance (le droit familial, le droit matrimonial, le statut physique de la personne. Toutes les actions en justices relève de la compétence du Tribunal de Grande Instance. Ex : Congé de paternité 15 jours. 1° Le nom et ses accessoires Le nom c'est le patronyme, les accessoires sont les surnoms, les prénoms, les pseudonymes ou encore les titres nobiliaires (ex

L’effectivité du droit d’accès ne suppose pas l’existence d’un droit absolu ; l’état peut limiter l’accès au juge dès lors que cette limite poursuit un but légitime : délai pour agir, la constitution d’un avocat, d’une sureté, la capacité d’agir en justice… Peut être sanctionné le recours abusif. II. Le droit à l’indépendance et à l’impartialité 1. L’indépendance Ni le pouvoir exécutif, ni le pouvoir administratif n’ont la possibilité de s’immiscer dans la fonction juridictionnelle (principe

obligatoire : une juridiction n’étant jamais liée par les solutions antérieures, ni de caractère impersonnelle : les décisions de justice n’ont que l’autorité relative de la chose jugée **Art 4 du Code civil : « Le juge qui refusera de juge, sous prétexte du silence, de l’obscurité ou de l’insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice. » **Art 5 du Code civil : «  Il est défendu aux juges de prononcer par voie de disposition générale et réglementaire sur les causes

judiciaire privé de par son objectif permet de garantir la paix sociale en évitant le recours à la justice privée. L’encadrement du droit judiciaire privé comporte de nombreuses règles. Section II : Les caractère du DJP A. Un caractère impératif Au travers des institutions judiciaires l’Etat s’acquitte d’un service public : La justice. Il est donc normal que les règles de l’action en justice et du déroulement du procès civil soient impératives. Les parties ne peuvent pas y déroger librement

vocabulaire du droit public et le vocabulaire du pouvoir : notion de cité, de collectivité, puis transformation en État (et organisation du pouvoir) et enfin, relation Dieu-Cité. · Vocabulaire du droit privé : source de droit avec notion du droit et de justice et de droit des personnes. La Grèce et la notion de cité Péninsule, plusieurs îles, communication difficile car mer omniprésente, ils vivent des ressources de la mer. c'est pour cela que ces cités vivent en autarcie (elles se suffisent à elles-mêmes)